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UNIVERSITE OMAR BONGO Faculté de Droit et des Sciences Économiques MEMOIRE En v

UNIVERSITE OMAR BONGO Faculté de Droit et des Sciences Économiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de master Option : Droit public fondamental LA SOUVERAINETE PENALE DES ETATS AFRICAINS ET LE DROIT INTERNATIONAL Libreville, Session 2022 Présenté par : M. MINTOGO MVOU Ulrich Sous la direction de : Pr. ONDO Télesphore ; Professeur de droit public, Maitre de conférences CAMES, Enseignant à l’Université Omar Bongo, Chercheur au Centre d'études et de recherches en droit et institutions politiques UNIVERSITE OMAR BONGO Faculté de Droit et des Sciences Économiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de master Option : Droit public fondamental LA SOUVERAINETE PENALE DES ETATS AFRICAINS ET LE DROIT INTERNATIONAL Libreville, Session 2022 Présenté par : M. MINTOGO MVOU Ulrich Sous la direction de : Pr. ONDO Télesphore ; Professeur de droit public, Maitre de conférences CAMES, Enseignant à l’Université Omar Bongo, Chercheur au Centre d'études et de recherches en droit et institutions politiques DEDICACE A YAHUSHUA Ha Maschia qui fit, qui fait et qui fera pour moi, l’inexplicable qui me rend possible, toutes choses bonnes agréables et parfaites. Page | ii REMERCIEMENTS Par ces quelques mots, nous savons gré aux personnes et groupes de personnes ayant consubstantiellement participé à la réalisation du présent mémoire. Notamment : A notre père NDJAMBOU MVOU Raphaël, à nos deux mères MVOU Thérèse et NKENE Josette dont les actions conjointes n’ont cessé de m’éduquer, m’inspirer … et me conduire dans la réalisation de ce travail de recherche ; A nos frères et sœurs qui, bien que tumultueux à bien des égards, ont cependant été d’une aide et d’un soutien capital dans l’exercice fastidieux qu’a été la rédaction de ce mémoire ; Au Professeur ONDO Télesphore dont la disponibilité, les conseils, la direction et les orientations pédagogiques n’ont pas été moins que sine qua non pour l’aboutissement de cette œuvre universitaire. Nous exprimons également notre profonde reconnaissance à l’égard des Professeurs ESONNO OVONO Alexis et KWAHOU Sylvestre dont la rigueur au travail et la science ont constitués une source d’inspiration et de motivation importante à l’édification de ce mémoire. Nous n’oublions surtout pas Madame ANDEME NKIZO’O Francine qui fait tant pour les étudiants de Master II droit public de la F.D.S.E de l’Université Omar Bongo ; A l’égard de notre proposée Mademoiselle ADA NGUEMA Elodie dont les conseils avisés, les encouragements et le soutien de chaque jour n’ont point été négligeables. In fine, nous exprimons notre profonde gratitude à nos Familles Osée 4 : 6, Fort, Famille licence 2, et à tous nos frères et sœurs dans la foi chrétienne en aussi grand nombre qu’ils sont car, leur soutien multiforme nous a été non négligeable ; A nos promotionnaires du Master II droit public fondamental session 2019 - 2020 et à l’ensemble des personnes et groupes de personnes que nous avons rencontrés dans notre parcourt ; Page | iii Particulièrement à Madame REMPANO et aux demoiselles EBANEGA Diane Clara, MENGUE Me NONG Audrey, MOUITY Claude Adelmate, PAGHAS Elisa Manuela… SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES...........................................................................vi INTRODUCTION......................................................................................................................1 PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE PENALE DES ETATS AFRICAINS A L’EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL.......................................................................8 Chapitre I : La remise en cause de la souveraineté pénale matérielle des Etats africains.10 Section 1 : L’irruption des crimes internationaux......................................................................10 Section 2 : La consécration de la responsabilité pénale internationale.......................................25 Chapitre II : L’effritement de la souveraineté pénale procédurale des Etats africains.....37 Section 1 : L’effritement contraignant........................................................................................37 Section 2 : L’effritement consenti..............................................................................................45 DEUXIEME PARTIE : LA SOUVERAINETE PENALE DES ETATS AFRICAINS RENFORCEE PAR LE DROIT INTERNATIONAL..........................................................56 Chapitre I : La souveraineté pénale matérielle des Etats africains enrichie par le droit international..............................................................................................................................58 Section 1 : La réception des crimes et infractions internationaux par les législations répressives africaines.....................................................................................................................................58 Section 2 : La consécration de la compétence des juridictions d’Etats africains en matière de répression d’infractions internationales......................................................................................67 Chapitre II : La valorisation de la souveraineté pénale procédurale des Etats africains..77 Section 1 : La valorisation par le respect d’obligations procédurales internationales et la pratique judicaire........................................................................................................................77 Section 2 : La consolidation des droits dans la procédure pénale de différents Etats africains..86 CONCLUSION.......................................................................................................................101 Page | iv INDEX DE LA JURISPRUDENCE......................................................................................104 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................109 TABLE DES MATIERES......................................................................................................115 Page | v LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES § Paragraphe AFDI Association d’étude sur le droit international et la guerre, France AG. Assemblée générale Al. Alinéa Art. Article CDI Commission de droit international CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale Ch. Prél. Chambre préliminaire Chap. Chapitre CIADH Cour interaméricaine des droits de l'homme CICR Comité international de la Croix-Rouge CIJ Cour internationale de justice Coll. Collection CPI Cour Pénale internationale CS Conseil de Sécurité des Nations Unies Dir. Direction ECC Entreprise criminelle commune Ed. Edition ICC International Criminal Cour Jug. Jugement LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence MICT Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux N° Numéro NU Nations Unies Page | vi Num. Numéro Nur. Nuremberg ONU Organisation des Nations Unies Op. cit. Auparavant cité PAF Presses Académiques Francophones PUF Presses Universitaires de France Pref. Préface RCA République de la Centre Afrique RCADI Recueils des Cours de l'Académie de Droit International RDC République Démocratique du Congo RDP Revue de droit publique Rés. Résolution RGDIP Revue générale de Droit international public Sect. Section SFDI Société française pour le droit international TMI Tribunal militaire international de Nuremberg TPI Tribunaux pénaux internationaux TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TSSL Tribunal spécial pour la Sierra Leone UA Union Africaine UEAC Union Economique de l'Afrique Centrale UFR Unité de formation et de recherche UMAC Union Monétaire de l'Afrique Centrale Vol Volume Page | vii INTRODUCTION « La lutte contre l’impunité ne peut être remise en question. Mais la responsabilité première incombe aux appareils judiciaires nationaux »1. C’est en ces termes que M. Omer Dahab FADL MOHAMED, représentant du Soudan lors des 36e et 37e séances plénières de la 72e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies concernant l’adoption de la résolution2 relative à l'activation de la compétence de la Cour pénale internationale en matière de crime d'agression, exprima la volonté manifeste et profonde des Etats africains de recouvrer la plénitude et la primauté de leur compétence souveraine en matière pénale qui a bien souvent été malmenée par un droit international contemporain dont le domaine d’application toujours plus vaste tend à s’ingérer dans ce domaine dont le lien avec l’Etat a autrefois été considéré comme inaltérable. Cette volonté des Souverains africains réaffirmée par le retrait du Burundi du Statut de Rome et par l’engagement des chefs d’Etats des 54 membres de l’Union Africaine de quitter collectivement la CPI3 est en réaction aux actes de défiance de la communauté internationale contre la souveraineté de certains d’entre eux matérialisés entre autre par le mandat d’arrêt international lancé le 19 septembre 2005 par la Belgique contre l’ancien Président tchadien Hissène HABRE et par celui délivré par la CPI Le 4 mars 2009 contre le Président soudanais en exercice Omar EL-BECHIR. A ces actes de défiance s’ajoutent les phénomènes que certains ont considéré comme ayant conduit à « la crise de l’Etat souverain »4, que sont la mondialisation, l’avènement de compétences pénales au profit d’organisations internationales5, la coopération internationale en matière pénale, la montée en puissance des droits de l’homme et la consécration de valeurs universelles communes accompagnée de la nécessaire lutte contre l’impunité… qui ont 1 Assemblée générale des Nations Unies, 72e session, 36e et 37e séances plénières, AG/11966 (30 octobre 2017), Consulté sur https://www.un.org/press/fr/2017/ag11966.doc.htm le 09/03/2022. 2 ICC-ASP/16/Res.5 3 « Réunis en sommet à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, les chefs d’État des 54 pays membres de l’Union africaine (UA) ont pris cette semaine l’engagement d’un « retrait collectif » de la Cour pénale internationale (CPI) ». PIGEAUD Fanny, « L’Afrique décide de quitter la CPI », Médiatpart,3 février 2017, Consulté sur https://www.mediapart.fr/journal/international/030217/l-afrique-decide-de-quitter-la-cpi le 6 mars 2022. 4 La souveraineté apparaissant pour certains comme « une notion dévaluée » 5 La compétence pénale des organisations internationales n’apparaissant plus comme une incongruité. Page | 1 entrainé tout autant une reconfiguration, sous l’effet d’un droit international impérialiste, de la souveraineté pénale de ces Etats. Sujet quelque peu ambitieux, composé de plusieurs notions complexes, il conviendrait tout d’abord de les définir avant toute autre progression. S’agissant premièrement de la souveraineté, il s’agit d’une notion qui, dès l’avènement de l’Etat moderne au XVIIIe siècle, a progressivement gagné l’ensemble des régions du monde. Sa définition et ses rapports avec son ou ses titulaires ont été établis, au tournant des XVIe et XVIIe siècles, par Jean BODIN, Charles LOYSEAU et Cardin LE BRET. Pour le premier, la souveraineté est « [...] le pouvoir de donner loi [...] sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi »6. Elle est ainsi caractérisée comme une puissance continue, absolue et surtout indivisible puisqu’il la considère comme le pouvoir le plus élevé duquel découlent tous les autres pouvoirs. Le Bret quant à lui, considère que la souveraineté (ce pouvoir suprême) est inaliénable et non délégable: elle est uploads/S4/ la-souverainete-penale-des-etats-africains 1 .pdf