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INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICAT

INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Université d’Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique Le droit des liens hypertexte Mémoire de DEA Droit des médias Par Rubin SFADJ, Sous la direction de M. le Professeur Jean FRAYSSINET DEA DROIT DES MÉDIAS – ANNÉE UNIVERSITAIRE 2002-2003 INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Université d’Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique Le droit des liens hypertexte Mémoire de DEA Droit des médias Par Rubin SFADJ, Sous la direction de M. le Professeur Jean FRAYSSINET DEA DROIT DES MÉDIAS – ANNÉE UNIVERSITAIRE 2002-2003 Sommaire Introduction Première partie : La responsabilité du fait du lien lui-même Chapitre 1 : Les problèmes juridiques Section 1 : Le lien hypertexte et le droit d’auteur Section 2 : Le lien hypertexte et la concurrence Chapitre 2 : Le droit prospectif Section 1 : Le choix d’un statut contractuel Section 2 : Le choix de la réglementation Seconde partie : La responsabilité du fait de la ressource pointée Chapitre 1 : Le lien hypertexte et les régimes généraux de responsabilité Section 1 : La responsabilité civile du fait de la ressource pointée Section 2 : La responsabilité pénale du fait de la ressource pointée Chapitre 2 : Le lien hypertexte et les régimes spéciaux de responsabilité Section 1 : Le lien hypertexte et les intermédiaires techniques Section 2 : Le lien hypertexte et les infractions spéciales « Quand la liberté d’expression est assurée à tous, l’ordre rationnel finit par l’emporter. Et cet espoir n’est pas négligeable ! » REICH W., Écoute, petit homme !, 1973 (trad. KAMNITZER P., Petite bibliothèque Payot, p. 15) Rubin SFADJ – Le droit des liens hypertexte Page 6 sur 147 Introduction Hypertexte. – Système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur1. Un lien hypertexte est, selon le Petit Robert, « un procédé permettant d’accéder aux fonctions ou aux informations liées à un mot affiché à l’écran en cliquant simplement sur ce mot. » L’Office de la langue française du Québec, dans son vocabulaire de l’Internet, le définit par « une connexion activable à la demande sur le web, reliant des données ayant une relation de complémentarité les unes avec les autres, et ce où qu’elles se trouvent dans l’Internet. » L’hypertexte est donc une procédure informatique qui permet de relier un mot, un paragraphe, une icône ou une image à un autre mot, un autre paragraphe, une autre icône ou une autre image. Plus largement, l’hypertexte permet de faire le lien entre deux ressources distinctes sur l’Internet. Cette procédure donne à l’utilisateur la possibilité de choisir son cheminement à l’intérieur d’un document. En cliquant à l’aide de sa souris sur le mot ou l’icône qui l’intéresse, l’utilisateur est immédiatement dirigé vers la partie du document qui s’y rattache. Il se construit donc son propre parcours de lecture en fonction de ses préoccupations et de ses intérêts. L’invention du World Wide Web est attribuée à Tim Berners-Lee, chercheur au CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire), à Genève, alors à la recherche d’un outil permettant de faciliter la collaboration entre les physiciens et les autres chercheurs de la communauté scientifique. 1 Journal officiel du 16 mars 1999, Vocabulaire de l’informatique et de l’Internet. Rubin SFADJ – Le droit des liens hypertexte Page 7 sur 147 Tim Berners-Lee rédigea donc une « proposition »1 nommée Hypertexte et CERN, basée sur trois piliers : un langage de programmation simplifiée, le HTML (Hypertext Markup Language) ; un protocole de transfert de données, HTTP (Hypertext Transfer Protocol) ; et enfin un système de consultation des données, le logiciel client, dénommé « navigateur » (browser). Ce logiciel de consultation devait, selon la proposition de Berners-Lee, conserver la même interface et la même apparence quelle que soit la plateforme de consultation. Le système fut mis au point à la fin de l’année 1989. En mai 1991, il était installé sur l’ensemble du réseau informatique du CERN en Suisse. En 1993, Marc Andreesen, étudiant à l’Université de l’Illinois, met au point une version du logiciel de navigation dotée d’une interface graphique et non plus textuelle : Mosaic. Ce logiciel est disponible pour Microsoft Windows, Apple Macintosh et Unix / X-Windows en septembre 1993. C’est à cette date précise que le web sort des laboratoires de recherche américains et européens, pour devenir en moins de dix ans la pièce maîtresse de l’Internet, et la plus riche source d’informations disponible à ce jour. Selon certains chercheurs en sciences de l’information2, notre manière de voir et d’expliquer le réel, mais surtout notre manière de le penser, sont déterminées par les outils que nous utilisons pour construire et exprimer nos idées. Ce postulat, dit « médiologique », revient à considérer que nos techniques de communication et de conservation de l’information, nos médias, déterminent nos modes de penser. 1 Toujours disponible sur Internet, à l’adresse : http://www.w3.org/History/1989/proposal. 2 BUSH V., As we may think, The Atlantic, juillet 1945. Rubin SFADJ – Le droit des liens hypertexte Page 8 sur 147 L’hypertexte, non content de faire entrer nos sociétés dans une nouvelle ère, pourrait donc également bouleverser nos esprits. En privilégiant et en automatisant la non linéarité, la polysémie et le perspectivisme, en multipliant les liens sémantiques entre plusieurs textes et images, l’hypertexte permet de rendre sensibles les différentes significations d’un texte. En rendant ainsi visible le réseau culturel des renvois et des références, l’hypertexte montre comment le sens d’un texte est conditionné et constitué par ses connexions implicites ou explicites avec d’autres textes1. Tim Berners-Lee et Marc Andreesen, chercheurs éclairés, ont alors certainement conscience de la portée de leurs inventions respectives. Mais se doutent- ils de la puissance du nouveau média auquel ils ont donnée naissance ? Le mariage de l’hypertexte, technique de consultation des documents, et de l’Internet, méta structure de communication, réseau à la fois polycentrique et acentrique, donne certainement lieu à la progression la plus fulgurante de toute l’histoire des médias. Progression quantitative, au niveau des utilisateurs. En 1996, on estime le nombre d’internautes à 40 millions, et on ose l’envisager autour de 80 millions à l’horizon 2000. Erreur : en quatre ans, il dépassera largement les 300 millions, pour se situer aujourd’hui, en 2003, aux alentours de 650 millions – un milliard à l’horizon 2010, si toutefois cette prévision n’est pas, elle non plus, trop pessimiste2… Progression qualitative également, quant aux contenus et services disponibles. Si le réseau ne fournissait à ses débuts que quelques outils de communications rudimentaires (courrier électronique, forums de discussion, transfert de fichiers), de très nombreuses applications sont venues se « greffer », exploitant le protocole de communication TCP/IP. Le web fut évidemment la première d’entre elles ; il demeure la plus célèbre. Mais la convergence technologique a fait de l’Internet une véritable plateforme universelle, proposant en outre des services tels que téléphonie, messagerie instantanée, visioconférence, partage de fichiers, radios et télévisions en ligne à la demande… 1 Sur l’idée du texte conçu comme un réseau, voir notamment DERRIDA J., La Dissémination, Paris, Seuil, 1972, collection. « Tel Quel ». 2 Chiffres et statistiques fournis par Nua Ltd, www.nua.ie. Rubin SFADJ – Le droit des liens hypertexte Page 9 sur 147 En ayant totalement bouleversé nos sociétés contemporaines et même nos façons de rechercher l’information et de faire connaître nos opinions, le couple hypertexte et Internet devait également renouveler considérablement les règles qui régissent et régulent nos communautés, c’est-à-dire le droit. En effet, aucune branche du droit – ou presque – n’est épargnée par la « révolution Internet ». On pense évidemment, au vu de l’actualité, à la propriété intellectuelle, bousculée par la facilité de circulation des œuvres sur la toile. Il faut également mentionner le droit international privé, dont le caractère global du réseau fait voler en éclats l’un des piliers, la souveraineté nationale. Mais ça n’est pas tout. Dans chaque branche du droit, la doctrine s’attache à mesurer les effets de la « vague Internet » : droit de la preuve avec la signature électronique ; droit pénal, avec les délits informatiques ; droit administratif également, avec les prémices de l’administration en ligne1 ; droit commercial évidemment, avec l’irrésistible ascension du commerce électronique ; enfin, surtout en Europe, contrôle des contenus, face à l’absolue liberté d’expression offerte de facto par le réseau. Cette liste ne saurait être exhaustive – elle est infinie. Dans ce contexte, il est étonnant de constater que le plus fondamental en même temps que l’un des plus anciens des éléments de l’Internet, à savoir le lien hypertexte, fait paradoxalement l’objet de l’attention la plus récente de la part des praticiens, de la doctrine et des juges. Un peu comme si le caractère sous-jacent, structurel du lien avait eu pour conséquence de l’éloigner des préoccupations des juristes, souvent dictées par celles, très concrètes, des acteurs commerciaux. 1 CARCENAC T., Député du Tarn, Pour une administration électronique citoyenne, Rapport uploads/S4/ le-droit-des-liens-hypertexte.pdf