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ÉDITION 2020 LE LAMY ASSURANCES © Wolters Kluwer France SAS, 2019 Le Code de la

ÉDITION 2020 LE LAMY ASSURANCES © Wolters Kluwer France SAS, 2019 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ISBN 978-2-7212-2131-5 LE LAMY ASSURANCES • Contrat d'assurance • Assurances de dommages • Assurances de personnes • Intermédiaires d'assurance Jérôme KULLMANN Directeur scientifique de l’ouvrage Astrid JEAN-JOSEPH Secrétaire générale de la rédaction Nathalie LACOSTE-MASSON Secrétaire générale de la rédaction Édité par Wolters Kluwer France SAS, 14, rue Fructidor −75814 Paris CEDEX 17 −Internet : www.wkf.fr © Wolters Kluwer France SAS, 2019 Liste des auteurs • Le contrat d'assurance : Jérôme KULLMANN Directeur de l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine Professeur à l’Université Paris-Dauphine Président de l’Association Internationale de Droit des Assurances – AIDA-France Avocat à la Cour • Les assurances des biens de l'entreprise : Louis HABIB-DELONCLE Vice-président du Conseil d’administration de BIC-BRED (Suisse) SA Président du Groupe de travail Assurance-Crédit – AIDA Anne PÉLISSIER Professeur à l’Université Montpellier I Directrice du Master II Droit des Assurances Jean PINET Juriste en droit des affaires et des assurances Consultant Assurances Grands Comptes Professeur en classe préparatoire (DCG - DSCG) En charge des cours de Droit du contrat d’assurance à l’École Nationale d’Assurances (ENASS) et de Produits d’assurance à l’Université Paris Nord Denis BICHERON Directeur technique IARD Corporate Risk Management Gras Savoye • Les assurances des responsabilités de l'entreprise : Philippe BRUN Agrégé des Facultés de Droit Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation Romain DUPEYRÉ Avocat associé – Cabinet DWF Avocat aux barreaux de Paris et New York Président de l’Association ALEA Emmanuel SILVESTRE Directeur général adjoint Responsable de souscription Risques financiers Europe continentale Liberty Specialty Markets Alexis VALENÇON Avocat associé – Cabinet Kennedys AARPI Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine Chargé d’enseignement à l’Université du Mans Sarah XERRI-HANOTE Avocat associé – HMN & Partners • L'assurance du risque d'atteinte à l'environnement : Romain SCHULZ Avocat – HMN & Partners Docteur en droit Diplômé de l’Institut des Assurances de Paris • Les assurances des communes, départements et régions : Luc BRUNET Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale – SMACL Assurances Céline PETITHOMME-LAFAYE Juriste au sein du département juridique et documentation – SMACL Assurances Hélène POUMET Juriste au sein du département juridique et documentation – SMACL Assurances • L'assurance automobile : Jean PÉCHINOT Consultant en Assurances Ancien responsable du marché automobile – FFSA • L'assurance transport terrestre : Franck TURGNÉ Docteur en droit SCOR – Senior Legal Counsel Maître de conférences associé à l’Université de Paris-Est Créteil Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine • L'assurance construction : Jean-Pierre KARILA Docteur en droit Avocat à la Cour Ancien Président de la Commission de Droit Immobilier de l’Union Internationale des Avocats (UIA) Professeur à l’institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation Ancien Professeur à l’Institut des Assurances de Paris Ancien membre de la Commission des clauses abusives • L'assurance de protection juridique : Hubert ALLEMAND Directeur général – GIE CIVIS • Les assurances de personnes : Nathalie EYMARD-GAUCLIN Chargée de cours à l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille et à l’Université du Sud-Toulon-Var Odile SÉGUINEAU de PRÉVAL Conseillère de la Direction générale – BNP Paribas Cardif • Les intermédiaires d'assurance : Charles-Éric DELAMARE- DEBOUTTEVILLE Avocat à la Cour – Counsel – Gide Loyrette Nouel Richard GHUELDRE Docteur en droit – IAP Avocat associé – Gide Loyrette Nouel Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris et à l’Université de Paris-Dauphine • E-commerce et assurance : Richard GHUELDRE Fabrice NAFTALSKI Avocat associé – Ernst & Young, Société d’Avocats • Les marchés publics d'assurance : Cerise de BARTILLAT Avocat Associé – RJB Avocats Doctorante en Droit des Assurances à l’Université du Mans Richard GHUELDRE • L'expertise : Lionel NAMIN Chargé d’enseignement à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas En charge de la coordination pédagogique du Master II Droit des assurances Conseiller scientifique « jurisprudence automobile » Diplômé de l’Institut des Assurances de Paris • L'expertise automobile : Lionel NAMIN • La réassurance : Bénédicte DOLLFUS IRD - International Insurance & Reinsurance Development – (Présidente) • La coassurance : Jean PÉCHINOT • Les conventions entre assureurs : Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY Responsable Risque Habitation & Outre mer Direction des Assurances dommages et de responsabilité Fédération française de l’Assurance Ont également contribué à la rédaction de l’ouvrage Isaure d’ARCHIMBAUD Consultante – Société DEMIANS développement DESS Droit des Assurances (Paris II) Institut des Hautes études internationales, Paris II Christian BOUCKAERT Avocat associé Cabinet BOPS Jean-Antoine CHABANNES (†) Docteur en droit Administrateur honoraire de l’Institut des Assurances de Paris, Panthéon-Sorbonne Françoise CHAPUISAT (†) Maître de conférences à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas Francis CHAUMET (†) DES Droit privé, DES Sciences criminelles Ancien chargé d’enseignement de 3e cycle à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas (DESS Assurances) Jean-Pierre DELALE (†) Directeur général – GIE CIVIS Valérie DUPUY Directeur général – GIE CIVIS Serge PINGUET Docteur en droit Ancien Président de la Commission des sinistres de l’APSAD Philippe POIGET Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence – FFSA Catherine ROQUES-DELPOUX Directeur – Société d’expertises Gab Robins Francexpert François ROSIER Directeur adjoint du Département Juridique Direction des Affaires Juridiques, Fiscales et de la Concurrence Fédération française des sociétés d’assurances Christian SCALISE Directeur département juridique Garant AG Versicherungs Christian THURET Ancien chargé d’enseignement à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Institut des Assurances de Paris Maurice TRUFFERT Consultant Chargé d’enseignement à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas François VINCENT Docteur en droit Ancien chargé de cours des Facultés de droit Isabelle VINSTOCK Avocat Sommaire général Une table alphabétique figure à la fin de l’ouvrage Numéros d’articles de l’ouvrage PARTIE 1 Le contrat d'assurance TITRE 1 Introduction générale Caractères généraux de l’opération d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 60 Réglementation du contrat d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 - 91 TITRE 2 Régime général du contrat d'assurance SOUS-TITRE 1 Le risque et la prime Le risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 - 294 Déclaration du risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 - 437 La prime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438 - 482 SOUS-TITRE 2 Établissement du contrat d'assurance Conclusion du contrat d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 483 - 538 Contenu du contrat d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/S4/ le-lamy-assurances-287-extract.pdf