Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le rôle des institutions constitutionnelles I. Bonne gouvernance entre ses prin

Le rôle des institutions constitutionnelles I. Bonne gouvernance entre ses principes de base et ses institutions. La constitution marocaine de 2011 consacre un chapitre entier au sujet de la bonne gouvernance, qui est le chapitre 12, qui se compose de 17 chapitres de l'article 154 à l'article 171, à travers lesquels il montre l'importance que le législateur constitutionnel a consacré à ce sujet en tant que sujet qui ouvre la porte à une vraie démocratie sur laquelle se fonde la législation occidentale Il est développé dans ses politiques locales et nationales qui reposent sur des principes généraux d'activation des fondements d'une vraie démocratie, et c'est ce que le législateur marocain a suivi en stipulant un ensemble de dispositions importantes et la codifiant pour un groupe d’institutions et d’organes dans les chapitres de la Constitution. Premièrement: les exigences constitutionnelles visant à atteindre la bonne gouvernance 1- Organisation des services publics selon l'article 154 de la Constitution stipulant que les services publics sont organisés sur la base de l'égalité entre les citoyens hommes et femmes pour y accéder, l'équité dans la couverture du territoire national, et continuité dans l'exécution des services. Les services publics sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de responsabilité et de responsabilité, et sont soumis dans leur gestion aux valeurs souveraines et démocratiques approuvées par la constitution. Alors qu'il ressort de ce chapitre qu'il confirme d'abord que l'organisation des équipements publics doit être réalisée selon les normes suivantes, l'égalité entre les citoyens et les citoyens pour y accéder Équité dans la couverture du territoire national Continuité dans la prestation des services. Qualité, la transparence, et lier la responsabilité à la bienveillance, comme une femme le stipule dans la constitution 2 - Consécration des valeurs démocratiques: en stipulant dans la constitution marocaine que le législateur stipule la nécessité de la soumission des services convenus, y compris la qualité, dans la fourniture de services, la transparence et l'intégrité, et la priorité des services publics aux normes de l’intérêt public au détriment de l’intérêt privé. 3- L'association de la responsabilité à l'obligation de rendre compte: en ce sens que les services publics font l'objet d'un suivi et d'une évaluation, comme le stipule l'article 158 de la constitution que «toute personne exerçant une responsabilité publique, qu'elle soit élue ou nommée, doit soumettre une déclaration écrite, selon les modalités prévues par la loi, des biens et avoirs en sa possession. Directement ou indirectement, dès qu'il a reçu ses fonctions, au cours de son exercice et à son achèvement, "et pour l'application correcte et optimale de ces principes évoqué ci- dessus, des critères objectifs et transparents doivent être établis pour la sélection des candidats dans les partis politiques, considérant que les fonctionnaires locaux non qualifiés qui ne respectent pas les bonnes mœurs et ne respectent pas les bonnes mœurs ne le seront pas. garantir le respect du droit du citoyen à obtenir des informations. L'âge des installations administratives, comme moyen de suivi et de suivi des marchés publics et des projets de développement par le citoyen, et adopter une politique stricte de lutte contre la corruption et les spoilers car ils sont les premiers et les derniers obstruction au développement local et patriotisme 3: les organismes pour la promotion du développement humain, une démocratie durable et participative Le Conseil suprême de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique: que l'article 168 de la Constitution considérait comme "un organe consultatif, dont la mission est d'exprimer des avis sur toutes les politiques publiques et les questions nationales d'intérêt pour l'éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs des installations. "Le public en charge de ces domaines et de leur fonctionnement, et contribue également à l'évaluation des politiques et programmes publics dans ce domaine. Le Conseil consultatif pour la famille et l'enfance: créée en vertu de l'article 32 de la Constitution, sa mission selon ce qui est énoncé à l'article 169 de la Constitution est «la tâche d'assurer le respect du statut de la famille et de l'enfance, et d'exprimer des opinions sur plans liés à ces domaines, stimulant le débat public sur les politiques publiques dans le domaine de la famille, et assurant le suivi et la mise en œuvre des programmes nationaux présentés par divers secteurs, structures et dispositifs récemment approuvés par la Chambre des représentants dans le cadre d'une deuxième lecture , à la majorité, sur le projet de loi n ° 78.14 relative au Conseil Le consultant famille et enfance, dont le but est d'œuvrer à jeter les bases d'une société cohésive et solidaire dans laquelle chacun, groupes et individus, jouit de la sécurité et Liberté, dignité, égalité, égalité des chances et justice sociale, car le projet de loi stipule un ensemble de compétences de ce conseil, y compris le suivi et le suivi du statut de la famille et de l'enfance dans les domaines des droits de l'homme, social et économique, et le suivi des pertinence de la législation et des programmes nationaux concernant la famille et l'enfance. Obligations internationales du Maroc telles qu'approuvées par le Conseil consultatif pour la jeunesse et le travail associatif: actualisées conformément à l'article 33 de la Constitution et considérées par l'article 170 ans comme «un organe consultatif dans les domaines de la protection de la jeunesse et de l'avancement du développement de la vie communautaire. Il est chargé d'étudier et de suivre les sujets de préoccupation de ces souverains, et de faire des propositions sur toute question économique, sociale et culturelle directement concernée par la promotion des conditions de jeunesse, le travail associatif, et leur développement. Leurs énergies créatives et leur motivation à s'engager dans la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable. " Selon le nouveau projet de loi, le conseil est considéré comme une personne morale qui est une personne de droit public avec une indépendance financière pour s'assurer qu'il exerce les pouvoirs qui lui sont confiés pour exprimer des opinions, ainsi que pour contribuer à la préparation de projets et de stratégies de travail de jeunesse, développer le travail associatif, compléter les études et recherches liées aux problématiques de jeunesse et au travail associatif, et mettre en place un référentiel. Pour la gouvernance du travail associatif et l'élaboration de sa charte éthique. Cet arsenal institutionnel, que la constitution apportait, constitue donc la norme et les enjeux de développement aux niveaux national, local et international. La plupart de ces institutions et institutions restent inutiles dans le cas où elles ne seraient pas activées rapidement et leurs lois approuvées afin de les faire progresser au maximum Remplir ses fonctions au maximum et confier sa gestion à des personnalités de compétence reconnue. uploads/S4/ le-role-des-institutions-constitutionnelles.pdf