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Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH ISBN : 978-2-11-096969-9 © Minis

Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH ISBN : 978-2-11-096969-9 © Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008 Guide pratique à l’usage des professionnels africains Les contrats audiovisuels et cinématographiques 3 Le 28 février 2007, se tenait à Ouagadougou, à l’occasion de la 20ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision (FESPACO), un atelier consacré aux contrats audiovisuels en Afrique. Organisé par le FESPACO, l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et le ministère des Affaires étrangères et européennes, cet atelier réunissait les directeurs de l’ensemble des bureaux ouest-africains du droit d’auteur, un grand nombre de professionnels du cinéma africain ainsi que des juristes, avocats spécialisés, réalisateurs, diffuseurs et producteurs. Une centaine de personnes participait à ce rendez- vous, signe de l’importance que revêt le contrat d’auteur pour le cinéma et pour l’audiovisuel. Cet ouvrage est le prolongement naturel de cette rencontre. Il a l’ambition d’être une réponse concrète aux questions que se pose un professionnel africain, confronté à la réalité de la production cinématographique et audiovisuelle, au respect du droit d’auteur, qu’il soit scénariste, écrivain, réalisateur ou producteur. Il se réfère aux pratiques de chacun des bureaux en charge des droits d’auteur des pays d’Afrique de l’Ouest. Le contrat est la première expression du droit d’auteur, le document par lequel un créateur énonce son statut vis-à-vis de l’œuvre qu’il a fait naître ou contribué à faire naître. C’est aussi le document qui établit les relations entre les différentes parties à la création d’une œuvre et qui détermine la juste rémunération de chacune de ces parties. L’existence de contrats équilibrés, définissant avec précision et équité les droits et devoirs des intervenants dans le processus de production d’une oeuvre audiovisuelle, est un préalable nécessaire à la reconnaissance des droits des auteurs, une condition incontournable de la création d’oeuvres de qualité. Le ministère français des Affaires étrangères et européennes entend ainsi contribuer à la réflexion sur la question des contrats audiovisuels et à la protection des créateurs. En encourageant la promotion de la diversité culturelle, c’est tout le développement de la création cinématographique et audiovisuelle de chaque pays d’Afrique que nous souhaitons promouvoir. Bernard KOUCHNER Préface 5 Chapitre 1 Le droit d’auteur, conception française 9 Chapitre 2 Le contrat de cession de droits d’auteur 17 Chapitre 3 Le contrat de coproduction 33 Chapitre 4 Fiches récapitulatives des règles du droit d’auteur dans dix pays de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 révisé 43 Annexe 1 Quelques notions du droit du copyright 62 américain Annexe 2 Exemples de pourcentages de rémunération des auteurs 63 Sommaire 6 « La réalisation d’un film est une aventure si épuisante et si débilitante que, si l’on n’est pas convaincu d’avoir rencontré un sujet qui touche à la fois l’esprit, l’âme et l’œil, il vaut mieux rester chez soi lire des livres » Sans être aussi sévère sur l’impulsion de la réalisation cinématographique que Brian de PALMA, nous nous contenterons de dire que de façon seulement formelle, la production cinématographique est une aventure si épuisante qu’il est nécessaire, pour commencer, de rester chez soi pour signer des contrats. Pourquoi cette obsession textuelle ? Pourquoi le juriste vient-il toujours brider la créativité en rationalisant et chiffrant ce qui constitue finalement surtout des rapports humains, fertiles et productifs ? C’est précisément parce qu’à l’origine de toute production cinématographique et audiovisuelle, il y a des rapports humains, complexes par nature, qu’il est apparu nécessaire aux professionnels de consacrer par des écrits ce qui allait servir de « guide » aux protagonistes de la production d’un film, afin d’éviter ce qui est à l’origine de tous les conflits et de tous les contentieux : les malentendus. Pour être « bien entendu » au sens étymologique, c’est-à-dire bien compris, il est effectivement nécessaire de mettre par écrit l’ensemble des droits et obligations de chacun des intervenants afin que nul ne les ignore et afin de protéger in fine ce qui compte le plus : l’œuvre. Une œuvre n’est exploitable et n’est exploitée que si ceux qu’on peut appeler « ses parents et alliés » lui ont permis de naître, de se développer et de communiquer au mieux. Ce qui apparaît donc à première vue comme un obstacle à la créativité est en réalité de l’huile pour les rouages de la grosse machine que constitue la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Le contrat est pour la production un moyen et non une fin, un simple outil, mais qu’il convient de manipuler et de diriger au mieux et en amont, pour permettre d’atteindre le but défini qui est la création d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Le montage juridique à l’origine d’une production est tout compte fait assez simple : - En premier lieu, des auteurs ont « couché sur le papier » une ou plusieurs idées qui se sont matérialisées en synopsis, scénario, story board, bible, projet, développement, etc. et entendent passer de la deuxième à la troisième dimension, avec les meilleurs moyens artistiques et techniques. Ils vont donc s’adresser à ce personnage qu’est le producteur, (qui n’habite pas toujours à Hollywood ou à Paris et qui ne correspond pas non plus forcément à la caricature qui en a été faite par la littérature et le cinéma lui-même) car c’est lui qui aura la responsabilité de faire signer tous les contrats nécessaires à la production. Le premier acte à signer sera donc celui qui permettra au producteur d’acquérir les droits de l’auteur de l’œuvre initiale, un scénario en général, qui servira de base à la réalisation de l’œuvre cinématographique. Il s’agit du contrat de cession de droits d’auteur, contrat par lequel le producteur acquiert les droits d’un ou plusieurs auteurs sur une œuvre, en vue de réaliser un film ou une œuvre audiovisuelle. Le contrat de cession de droits d’auteur sera analysé au chapitre 2 du présent ouvrage. En second lieu, muni des droits de l’auteur qu’il aura acquis, le producteur partira à la recherche du financement ou des partenaires qui l’aideront à trouver ce financement. Avec ces co-producteurs, auxquels sera dévolu un rôle plus ou moins important dans la production de l’œuvre, un autre contrat sera passé qui viendra préciser les conditions de ce partenariat (propriété du master, identification des apports, répartition des recettes, responsabilité de l’exécution, responsabilité de la distribution, etc.). 7 S’analysant en droit comme une véritable société en participation, ce contrat de coproduction qui sera analysé au chapitre 3, fixera la règle du jeu entre les coproducteurs. On y trouvera notamment les modalités de partage c’est-à-dire la part contributive de chacun aux charges et leurs droits aux recettes nettes de l’œuvre. La liberté de contracter, comme la liberté de s’engager sont absolues. Dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique, cette liberté est toutefois encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code de l’Industrie Cinématographique, le Code Civil, le Code du Commerce et le cas échéant, la Convention de Bangui. Ainsi, par exemple, si le producteur peut acquérir les droits sur l’œuvre d’un auteur, il lui est interdit d’acquérir globalement toutes ses œuvres futures, pareille aliénation étant proscrite par le Code de la Propriété Intellectuelle. Bien entendu, d’autres contrats peuvent présider à la production d’une œuvre audiovisuelle et cinématographique, car outre les contrats de cession de droits d’auteur permettant l’acquisition par le producteur des droits sur la création et les contrats de coproductions, peuvent exister des contrats : - permettant le codéveloppement de la production ; - avec les banques mettant en place un crédit en faveur du producteur ; - avec une SOFICA ; - avec divers intermédiaires chargés de trouver du financement ; - de pré-vente du film ; - d’assurance et notamment celui de la garantie de bonne fin, etc. Nous nous sommes attachées à l’étude des deux contrats clés d’une production cinématographique ou audiovisuelle car le présent ouvrage a pour vocation de servir de guide à tous ceux qui peuvent se perdre dans le maquis des modèles de contrat qu’ils peuvent rencontrer. Il s’agira autant des auteurs scénaristes que des réalisateurs, des designers de dessins animés, que des producteurs de courts et longs métrages, et de façon générale de tous les protagonistes de toutes sortes de programmes audiovisuels et cinématographiques, qu’il s’agisse de fiction, de documentaire ou d’animation. Le choix des rédacteurs de cet ouvrage n’est pas de proposer des modèles de contrats déjà rédigés, mais de fournir au lecteur des exemples de clauses et des conseils permettant leur adaptation à chaque situation particulière rencontrée. Le lecteur pourra ainsi confronter ces clauses et ces analyses aux contrats qui lui seront proposés et pourra les comparer à ceux proposés dans divers ouvrages et sur internet. Enfin, pour permettre aux professionnels de la production cinématographique et audiovisuelle africains de bénéficier d’une information juridique au fait de leurs préoccupations, cet ouvrage présente une série de fiches détaillées des lois sur le droit d’auteur des pays de la convention de Bangui au chapitre 4. D’emblée, pour reprendre la sentence d’un des personnages du film Hyènes de Djibril Diop Mambety, uploads/S4/ les-contrats-audiovisuels-et-cinema.pdf