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Droit - BTS 1°année Chapitre 1 : La notion de droit - le rôle du droit dans la

Droit - BTS 1°année Chapitre 1 : La notion de droit - le rôle du droit dans la vie économique. Introduction : Le Droit objectif consiste dans l'ensemble des règles abstraites de conduite de l'homme en société -- ces règles sont sanctionnées. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont sanctionnées et qu'elles doivent être obéies inéluctablement, une autorité doit en assurer l'exécution et tous les citoyens doivent obéir à la loi. En allant un peu plus loin dans le raisonnement nous sommes conduits à nous poser deux questions : Pourquoi doit-on obéir à la règle de droit ? Doit-on toujours obéir à la règle de droit ? Pour répondre à ces questions il faut, comme on dit, rechercher le fondement de la règle juridique -- autrement dit il faut faire de la « philosophie du droit ». Sans vouloir entrer dans les détails, il existe schématiquement deux « écoles » de pensée :. Les doctrines idéalistes. Les doctrines réalistes. I - Les doctrines idéalistes : le droit naturel. L'idée de base de toutes les doctrines idéalistes est la suivante : « à la base des règles juridiques, il existe un ordre supérieur. La règle juridique n'a donc de valeur que dans la mesure où elle est en accord avec cet ordre supérieur. » S'il n'en est pas ainsi, une rébellion sera possible contre la loi. Bien entendu, cette situation de crise n'apparaît que si le législateur n'a pas obéi au droit naturel. Finalement, le droit naturel correspond un droit idéal imposé par la nature des choses -- c'est en quelque sorte un Droit imposé par la raison. Par exemple, l'enfant à la naissance est faible -- la raison nous dit que le père et la mère doivent s'occuper de lui -- le Droit devra donc organiser et réglementer la protection des jeunes enfants en imposant des obligations aux parents. En pratique, le Droit positif ne fait parvenir à la réalité toutes les règles qui seraient issues du Droit naturel. Par exemple, le droit au travail et existe-t-il réellement ? -- les lois protectrices des consommateurs sont-elles réellement efficaces ? -- Peut-on réellement faire valoir ses droits face à l'administration ? etc.... Montesquieu était un partisan du droit naturel. II - Les doctrines réalistes ou positivistes. Les doctrines positivistes apparaissent totalement opposés à celles du droit naturel. Dans le Droit naturel, la règle juridique telle qu'elle est formulée par le législateur est toujours imparfaite en raison de son éloignement de ce que la « conscience collective » considère comme un ordre supérieur. Pour les doctrines positivistes, au contraire, le droit ne doit pas être discuté -- le droit ne peut être susceptible d'un quelconque jugement de valeur. Par exemple, l'âge minimum un du mariage et de 18 ans pour les hommes et de quinze ans pour les femmes. Les partisans du Droit naturel pourraient éventuellement discuter cette règle en disant que c'est trop jeune ! Au contraire, les positivistes ne cherchent pas à remettre en question le fondement de la règle juridique. En bref, ils ne « philosophent pas » sur un hypothétique ordre naturel supérieur -- ils diront « c'est comme ça, et c'est tout » ! Marx (1818-1883), Savigny(1779-1861), Ihering (1818-1892) étaient des positivistes. III -Droit objectif et droits subjectifs. D'une manière très générale le droit désigne l'ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes entre eux. Nous verrons un peu plus tard que le Droit ne se limite à un ensemble de règles plus ou moins précises formulées dans des codes mais que les sources du droit sont assez diversifiées. On désigne par Droit objectif l'ensemble des règles de droit consignées non seulement dans la loi et les règlements mais également dans la coutume. Exemple : Droit de propriété -- le Droit des contrats -- législation protectrice des travailleurs -- législation protectrice des consommateurs. Etc.. On désigne par droits subjectifs l'ensemble des prérogatives des individus, la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit objectif. Par exemple, la loi fixe la majorité à 18 ans -- donc tout individu de plus de 18 ans à la faculté (le droit subjectif) de voter. IV : Droit, morale et équité. La règle de Droit vise au maintien de l'ordre social. La règle de morale, quant à elle, ne tend qu'au perfectionnement intérieur de l'homme. Certes la morale influence le droit -- par exemple les contrats immoraux sont interdits, les droits de l'homme sont proclamés, le droit est censé permettre au plus faible de se défendre, etc... Mais des contradictions apparaissent souvent entre la morale et le Droit. De ce point de vue la règle de droit peut tout à fait ne pas apparaître légitime aux yeux des partisans du droit naturel (par exemple lois racistes sous l'Allemagne nazie etc.). Le Droit doit également être distingué de la notion d'équité. L'équité peut se définir comme la réalisation suprême de la justice. De ce point de vue certaines décisions de justice peuvent tout à fait paraître inéquitables. V : Le rôle du Droit dans la vie économique. La croissance économique, l'internationalisation ont rendu les relations d'affaires complexes. Par exemple, la construction européenne conduit les juges à être confrontés à de nouveaux enjeux. Les systèmes juridiques et judiciaires sont différents selon les pays et il n'est pas toujours évident de déterminer la loi applicable à telle ou telle situation. D'une manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour protéger, prévenir, punir. Protéger : Le Droit protège les intérêts individuels aussi bien concernant les entreprises que concernant les individus. Concernant les entreprises : le droit interdit certaines pratiques ou tout au moins les réglemente. Par exemple, l'abus de position dominante est sanctionné -- la contrefaçon est un délit -- la vente à domicile est réglementée etc.. Concernant les individus, ceux-ci sont non seulement protégés contre les pratiques abusives des entreprises (clauses abusives dans les contrats -- réglementation des contrats de travail, des conditions de travail.). Le Droit protège également les intérêts collectifs (par exemple, respect de l'environnement etc..). Punir : Le respect du droit suppose, bien entendu, que les règles soient sanctionnées. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) ou pénales (prison, amendes). Prévenir : Une bonne partie des règles de droit existantes sont destinées à la prévention. Il s'agit en effet de préserver les droits et libertés des citoyens (liberté de création d'entreprise, droit de grève, réglementation du surendettement pour les particuliers, procédures destinées à éviter la liquidation d'une entreprise, etc..). On constate donc que le domaine du droit s'élargit considérablement et est en évolution constante. uploads/S4/ notion-de-droit.pdf