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1 « Dialogues Justice » Fred ERDMAN et Georges de LEVAL Rapport de synthèse Réd

1 « Dialogues Justice » Fred ERDMAN et Georges de LEVAL Rapport de synthèse Rédigé à la demande de Madame Laurette ONKELINX, Vice-première Ministre et Ministre de la justice Juillet 2004 2 3 PREFACE AUX DIALOGUES JUSTICE PAR MADAME LA MINISTRE DE LA JUSTICE La question revient sans cesse, lancinante : pourquoi et comment les citoyens de ce pays ont-ils perdu à ce point confiance ? Chacun peut comprendre l’attitude de ce particulier qui, confronté à une décision de justice qui ne lui convient pas, accuse le pouvoir judiciaire dans son ensemble. Chacun peut mesurer l’impact de médias de plus en plus présents dans les prétoires et qui rendent compte avec plus ou moins de bonheur d’une part infime de l’activité des palais. Chacun enfin peut accepter le constat d’un sentiment d’insécurité, social, économique, culturel, physique…. Qui s’exprime en giflant les pouvoirs censés le protéger. Mais cela n’explique pas tout. A peine étais-je nommée ministre de la justice qu’une étude universitaire sur « les attitudes du citoyen envers la justice » pointait le malaise qui entoure l’institution. Qu’il s’agisse de l’arriéré judiciaire, du manque de transparence, de la difficulté d’accès, du coût, du langage, du décorum, du manque de dialogue ou des discriminations…les Belges sont en verbe lorsqu’il s’agit de critiquer leur justice. Je ne peux pas l’accepter. Je ne veux pas que notre démocratie scie la branche sur laquelle elle fleurit. 4 Le pouvoir judiciaire est le lieu par excellence où les droits collectifs et les libertés individuelles peuvent être protégés des tentations des grands et des petits pouvoirs. Défendre la justice m’apparaît dès lors comme une urgence, une nécessité. La défendre, non pas comme une institution figée, comme suspendue hors du temps. Mais comme un pouvoir qui ose se remettre en question, qui force les évolutions, qui confronte ses valeurs et ses fondements aux exigences d’une société qui a tant évolué. La défendre non pas comme si j’en étais la tutrice exclusive. Mais en favorisant ces envies de changement que je perçois si souvent dans les dialogues singuliers qui me réunissent aux professionnels de la justice. Dialogue…et si c’était effectivement le mot clé ? Rien n’est à inventer. Les hommes et les femmes de ce pays, quel que soit leur rapport à la justice, profane ou professionnel, ont en main les pièces du puzzle. Simplement il faut les entendre. Et c’est manifestement ce qu’ont fait Georges de Leval, doyen de la faculté de droit de l’université de Liège, et Fred Erdman, avocat et ancien président de la commission « justice » de la chambre des représentants. J’ai demandé à ces deux professionnels du droit, unanimement reconnus, passionnés de justice, de sentir le pouls de nos concitoyens et de libérer leur créativité. Je suis maintenant persuadée qu’ils ont très vite, et bien mieux que moi, mesuré l’ampleur du défi. Et ils l’ont relevé bien au-delà de mes espérances. 5 Ils ont multiplié les contacts, confronté les avis, suscité les suggestions. Ils ont pris le temps de la réflexion. Et puis ils ont osé. Osé critiquer les méthodes quelques fois désuètes qui poussent le législateur à imposer des textes de loi qui restent lettre morte. Osé déposer des propositions nouvelles qui balaient des procédures dont nul ne connaît plus l’intérêt. Ils ont écrit leurs soupirs devant des habitudes qui immobilisent le droit mais aussi leur enthousiasme face à des pratiques qui sont déjà l’avenir. Monsieur de Leval a été mon professeur. Il est de ceux qui éveillent, qui interpellent, qui s’exposent. Son humilité cache ce qu’il est réellement : un aventurier du droit. Il court. Il court ici et dans le monde entier. Il compare, il critique, il construit. Et malgré cette course, il sidère par sa disponibilité et sa connaissance très pointue de notre univers juridique. J’ai eu la chance de côtoyer Fred Erdman au Parlement. Son intelligence, la finesse de ses analyses lui ont permis de s’imposer au-delà de la frontière des partis. C’est un homme libre. Denrée rare….. Tous deux ont écrit un ouvrage de référence. Il est un verbe qui résume ce travail : phosphorer. Phosphorer, c’est si l’on en croit le LAROUSSE, déployer une activité intellectuelle intense. Georges de Leval et Fred Erdman l’ont fait, et en ce faisant, ils ont indiqué la voie, que dis-je d’innombrables voies pour qu’à notre tour, avec les acteurs du monde judiciaire, nous nourrissions les réformes d’aujourd’hui et de demain de leur travail, 6 de leurs idées, de leurs rêves, de cette justice renouvelée qu’ils ont imaginée pour le bien du plus grand nombre. Merci. Bruxelles, le 1er septembre 2004 Laurette Onkelinx Vice-Première Ministre Ministre de la Justice 7 PREAMBULE Note introductive aux dialogues sur la justice remise à tous les interlocuteurs Différentes études universitaires montrent que la confiance du citoyen dans la justice est considérablement ébranlée. Rétablir cette confiance dans l’appareil judiciaire constitue pour le gouvernement et la Ministre de la Justice une priorité majeure. Il est impérieux d’atteindre cet objectif. Comment ? L’œuvre de justice est une affaire de femmes et d’hommes, il est donc nécessaire aussi de s’intéresser à leurs conditions de travail, à leur niveau de formation, aux difficultés qu’elles et ils rencontrent. La justice est manifestement mal connue, certains lui reprochent de ne pas donner suffisamment d’informations sur le travail accompli, sur les compétences qui lui appartiennent. D’autres encore mettent en évidence le manque d’accessibilité et d’ouverture ; l’image de la tour d’ivoire reste une réalité. Comment changer la culture dominante, comment ouvrir les structures judiciaires, comment faire en sorte que les citoyens se sentent écoutés et entendus, comment casser l’image de la tour d’ivoire et la remplacer par celle d’un palais de justice au service du public ? La justice est lente et onéreuse, ce constat est partagé par beaucoup d’utilisateurs. Peut-on la rendre plus rapide et moins chère ? La rapidité ne se confond pas avec la précipitation ! Comment améliorer l’accès à la justice ? Certes, se pose ici la question de l’aide juridique et de l’éventuel choix de mutualisation ou de solidarisation ? Mais en dehors de ces deux aspects, d’autres projets peuvent être mis à jour. 8 Ainsi, il faut s’intéresser aux législations civile et pénale qui sont trop souvent complexes, obscures voire incompréhensibles. Un effort de clarification doit être mené au niveau des textes législatifs et réglementaires mais aussi au niveau des actes judiciaires. L’objectif étant ici de simplifier et de faire la chasse au langage d’hier. Le langage judiciaire utilisé dans les jugements se doit d’être clair et compréhensible pour la majorité des citoyens. Les utilisateurs professionnels et non professionnels de la justice doivent être associés à l’œuvre de réforme. La confiance ébranlée ne peut être restaurée qu’avec la participation de tous les acteurs. Comment peut-elle être restaurée ? Par la performance et la participation dans la plus grande transparence ! Ces trois mots clés recouvrent la totalité des questions à examiner : par exemple, la transparence signifie entre autres l’accessibilité, la rapidité, la clarté des règles de procédure. La performance recouvre la qualité des textes et des décisions, la compétence des magistrats, l’efficacité, le moindre coût. La participation englobe l’échevinage, l’apport des juges laïcs, la recherche de solutions négociées. Toutefois, deux problématiques importantes n’ont pas été abordées jusqu’à présent ; il s’agit de la sécurité (en ce y compris la protection de l’individu) et la sévérité des décisions pénales. Ce sont deux préoccupations majeures de la population, confirmées par les études sociologiques menées dans le pays. 9 AVERTISSEMENT Ce rapport est une «boîte à idées ». Il est évidemme nt susceptible d'être complété et approfondi dans la mesure où de nombreuses idées et suggestions sont seulement esquissées voire à peine mentionnées. De plus il peut être enrichi par les nombreuses propositions de loi en la matière (un relevé des propositions récentes est joint au présent rapport) et les propositions formulées notamment par le Conseil Supérieur de la Justice et le ministère public près la Cour de cassation. L'objectif est de présenter une vaste toile articulée sans engager, de manière substantielle, de nouveaux moyens. Il appartiendra à Madame la Ministre de la Justice de décider de la suite qui, en tout ou en partie, pourrait, le cas échéant, lui être réservée. 10 11 PLAN I. Restauration de la confiance de l'usager dans la justice II. Institutions judiciaires III. Le procès pénal IV. Le procès civil Compétence Procédure Le juge actif Mesures d’instruction Le recouvrement des créances Le jugement Les voies de recours L’exécution V. Les bonnes pratiques Annexes 12 13 TABLE DES MATIÈRES Préface aux Dialogues Justice par madame la ministre de la justice.................. 3 Préambule ................................................................................................................. 7 Plan.......................................................................................................................... 11 Table des matières ................................................................................................. 13 I. LA RESTAURATION DE LA CONFIANCE DE L’USAGER DANS LA JUSTICE 23 Introduction : « les dialogues justice » .................................................................... 23 § 1. Description de la mission et objectif poursuivi................................................ 23 § 2. Le déroulement de la mission et la typologie des suggestions....................... 25 § 3. Le suivi et la concertation............................................................................... 27 Section 1. Le législateur et le juge .......................................................................... 28 § uploads/S4/ les-dialogues-justice.pdf