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Les grands principes du droit Comme son nom l'indique, c'est une matière qui po

Les grands principes du droit Comme son nom l'indique, c'est une matière qui porte sur l'ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion, il est essentiel d'envisager deux points: − le sens des termes − l'usage des termes I- Le sens des termes « Grands principes du droit » est une formule qui se décompose en plusieurs volet. La formule doit se comprendre à travers les trois termes qui la constituent. Le terme de principe du latin principium se décline en deux termes, primo( premier) et capere( prendre). Le principe doit se comprendre comme étant celui qui prend la première place . L'objet du principe porte sur le droit. Le droit est traditionnellement défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionné par la puissance publique. A travers la formule « principe du droit », il faut entendre les principes rattachés à la discipline et à la matière juridique. Nécessairement cette matière écarte les principes qui s'éloignent du droit et qui ne sont pas juridiques. Elle n'inclus pas les principes d'ordre religieux et les principes qui puisent sur la morale. Cela étant les principes juridiques peuvent s'inspirer des principes moraux ou religieux comme par exemple le principe de bonne foi. Il faut entendre par « grand » les principes du droit d'une certaine force, d'une certaine valeur, d'une certaine importance. L'objet de la matière ne porteras pas sur les principes accessoires ou secondaires. A travers la formule « grands principes du droit » on perçoit l'existence de principes hiérarchisés. A travers la présentation, on peut donc en déduire que les grands principes du droits sont des principes juridiques essentiels fondamentaux, auxquels on ne pourrait librement porter atteinte et on ne saurait déroger. Ce sont des principes par leur force et leur ampleur qui doivent être protéger et sauvegarder. II- L'usage des termes Il convient de noter que les grands principes du droits ne sont pas toujours utilisés sous ce vocable dans les dispositions juridiques. Le législateur et le juge n'usent pas de cette formule. En revanche ils invoquent des formules qui s'y approche: − Droit fondamental ( un caractère essentiel et déterminant). Il existe de multiples dispositions qui font l'état de droit fondamental ( article 415 du code civil qui dispose que « la protection est assurée et instaurée dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de la dignité de la personne »). − Principe fondamentaux ( article 34 de la constitution de 1958 ). − Libertés fondamentales ( La convention européenne des droits de l'homme ). − Principes généraux du droit ( le conseil d'état indique les principes du droit auxquels l'état est soumis et ne peut porter atteinte ). − Principes directeurs ( ces principe gouvernent une matière et servaient de référence. On la retrouve dans le code de procédure civil, soumis au juge et aux parties au procès pour respecter l'ordre public judiciaire ). − Les droits de l'homme ( formulés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1848 ). A coté de ces formules, on trouve aussi des formules doctrinales: − Les garanties doctrinales − La fondamentalité ( Étienne Picard ) A travers ces formules, les « grands principes du droit » recouvrent des réalités diverses en portant autant sur les droits, les principes et les libertés. Les « grands principes du droit » se veulent ainsi une matière générale, une formule générique, qui vient se substituer à celle des droits de l'homme. Longtemps en effet, les droits de l'homme servaient d'assise pour encadrer les pouvoirs du législateur et du juge. Cette formule, aujourd'hui, paraît restrictive sans permettre d'appréhender les différents droits. « Les grands principes du droit » est une formule préférée car elle permet d'englober autant les droits rattachés à la personne et à ses libertés que les droits sociaux et d'autres droits: − principes de précaution, est aujourd'hui un droit et un principe fondamental naguère ignoré sans être invoqué par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En droit français il gouverne des branches du droit ( santé, environnement...). Il s'agit de l'ensemble des droits et principes juridiques fondamentaux dont il est nécessaire de préserver et de garantir . Partie Préliminaire: La place des grands principes du droit dans le système juridique La place des grands principes du droits est fondamentale et cela se perçoit à travers les fonctions et les sources qu'il dégagent. Section 1- Les fonctions attribuées au grands principes du droit. Les grands principes du droits ont une double fonction: la vocation protectrice et la vocation régulatrice. §1- La vocation protectrice des grands principes du droits Les grands principes du droits ont connu une évolution. Naguère ils se trouvaient à travers les lois fondamentales sous l'ancien droit, la France à été marquée par un système monarchique. Dans ce système le Roi était soumis au respect de certaines règles en vertu d'un ordre statuaire. Les lois fondamentales constituaient les assises du fondements de l'état et du royaume. Elles étaient aussi ordonnances du royaume. Ces ordonnances ne pouvaient faire l'objet de dérogation par le roi, elles étaient considérées comme immuables et intangibles. Ces lois imposaient au Roi et précisaient les règles par lesquelles le royaume pouvaient se transmettre. Ces lois fondamentales étaient énoncées autour de divers principes: − primogéniture − hérédité − masculinité − catholicité − indisponibilité La constitution du 3 septembre 1791 reprenait ces règles à travers l'article 1, section1, chapitre 2 titre 3: « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle à mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes et de leurs descendances ». L'ensemble des règles avait pou vocation d'encadrer les pouvoirs du roi. Ces lois fondamentales permettent ainsi de voir que l'état ne peut être omnipotent. L'état est soumis à un encadrement et cela ce perçoit à un droit positif français. Désormais l'état n'est plus soumis à ces lois mais au respect des valeurs fondamentales. Lors de l'édictions d'une norme, l'état doit respecter certains principes et certaines valeurs et cela sans porter atteinte aux droits et libertés des individus. L'exigence du respect des valeurs fondamentales conduit à de multiples obligations incombant à l'état. Positivement l'état doit protéger les valeurs fondamentales. Il en est le garant. Contrairement aux lois fondamentales, les valeurs ne s'illustrent plus pour protéger le pouvoir du chef de l'état ou pour lui imposer des devoirs dans la gestion du domaine de l'état. Les valeurs fondamentales se démocratisent afin de protéger les sujets de droits contre les pouvoirs de l'état ou contre les tiers. Les valeurs fondamentales ont principalement vocation à protéger les intérêts des particuliers. Elles se rattachent à la reconnaissance des libertés individuelles et collectives et aux droits patrimoniaux et extra patrimoniaux . Toutefois leur principal défauts est de manquer d'uniformité et d'être hétérogène. Contrairement aux lois fondamentales qui s'enfermaient dans une liste exhaustive, il ne saurait y avoir de corpus de valeurs fondamentales. La difficulté de ces valeurs fondamentales réside dans leur formation. Elles émergent spontanément ou au contraire en étant l'œuvre du juge ou du législateur et en énonçant de manière constante de nouveaux principes. Cela afin d'épouser les attentes de la société. Positivement, l'état est tenu de les protéger. Négativement, l'état doit s'abstenir de les violer. Il a pour obligation de respecter les valeurs fondamentales. Dans un arrêt du 15 janvier 1958 la cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, indique que « les droits fondamentaux sont avant tout destinés à sauvegarder la sphère de liberté de l'individu contre les ingérences de la puissance publique. Ce sont les droits défensif ( Abwehrrecht ) ». L'existence de ces « droits défensifs » révèle la nature même des valeurs fondamentales. Elles ont pour dessein de défendre l'individu en le protégeant contre les interventions abusives de la puissance étatique dans certaines sphères et en particulier les sphères privées. Les valeurs fondamentales à travers les droits fondamentaux se présentent comme des droits subjectifs dont les créanciers sont les sujets de droits et les débiteurs l'état. A travers les valeurs fondamentales l'état est astreint à des obligations de ne pas faire. L'état doit respecter le domicile privé. Le respect de la vie et du domicile privé est consacré par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. A cet effet, ce droit au domicile privé ne permet pas à toute personne même de la puissance publique de s'y introduire sans l'autorisation du titulaire. C'est dans le respect de ce principe, lors d'une enquête , d'une poursuite les perquisitions policières sont rigoureusement conditionnées par le code de procédure pénale. Les enquêteurs, représentants de la force publique doivent être autorisés par le juge et réaliser les perquisitions à des heures déterminées. Le constat d'adultère va conduire à une atteinte au respect de la vie privée et au domicile. C'est pour ça que celui qui invoque le constat d'adultère doit y être autorisé par le juge. C'est le juge, uploads/S4/ les-grands-principes-du-droit.pdf