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Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et S

Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - TANGER - جامعة عبد المالك السعدي كلية العلوم القانونية والتقتصادية والتجتماعية طنجة Elaboré par : Siham Amghar Hassna Hssaini Bouchra Saidi Hassnae Arizki Hanane Iarab universitaire 2016/2017 La licen ce en mati ère de droit d’au teur Exposé encadré par : M. Mostafa Ouriagly INTRODUCTION Avant qu’une licence puisse exister, il doit y avoir des droits d’auteur. Les droits d’auteur sont la preuve légale du droit que possède l’auteur à contrôler sa création. Seul le titulaire du droit d’auteur peut exercer les droits que celui-ci confère, et peut donc effectuer ou autoriser les actes qui y sont associés. Autrement dit, nul n’a le droit de la modifier, de la reproduire, de l’utiliser et encore de la revendre ou d’en tirer un profit. Ainsi, afin de mettre leurs œuvres sur le marché, les auteurs remettent généralement à des partenaires professionnels tels que les maisons d’édition, les sociétés d’enregistrement ou les producteurs de films. A cette fin, ils concluent habituellement des contrats aux termes desquels certains droits sont transférés ou concédés au partenaire professionnel contre le paiement d’une rémunération ; Il s’agit du contrat de cession du droit d’auteur ou/et l’octroi d’une licence d’exploitation. Dans notre exposé on se focalisera sur les contrats de licence en matière de droit d’auteur. Alors que peut-on désigner par une licence en matière de droit d’auteur ? Une licence, appelée aussi la concession, permet à l’auteur de consentir un droit d’usage personnel à un tiers à fin d’utiliser une œuvre protégée à certaines fins et selon certaines conditions. L’auteur de l’œuvre demeure titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur celle-ci. Il se peut que qu’il existe plusieurs auteurs a une même œuvre, ce sont des co-auteurs. PARTIE I : le contrat de licence Définition de contrat de licence : Le contrat de licence est un accord par lequel le titulaire du droit d’auteur (concédant) conserve la titularité des droits mais permet à un tiers (licencié) d’accomplir certains actes couverts par ses droits patrimoniaux, généralement dans un but spécifique et pour une durée déterminée. Différence entre licence et cession : Le contrat de cession est un contrat par lequel l'auteur cède ses droits patrimoniaux sur cette œuvre. Ce contrat est translatif de propriété : les droits d'auteur sont transférés du patrimoine de l'auteur (le cédant) à celui qui les reçoit (le cessionnaire). Le contrat de cession peut être relié à la notion de vente. I. Les types de licence : Selon l’article 40 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-05, il existe deux types de licences : exclusive et non exclusive ; A. Licence exclusive : Signifie que le bénéficiaire de la licence peut utiliser l’œuvre dans le but en question à l’exclusion de toute autre personne, y compris le titulaire du droit d’auteur lui-même, pendant la période pour laquelle elle est accordée. La licence exclusive a un effet comparable à celui d’un transfert de droit par cession. Exemple : Le contrat de licence entre Warner Brothers (une société américaine de production et de la distribution pour le cinéma et la télévision fondée par les frères Warners) et JK Rowling qui est l’auteur de la série littéraire de fantaisie Harry Potter. Warner Brothers est donc devenu le producteur exclusif des films de Harry Potter. B. Licence non exclusive : La licence non exclusive autorise simplement le bénéficiaire de la licence à utiliser l’œuvre d’une manière déterminée en concurrence avec le titulaire du droit d’auteur, et, éventuellement en concurrence avec d’autres bénéficiaires de licence. Exemple : Aux l’Etats Unis, l’université de Harvard a décidé que tous ses chercheurs lui consentent une licence non exclusive et irrévocable conférant à l’établissement le droit de diffuser leurs travaux (mémoires ou thèses ) à des fins non commerciales. C.Licence unique : Quant à la licence unique, elle prévoit uniquement le lien contractuel entre le propriétaire et l'acquéreur, à l'exclusion de toute autre partie, mais le propriétaire se réserve le droit d'exploitation. Quelques types de licences de droit d’auteur : LICENCE DE LOGICIEL : Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. LICENCE SUR LES DONNÉES :Il existe des licences spécifiques pour les jeux de données et les bases de données comme la Licence Ouverte ou l'Open Database License…etc. D.la gestion collective des droits d’auteur : Le créateur d’une œuvre a le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de ses œuvres. Un dramaturge peut accepter que son œuvre soit exécutée sur scène à certaines conditions convenues. Un écrivain peut négocier avec un éditeur un contrat portant sur la publication et la distribution d’un livre. Et un musicien peut accepter que sa musique ou son interprétation soit enregistrée sur disque compact. Ces exemples montrent de quelle manière les titulaires de droits peuvent exercer leurs droits personnellement. Mais la gestion individuelle des droits est pratiquement impossible pour certains types d’utilisation. Un auteur ne peut pas se mettre en rapport avec chaque station de radio ou chaîne de télévision pour négocier les licences et la rémunération afférentes à l’utilisation de ses œuvres. Inversement, il n’est pas non plus envisageable pour un organisme de radiodiffusion de solliciter auprès de chaque auteur l’autorisation expresse d’exploiter une œuvre protégée. L’impossibilité pratique dans laquelle se trouvent aussi bien les titulaires de droits que les utilisateurs de gérer ces activités individuellement, rend nécessaires les organismes de gestion collective. Ces organismes assurent aux créateurs une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres. Exemple : La SABAM vient de conclure un important contrat avec Google. Grâce à ce contrat, Google obtient une licence pour utiliser le répertoire musical géré directement par la SABAM et lui règlera directement les droits d’auteur pour son service de musique numérique dans toute l’Europe, et même au-delà des frontières de l’Union. Quels sont les avantages d’un tel contrat ? Pour les auteurs représentés par la SABAM, un paiement plus rapide. Pour Google, une simplification administrative évidente et un seul interlocuteur concernant le répertoire de la SABAM. II. Les conditions de validité de contrat de licence : Comme tout contrat, la licence, pour produire des effets, doit répondre à certaines conditions : A. Les conditions de forme : L’article 41 de Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-05, impose un formalisme lors de la conclusion de contrat de licence ; L’article stipule : « Sauf disposition contraire, les contrat de cession de droits patrimoniaux ou de licence pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux sont passés par écrit ». B. Les conditions de fond : Le contrat de licence doit répondre aux conditions générales de formation du contrat énoncées par le D.O.C. Il faut bien entendu respecter les quatre conditions de validité du droit commun propres à tous les contrats : Le consentement ; La capacité ; L’objet ; La cause. Outre ces conditions de droit commun, selon l’article 42 de la loi 2-00, il faut pour que le contrat soit valablement conclu qu’il soit passé avec assez de précision pour identifier l’œuvre et déterminer la nature, la durée d’exploitation et l’étendue des droits concédés. On verra ces points plus détaillés dans les clauses types que peut contenir une licence en matière de droit d’auteur. III. Les clauses types d’un contrat de licence Différents contrats de licence sont rédigés de différentes manières. Certains sont assez brefs pour tenir en une seule page, tandis que d’autres couvrent 20 pages. Certains sont rédigés dans un langage non technique et d’autres sont truffés de terminologie juridique. Il existe plusieurs clauses contenues dans un contrat de licence et qui sont souvent communes à bon nombre de conventions. Or, dans notre recherche on a abordé les clauses principales d’un contrat de licence, celles-ci sont énoncées dans un ordre qui se veut logique pour ce qui est de l’examen d’un accord du début à la fin. A. préambule Le préambule c’est l’introduction à votre licence. Ce préambule énonce l’objet de la convention, c'est-à-dire qu’une des parties attribue par voie de licence le contenu à l’autre partie. D’ordinaire, un préambule précise les renseignements de base sur les deux parties signataires, les noms des parties, leur adresse, la désignation ou une brève description du contenu visé par la licence, le propriétaire du contenu et l’identité de la partie qui veut attribuer le contenu par voie de licence. Le préambule énonce souvent la date à laquelle l’accord entre en vigueur ; sinon, cela peut être mentionné à la fin de l’entente au-dessus des lignes de signature. B. les parties contractantes Une licence doit clairement énoncer les noms des deux parties concluant l’entente. Si cela n’est pas fait dans le préambule, il est important que la licence, de préférence dès le début du contrat, énonce uploads/S4/ licence-de-droit-d-x27-auteur.pdf