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Licence en matière de droit d’auteur Exposé encadré par : M.mostafa Ouariagly É

Licence en matière de droit d’auteur Exposé encadré par : M.mostafa Ouariagly Élaboré par : • Siham Amghar • Hasna Lahssaini • Bouchra Saidi • Hassnae Arizki • Hanane Iarab Plan de l’exposé : Introduction 1. le contrat de licence 2. les types de licences 3. Les conditions de validité du contrat 4. Les clauses type du contrat de licence Que peut-on désigner par une licence en matière de droit d’auteur ? Une licence, appelée aussi la concession, permet à l’auteur de consentir un droit d’usage personnel à un tiers à fin d’utiliser une œuvre protégée à certaines fins et selon certaines conditions. Le contrat de licence Définition de contrat de licence : Le contrat de licence est un accord par lequel le titulaire du droit d’auteur (concédant) conserve la titularité des droits sur son œuvre mais permet à un tiers (licencié) d’accomplir certains actes couverts par ses droits patrimoniaux, généralement dans un but spécifique et pour une durée déterminée. Différence entre licence et cession Les types de licences Exclusive : Signifie que le bénéficiaire de la licence peut utiliser l’œuvre à l’exclusion de toute autre personne, y compris le titulaire du droit d’auteur lui-même Exemple : Non exclusive : La licence non exclusive autorise le bénéficiaire de la licence à utiliser l’œuvre en concurrence avec le titulaire du droit d’auteur et d’autres bénéficiaires de licence. Exemple: Licence unique: elle prévoit uniquement le lien contractuel entre le propriétaire et l'acquéreur, à l'exclusion de toute autre partie. La Gestion collective des droits d’auteurs : la gestion individuelle des droits d’auteurs est pratiquement impossible pour certains types d’utilisation. Ces organismes facilitent la tache aussi bien pour les titulaires de droits que les utilisateurs Exemple : La SABAM vient de conclure un important contrat avec Google. Grâce à ce contrat, Google obtient une licence pour utiliser le répertoire musical géré directement par la SABAM et lui règlera directement les droits d’auteur pour son service de musique numérique dans toute l’Europe, et même au-delà des frontières de l’Union. Quels sont les avantages d’un tel contrat ? Les conditions de validité du contrat de licence: Les conditions de forme Les conditions de forme L’écrit est obligé selon L’article 41 de la loi 2 -00 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-05 Aucun enregistrement n’est obligé Les conditions de fond Les conditions de fond La capacité Le consentement L’objet La cause Selon l’article 2 du DOC Les clauses types d’un contrat de licence Il existe plusieurs clauses contenues dans un contrat de licence et qui sont souvent communes à bon nombre de conventions. Or, dans notre recherche on a abordé les clauses principales d’un contrat de licence Préambule C’est l’introduction a la licence , elle contient : L’objet de la convention Les renseignements de base sur les deux parties signataires La date a laquelle l’accord entre en vigueur Les parties contractantes Ce sont : Le donneur de licence ou concédant Le détenteur de licence ou licencié droits accordés et leurs modes d’exploitation La clause sur les droits accordés ou la licence stipule les droits consentis au détenteur de licence par le propriétaire du contenu. Elle énonce la portée des droits qui peuvent être stipulés de manière précise ou générale. Exemple de licence précise Exemple de licence générale Droits d’utilisation électronique Les droits d’utilisation électronique peuvent inclure toute une variété des droits touchant diverses choses : l’utilisation du contenu dans les livres électroniques, les revues, les réserves électroniques, les systèmes d’apprentissage en ligne, les bases de données, les DVD et autres supports du stockage, les applications en ligne, les sites web… Sous licence Elle permet au détenteur de licence de fournir cette œuvre a une tierce personne ou à un utilisateur final. Usages ou utilisations licites C’est le but de l’utilisation du contenu à des fins d’octroi de licence et de sous- octroi de licences. L’usage peut prendre plusieurs formes. Paiements de licence Comment le donneur de licence sera t-il compensé pour l’utilisation du contenu? Les garanties Les sont des promesses qu’une des parties fait à l’autre partie dans le contrat Les obligations des parties Les obligations du concédant Délivrer l’œuvre fournir les renseignements importants quant au contenu visé par la licence garantir l’originalité et la jouissance entière, libre et exclusive ou non de l’œuvre garantir le licencié contre l’éviction ,contre les vices cachés et les agissements fautifs de tiers respecter les droits concédés  intervenir à ses frais dans les actions nées de contrefaçons, de violations de droits d’auteur ou de secret commerciaux Les obligations du licencié: Exploiter l’œuvre payer des redevances en cas d’exploitation de l’œuvre à titre onéreux signaler au concédant pendant la durée du contrat, toute utilisation non autorisée ou toute contrefaçon dont l’œuvre pourrait être victime Le territoire L’étendue territoriale doit être clairement indiquée. La licence des droits d’auteur peut couvrir l’ensemble du territoire mondial ou ne concerner que certains Etats, voire certaines régions. Durée de l’octroi des droits La durée de la convention renvoie à l'espace de temps pendant lequel la licence est en vigueur, ou suivant lequel le propriétaire de l’œuvre fournit un accès à son contenu. La cessation du contrat de licence La licence prends fin : A échéance à condition qu’aucun renouvellement automatique ou autre ne soit indiqué dans la licence. violation substantielle ou déterminante de la licence.. violation fondamentale de l’accord, c'est- à-dire que l’une des parties omet de se conformer à ses obligations. Indemnisation et restriction en matière de responsabilité Cette clause d’indemnisation énonce que le donneur de licence doit payer tous frais juridiques et autres réclamations qui découlent d’un manquement aux garanties prévues dans la convention Merci pour votre attention uploads/S4/ licence-en-matiere-de-droit-dauteur.pdf