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Résumé droit de marketing : Le champ de la distribution a connu des transformat

Résumé droit de marketing : Le champ de la distribution a connu des transformations depuis les années 90 au Maroc. La consommation s’est européanisée, en outre, des nouvelles formes d’achat voient le jour par l’implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux. La grande distribution a engendré de nouveaux concepts de vente et un nouveau comportement d’achat des consommateurs. Dans le cadre légal marocain, il n’existe pas de contrats de distribution. Au Maroc, la loi de distribution dépend de la volonté de certaines entreprises inspirées par les lois étrangères et les pratiques des entreprises multinationales. Cette absence de réglementation légale marocaine facilite alors des abus malgré l’existence des réglementations particulières pour certain secteur ou produit mais elles ne concernent pas les réseaux de distribution en tant que tels. La distribution assume plusieurs fonctions à savoir : l’acheminement de produits jusqu’aux clients finaux, le stockage qui veille à ce qu’une quantité suffisante de produits soit disponible sur le marché en régulant d’une part la demande des clients et d’autre part les capacités de production de l’entreprise. Elle permet aussi de poursuivre d’autres buts comme le développement du marché du fournisseur, auquel le distributeur peut contribuer, ou la mise en place d’un service clientèle. Juridiquement, la distribution vise de commercialiser les biens et services auprès des consommateurs. Selon les opérateurs qui interviennent dans la distribution des B&S en fonction des critères juridiques, on distingue 3 types de distributeurs notamment : Les distributeurs subordonnés : La participation de subordonnés à la distribution qui, soumit à l'autorité du fournisseur sont, à des degrés divers, intégrés à son entreprise. Les distributeurs intermédiaires : La participation d'intermédiaires à la distribution qui s'entremettent, en qualité de mandataires, commissionnaires ou courtiers, entre les fournisseurs et leurs clients Les distributeurs revendeurs : La participation de revendeurs à la distribution qui achètent aux fournisseurs des marchandises en vue de les revendre. En économie, le terme distribution désigne l'étape intermédiaire entre les activités de production et de consommation. Comme « l’entreprise », il s’agit d’une notion économique. Conçue comme une étape de l'activité économique située entre la production et la consommation, le contrat (ou l’accord) de distribution peut être défini comme un contrat entre deux parties économiquement et juridiquement indépendantes. Par conséquent, la distribution est un ensemble d'opérations par lesquelles un bien ou un service après sa phase de production ou de conception, est vendu ou fourni à des acheteurs ou des utilisateurs finaux, à savoir des consommateurs. Cette définition permet de dégager les points communs suivants aux contrats de distribution. Tout d'abord, les deux parties au contrat de distribution, à savoir Les fournisseurs et les distributeurs sont juridiquement et économiquement indépendants les uns des autres. Deuxièmement, le contrat de distribution est un contrat à durée déterminée. La plupart des contrats de distribution sont innommés. Le contrat instrument juridique par excellence de la distribution : Les ventes commerciales ou les contrats commerciaux sont les plus fréquents dans la vie économiques, suivis par les contrats de distribution qui les complètent qui sont aussi nombreux. L’analyse juridique des circuits de distribution concerne alors les techniques contractuelles qui permettent d'assurer les différentes opérations de distribution. Dans le domaine de la distribution, le contrat demeure évidemment le principal instrument juridique. Il convient d’analyser le contrat sur son aspect général. De manière générale, l'économie repose sur des échanges, et les échanges sont organisés par des contrats. En matière de distribution, le contrat se présente comme l'accord de deux agents économiques sur la manière de régler certains flux entre eux. On rencontre le contrat à chaque étape, depuis l'approvisionnement en matières premières ou la conception du produit, jusqu'à l'organisation de la distribution et l'acquisition du produit (bien ou service) par le destinataire final, sans oublier toutes les opérations de financement, de conseil, de logistique, d'assurance… D’un point de vue pratique, le contrat offre aux personnes la sécurité, la visibilité et la possibilité de prévoir, sans lesquelles il serait extrêmement laborieux de mener un projet à bien. Pour la distribution, la sécurité offerte par le contrat provient du fait qu’il n’est pas simplement une promesse ou un engagement moral mais parce que la loi oblige les contractants à le respecter. uploads/S4/ resume-droit-de-marketing.pdf