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Accord de Licence d’utilisateur Fortnite® Veuillez lire cet Accord attentivement. Il s’agit d’un document légal qui explique vos droits et obligations concernant l’utilisation du Logiciel, notamment tout service auquel vous accédez et les achats que vous faites par l’intermédiaire du Logiciel. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, ou en acceptant tacitement les termes de cet Accord, vous consentez à vous soumettre aux termes de cet Accord. Si vous ne consentez pas aux termes de cet Accord ou ne souhaitez pas vous y soumettre, vous êtes prié de ne pas télécharger ou utiliser ce Logiciel. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Epic à l’adresse https://www.epicgames.com/privacypolicy, qui régit également votre utilisation des Services, afin de comprendre nos pratiques. De plus, votre utilisation des Services est aussi régie par les conditions de service d’Epic, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.epicgames.com/tos. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez donc également les conditions de service d’Epic et vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité d’Epic. Certains mots ou phrases ont un sens particulier dans le cadre de cet Accord. Ces mots et phrases sont définis plus loin, section 16. Si votre résidence principale est aux États-Unis, l’accord est passé entre vous et Epic Games Inc. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, cet accord est passé entre vous et Epic Games International SARL, par l’intermédiaire de sa filiale en Suisse. 1. Octroi de la Licence Epic vous octroie une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non sous-licenciable, avec des droits limités et la licence pour l’installation et l’utilisation d’une copie du Logiciel sur un appareil pour votre usage personnel (la « Licence »). Les droits qui vous sont conférés par Epic en vertu de la Licence sont soumis aux termes du présent Accord, et vous ne pouvez vous prévaloir de la Licence que si vous vous conformez à tous les termes applicables. La Licence prend effet à la date où vous acceptez les termes du présent Accord. Le Logiciel n’est pas vendu, il est Accordé sous licence. La Licence ne vous donne aucun droit ou propriété sur le Logiciel. 2. Conditions de licence En ce qui concerne le Logiciel ou quelque composant que ce soit, vous n'êtes pas autorisé à : (a) l’utiliser dans un but commercial ou pour faire de la promotion ; (b) l’utiliser sur plus d’un appareil à la fois ; (c) le copier, le reproduire, le distribuer, l’afficher ou l’utiliser de toute manière qui ne soit pas en conformité avec le présent Accord ; (d) le vendre, le louer, le prêter, en attribuer une licence, le distribuer ou le transférer de quelque manière que ce soit ; (e) procéder à une ingénierie inverse, en dériver le code source, le modifier, l’adapter, le traduire, le décompiler ou le désassembler ou de produire des travaux dérivatifs s’en inspirant ; (f) effacer, désactiver, contourner ou modifier tout avis ou notice concernant les droits d’auteur ou technologie de sécurité intégrée ; (g) créer, développer, distribuer ou utiliser un autre logiciel donnant un avantage lors de parties en ligne ou dans tout autre mode de jeu ; (h) l’utiliser pour enfreindre ou violer les droits de toute tierce-partie, y compris sans s’y limiter, toute propriété intellectuelle, publicité ou droits concernant la vie privée ; (i) l’utiliser, l’exporter ou le ré-exporter de manière illégale en regard de toute loi ou règlement en vigueur ; et enfin (j) se comporter d'une manière susceptible de nuire à la jouissance du Logiciel par les autres utilisateurs comme voulu par Epic, à la seule discrétion d'Epic, y compris, mais sans s'y limiter les comportements de harcèlement, l’emploi d'un langage injurieux ou offensant, l’abandon de la partie, le sabotage de la partie, le spam, ainsi que des pratiques d’ingénierie sociale ou d’escroquerie. Par ailleurs, le Logiciel peut disposer d’un logiciel ou de fonctionnalités de Détecteur de triche ou vous êtes susceptible d’être invité à installer un Détecteur de triche lors de l’installation du Logiciel. Si vous refusez d'installer ce Détecteur de triche ou si vous tentez à tout moment de désinstaller ou de désactiver ledit détecteur, la Licence qui vous est accordée sera automatiquement considérée caduque, et le droit d’utilisation du Logiciel vous sera retiré. Dans le cadre de la détection des programmes de triche, le Logiciel ou le Détecteur de triche est susceptible de recueillir et de transmettre des informations en relation avec votre compte et vos parties de jeu, ainsi que sur les programmes et processus potentiellement non autorisés présents sur votre machine, dans les limites définies par la Politique de confidentialité d'Epic. Dans l’éventualité de la détection d’un ou de plusieurs programmes de triche sur votre machine, vous acceptez qu’Epic puisse exercer tout ou partie de ses droits en vertu du présent Accord. 3. Mises à jour et Correctifs Epic peut apporter des correctifs, des mises à jour et des extensions du Logiciel, qui doivent être installées afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel ou les Services. Epic peut mettre le Logiciel à jour à distance sans vous en avertir ; vous consentez par la présente à ce qu’Epic installe ces correctifs, mises à jour et extensions. Epic peut en tout temps modifier, suspendre, mettre fin à, substituer, remplacer ou restreindre votre accès au Logiciel, à certaines de ses parties ou des Services. Vous reconnaissez que votre utilisation du Logiciel ou des Services ne vous confère aucun avantage particulier, monétaire ou autre, en lien avec quelque particularité que ce soit du Logiciel ou des Services, y compris sans s’y limiter, aux récompenses obtenues lors des parties, pour des accomplissements, pour le niveau des personnages, la Monnaie de jeu ou le Contenu. Vous acceptez également que toute donnée concernant les personnages, la personnalisation du jeu, ou toute autre donnée en lien avec votre utilisation du Logiciel ou des Services peut cesser d’être disponible à n’importe quel moment, sans préavis de la part d’Epic, incluant sans limitation, après l’installation d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une extension par Epic. Epic n’a pas d’obligation légale en ce qui concerne l’entretien ou l’assistance aux utilisateurs en lien avec le Logiciel ou les Services. 4. Monnaie de jeu et Contenu Epic peut vous offrir la possibilité d’acquérir des licences pour la monnaie utilisée dans le jeu (« Monnaie de jeu ») et/ou du Contenu, pour, par exemple : (a) acheter une licence limitée pour utiliser la Monnaie de jeu (« Monnaie de jeu achetée »), (b) obtenir une licence limitée pour utiliser la Monnaie de jeu en accomplissant certaines tâches spécifiques dans le Logiciel ou (c) acheter, moyennant certains frais, échanger de la Monnaie de jeu pour, ou obtenir une licence limitée pour utiliser le Contenu. De plus, Epic peut permettre ou faciliter l’échange de certains Contenus par l’intermédiaire du Logiciel, moyennant certains frais (le cas échéant). Vous ne pouvez utiliser cette Monnaie de jeu ou ce Contenu que si vous avez payé les frais associés (le cas échéant). Lorsque vous obtenez ou payez les frais pour obtenir ce type de Monnaie de jeu ou Contenus, vous obtenez ou acquérez d’Epic le droit d’inclure à votre Licence de base une telle Monnaie de jeu ou Contenus. Nonobstant toute référence pouvant être faite par Epic en marge du présent Accord concernant l’achat ou la vente de Monnaie de jeu ou de Contenu, la Monnaie de jeu et le Contenu sont sous licence et ne vous sont pas vendus dans le cadre de la Licence. L’utilisation d’un solde de compte Epic pour acheter de la Monnaie de jeu ou du Contenu est soumise aux termes et conditions de service d’Epic. Ni la Monnaie de jeu ni le Contenu ne peuvent être échangés contre de l’argent ou une quelconque valeur monétaire auprès d’Epic ou de toute autre personne, sauf si les lois en vigueur l’exigent. La Monnaie de jeu et le Contenu n’ont pas d’équivalent en termes de monnaie réelle et ne peuvent être substitués à une véritable monnaie officielle. Ni Epic, ni aucune autre personne ou entité n’a l’obligation d’échanger de la Monnaie de jeu ou du Contenu contre quelque objet de valeur que ce soit, y compris sans s’y limiter, à une monnaie officielle. Vous acceptez qu’Epic puisse agir d’une manière ayant une influence sur la valeur perçue ou le prix d’achat, le cas échéant, de la Monnaie de jeu ou du Contenu et ce, en tout temps, sauf si les lois en vigueur l’interdisent. Tout achat de Monnaie de jeu ou de Contenu est définitif et non-remboursable, non-cessible ni échangeable quelles que soient les circonstances, sauf si les lois en vigueur l’exigent. Epic peut, à sa seule discrétion, imposer des limites à la quantité de Monnaie de jeu ou de Contenu pouvant être achetée, obtenue, accumulée, convertie ou utilisée autrement. Sauf disposition contraire des lois en vigueur, Epic peut, à sa seule discrétion, gérer, modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer de la Monnaie de jeu ou du Contenu, notamment votre accès ou l’utilisation par vous de Monnaie de jeu ou de Contenu, sans préavis ni responsabilité envers vous. uploads/S4/ accord-de-licence-d-x27-utilisateur-fortnite.pdf

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  • Publié le Apv 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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