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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE _______________

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE ____________________________ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE LES GARANTIES CLUBS MEMOIRE D.E.S.S DE DROIT MARITIME ET DE DROIT DES TRANSPORTS Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 SOMMAIRE ------------------------- 1 CHAPITRE I: Les garanties d'assurance classiques................................ 14 Section 1: Règles de la classe protection et indemnisation.................... 14 A. Introduction, conditions d'inscription et d'adhésion................................. 15 B. Conditions particulières de la classe P & I .............................................. 18 Section II: Les événements couverts sous la classe P & I ..................... 22 A. Exemples événements couverts................................................................. 27 B. Le cas particulier des contentieux cargaison ............................................ 27 C. La couverture des Clubs concernant les dommages à la cargaison ......... 34 Section III: La mise en oeuvre de la garantie d'assurance..................... 39 A. Les réclamations effectuées par les membres.......................................... 40 B. Les conditions par rapport aux tiers......................................................... 43 CHAPITRE II: La lettre de garantie Club...................................................... 47 Section I: Mise en place et classification des lettres de garantie............ 49 A. le processus de mise en place des lettres de garantie ............................... 49 B. Les lettres de garantie corps et facultés..................................................... 49 Section II: Nature juridique et exécution de la lettre de garantie Club.... 55 A. La qualification juridique de la lettre de garantie ............................................ 55 B. La mise en oeuvre de la garantie Club .......................................................... 67 Conclusion ...................................................................................................................... 76 Bibliographie ................................................................................................................. 79 2 Table des annexes ....................................................................................................... 81 Annexes ........................................................................................................................... 82 Table des matières ...................................................................................................... 92 3 4 INTRODUCTION Malgré l'importance de leur rôle dans la pratique, les Clubs de protection et d'indemnisation (P & I Clubs) demeurent un protagoniste assez mal connu du droit et du monde maritime en général. Le but de cette étude est de tenter d'apporter quelques éclaircissements sur les garanties Clubs. Ici, le mot garantie sera tout d'abord pris dans son sens large, c'est à dire en tant que mécanisme qui prémunit contre une perte pécuniaire. Cela nous amènera à envisager le P & I Club en tant qu'assureur. Ensuite, quand on parle de garanties Clubs, on peut aussi comprendre par là "les lettres de garantie Clubs", qui jouent un rôle prépondérant dans la pratique. En effet, l'émission par le Club d'une lettre de garantie peut intervenir dans plusieurs hypothèses, mais le cas le plus fréquent concerne les saisie conservatoires ou les menaces de saisie conservatoires d'un navire. Dans ces cas, la lettre de garantie Club permet la libération du navire ou encore elle 'empêche' la saisie conservatoire en offrant au réclamant du transporteur une garantie financière à la place du navire. De nos jours, les navires ne peuvent se permettre de perdre plus de temps que prévu dans un port sous peine de perdre des contrats ou encore d'engager la responsabilité de leur armateur, ce qui fait que si un navire est saisi, les conséquences financières en résultant peuvent être désastreuses. En plus des frais de ports et de la perte de journées d'exploitation, le navire arrivera en retard à ses autres escales, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle. De plus, si des marchandises avaient déjà été chargées à bord avant la saisie conservatoire, cela pourra engendrer des dommages à la cargaison entraînant la responsabilité du transporteur. Comme on peut le constater, une saisie conservatoire de navire peut avoir des répercussions financières terribles pour l'armateur. Cela met bien en valeur le rôle de la lettre de garantie Club qui est le substitue usuel de la saisie conservatoire. 5 Cependant avant de nous attaquer aux garanties Clubs, il convient, afin de mieux comprendre le sujet, de s'intéresser plus précisément aux P & I Clubs. Les P & I Clubs restent des institutions originales de l'assurance maritime en ce qu'elles se différencient des compagnies d'assurance aussi bien par leurs formes que par leurs activités. Les P & I Clubs sont des associations d'armateurs qui s'assurent mutuellement contre les risques de responsabilités qu'ils encourent vis à vis des tiers lors de l'exploitation de leurs navires et contre quelques responsabilités contractuelles découlant de la gestion et de l'exploitation des navires: c'est la couverture P & I dont nous verrons le contenu et les principes ultérieurement. Cette définition serait toutefois incomplète si nous omettions de mentionner que les Clubs couvrent aussi d'autres risques, par exemple, sous la classe 'Freight, Demmurage and Defence', (FDD) le Club indemnisera les membres pour les dépenses légales encourues selon les termes des règles régissant cette classe. Il existe aussi dans les règles de certains Clubs d'autres classes mais ces dernières ont une importance mineure.1 Il faut également souligner que les P & I Clubs offrent une large gamme de services caractérisée notamment par l'émission de lettres de garanties Clubs que nous avons déjà mentionné précédemment. A cette activité, on peut ajouter celle de conseil et d'assistance assurée au moyen d'un important réseau de correspondants ainsi que celles de la prévention des risques et les expertises. Il est utile, afin de bien cerner le sujet, d'apporter quelques précisions quant aux termes utilisés dans la définition. Pour le Club, un assuré peut être "un armateur, des armateurs associés, détenant des participations séparées sans solidarité, un armateur partiel, créancier hypothécaire, fidéicommissaire, affréteur à temps ou au voyage, exploitant gérant ou constructeur de navire".2 1 On peut citer comme exemples les classes III et IV de la West of England qui concernent respectivement les grèves du personnel embarqué (ship's officers and/or crew strikes) et les grèves des ports (port area strikes). 2 Règle 2 North of England P & I Limited & Introduction règle 1 UK P & I Limited. 6 On fait souvent référence aux Clubs comme étant des mutuelles et cela pour de bonnes raisons. En effet beaucoup de Clubs font usage de ce mot dans leur nom1. On attend des Clubs qu'ils traitent tous leurs membres de la même façon en ne montrant aucun favoritisme s'agissant par exemple du montant des primes demandées. Le principe de mutualité fait aussi que tous les adhérents partagent équitablement les responsabilités des autres, ce qui a entraîné des divergences au niveau de la limite de la couverture que nous évoquerons plus tard. Les Clubs sont des institutions à but non lucratif, le concept de mutuelle revêt ainsi une importance considérable car une mutuelle ne fait ni perte ni profit, et est au service de ses assurés. Le principe de mutualité est au coeur de nombreux aspects des activités du Club. Comme nous le verrons, les règles du Club sont rédigées de façon à assurer que les membres agissent de manière prudente et raisonnable afin d'éviter les réclamations au maximum. Quand ces dernières surviennent, le membre doit agir dans le but de les minimiser autant que possible. Le P & I Club présente l'exemple intéressant d'une assurance où l'assuré est en même temps assureur. Toutefois, dans un souci de rigueur, il faut néanmoins souligner qu'aujourd'hui, beaucoup de Clubs Britanniques se sont constitués en sociétés2 et de ce fait il n'est plus tout à fait juste d'un point de vue contractuel de décrire les membres comme ayant le double rôle d'assuré et d'assureur. Les membres ont simplement contracté avec une compagnie d'assurance ou une association (les Clubs) qui leur fournira une couverture sous certaines conditions. En ce qui concerne les risques de responsabilités il faut souligner que la couverture s'applique par risque et non par catégorie d'acteur maritime: il n'y a pas de distinction entre armateur et fréteur et un affréteur bénéficie de la même couverture même si ce dernier paie une prime fixe et n'est pas un 'mutualiste' en tant que tel. 1 Par exemple The London Steam-Ship Owners' Mutual Insurance Association Ltd ou encore The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Bermuda) Ltd. 2 Par exemple The North of England Protecting and Indemnity Association Ltd. Les Clubs sont aujourd'hui obligatoirement enregistrés depuis le Companies Act de 1862 remplacé par ceux de 1948 ou de 1967. 7 De plus, l'assuré est couvert pour ses obligations légales imposées par quelque juridiction que ce soit, et non pas pour un paiement de réclamation fait à titre commercial afin de ne pas perdre de client. Bien que le Club n'assure l'armateur que pour ce dont il est responsable légalement, il couvrira quand même la réclamation dans le cas où un armateur serait condamné à payer une réclamation pour des raisons locales ou à cause d'un rapport d'expertise incorrect.1 La définition mentionne aussi que les risques doivent être encourus lors de l'exploitation de navires. Cela signifie que l'organisateur de transport multimodal qui n'est ni propriétaire ni affréteur du navire sur lequel ses conteneurs sont transportés, sera exclu de cette couverture P & I. Le Club spécialisé dans la couverture des entrepreneurs de transport multimodal est le 'Through Transport Mutual Insurance Association Limited' (TT Club)2 qui ne fait pas l'objet de ce mémoire. Il faut aussi préciser que pour les Clubs, le mot 'navire'3 est un terme plus ou moins souple dans lequel peuvent être inclus les remorqueurs, dragues, navires de forage, des bateaux de rivières, des véhicules sur coussins d'air et des plates-formes de uploads/S4/ m-98-rini.pdf