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MANUEL Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigrat

MANUEL Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration Édition 2020 Le manuscrit a été achevé en juillet 2020. Il a initialement été publié en cing langues en décembre 2020. La troisième édition intègre les modifications de l’acquis de l’Union européenne en matière d’asile, de frontières et d’immigration, ainsi que les développements de la jurisprudence europénne survenus depuis 2014. Des versions actualisées seront publiées sur le site web de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à l’adresse http://fra.europa.eu/fr/theme/asile- immigration-et-frontieres, ainsi que sur le site web de la Cour européenne des droits de l’homme sous la rubrique «Publications» à l’adresse echr.coe.int. © Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2020 Crédit photo: © iStockphoto Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source Toute utilisation ou reproduction de photos ou d’autre matériel non couverts par le droit d’auteur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne/du Conseil de l’Europe est soumise à l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ni l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne/le Conseil de l’Europe, ni aucune personne agissant au nom de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne/du Conseil de l’Europe n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2020 CdE: ISBN 978-92-871-9803-7 FRA – print: ISBN 978-92-9474-986-4 doi:10.2811/725628 TK-02-20-493-FR-C FRA – web: ISBN 978-92-9474-980-2 doi:10.2811/994455 TK-02-20-493-FR-N Le présent manuel a été rédigé en anglais. La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) n’est pas responsable de la qualité des traductions vers les autres langues. Les opinions exprimées dans le manuel n’engagent pas la CouEDH. Le manuel renvoie à une sélection de commentaires et de manuels. La CouEDH n’est pas responsable du contenu de ces publications, dont l’inclusion dans la liste n’implique aucune forme d’approbation de sa part. D’autres publications sont disponibles sur le site web de la bibliothèque de la CouEDH, à l’adresse suivante: echr.coe.int Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration Édition 2020 3 Avant-propos Depuis 2011, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient des manuels sur différents domaines du droit européen. Le présent manuel offre un aperçu des normes juridiques européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration, expliquant à la fois les mesures applicables du Conseil de l’Europe et celles de l’UE. Ce manuel est destiné aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux garde- frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres personnes travail lant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux institutions nationales de défense des droits de l’homme, aux organisations non gouvernementales et aux autres orga nismes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques dans les domaines couverts. La Charte des droits fondamentaux de l’UE est devenue juridiquement contraignante lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009. Elle a la même valeur juridique que les traités fondateurs de l’UE. Le traité de Lisbonne prévoit éga lement l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, qui est juridiquement contraignante pour tous les États membres de l’UE et du Conseil de l’Europe. Depuis la publication de la deuxième édition de ce manuel en 2014, la législation européenne en matière d’asile, de frontières et d’immigration a connu des évolu tions significatives. Par exemple, un certain nombre d’instruments adoptés par l’UE modernisent ou établissent de nouveaux systèmes d’information à grande échelle de l’UE pour gérer les migrations. Des modifications législatives plus modestes ont également eu lieu, par exemple dans l’acquis de Schengen sur les frontières, la migration irrégulière et les visas. De même, la Cour de justice de l’UE a clarifié plusieurs questions juridiques décou lant de la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de migration et d’asile dans sa jurisprudence en constante expansion. La Cour européenne des droits de l’homme a également rendu un certain nombre d’arrêts importants, notamment dans le domaine des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. À la lumière de ces changements, le manuel a dû être mis à jour afin de garantir que ses orientations juridiques restent exactes. 4 Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration Il est essentiel d’améliorer la compréhension des principes communs exposés dans la jurisprudence des deux juridictions européennes et dans les règlements et direc tives de l’UE. Cette compréhension permet de s’assurer que les normes et garan ties européennes pertinentes sont correctement mises en œuvre et que les droits fondamentaux sont pleinement respectés au niveau national. Nous espérons que le présent manuel contribuera à servir cet objectif important. Marialena Tsirli Greffière de la Cour européenne des droits de l’homme Michael O’Flaherty Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 5 Table des matières AVANT-PROPOS ..........................................................................................................................................................................3 ACRONYMES . ..............................................................................................................................................................................11 COMMENT UTILISER CE MANUEL? . .......................................................................................................................14 INTRODUCTION ........................................................................................................................................................................19 Le Conseil de l’Europe .............................................................................................................................................19 L’Union européenne ..................................................................................................................................................21 La charte des droits fondamentaux de l’UE ......................................................................................25 L’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme . ...........................................................................................................................................27 Points clés ...........................................................................................................................................................................28 1 L’ACCÈS AU TERRITOIRE ET AUX PROCÉDURES .........................................................................29 Introduction .......................................................................................................................................................................31 1.1 Le régime de visa Schengen . ........................................................................................................32 1.2 Empêcher l’entrée non autorisée sur le territoire . ...................................................36 1.3 Les interdictions d’entrée et les alertes Schengen .................................................37 1.4 Les contrôles aux frontières ..........................................................................................................41 1.5 Les frontières intérieures dans l’espace Schengen ................................................42 1.6 Le petit trafic frontalier . ......................................................................................................................43 1.7 Les zones de transit . ..............................................................................................................................44 1.8 Accès à l’asile ...............................................................................................................................................46 1.9 Interceptions et reconduite en mer: «pushbacks» et «pullbacks» ........48 Points clés ...........................................................................................................................................................................50 2 SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE DE L’UE ET INTEROPÉRABILITÉ ......................................................................................................................................53 Introduction .......................................................................................................................................................................55 2.1 Systèmes d’information européens à grande échelle ........................................57 2.1.1 Dactyloscopie européenne en matière d’asile (Eurodac) ..................................57 2.1.2 Système d’information sur les visas (VIS) . ...................................................................58 2.1.3 Système d’information Schengen (SIS) ..........................................................................59 2.1.4 Système d’entrée et de sortie (EES) . .................................................................................60 2.1.5 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) . ......................................................................................................................61 2.1.6 Système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) . ..................................................61 2.1.7 Système d’information Europol (SIE) . ...............................................................................62 6 Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration 2.2 Interopérabilité ...........................................................................................................................................65 2.2.1 Répertoire commun de données d’identité (CIR) ....................................................66 2.2.2 Portail de recherche européen (ESP) ...............................................................................67 2.2.3 Détecteur d’identités multiples (MID) . .............................................................................67 2.2.4 Service partagé d’établissement de correspondances biométriques (BMS) . .....................................................................................................................67 2.3 Supervision . ....................................................................................................................................................68 2.4 Limitation des finalités, minimisation des données et exactitude des données . .................................................................................................................................................69 2.5 Droit à l’information . ..............................................................................................................................73 2.6 Accès aux données . ................................................................................................................................76 2.7 Transferts de données à des tiers ...........................................................................................79 2.8 Droits des personnes concernées . ...........................................................................................81 Points clés ...........................................................................................................................................................................83 3 LE STATUT ET LES DOCUMENTS ASSOCIÉS . ...................................................................................87 Introduction .......................................................................................................................................................................88 3.1 Les demandeurs d’asile . .....................................................................................................................90 3.2 Les réfugiés reconnus et les personnes dont il est reconnu qu’elles ont besoin d’une protection subsidiaire . ......................................................92 3.3 Les victimes de la traite des êtres humains et les victimes de conditions de travail particulièrement abusives . ..............................................93 3.4 Les personnes concernées par les mesures provisoires indiquées en vertu de l’article 39 du règlement de la CouEDH . .................95 3.5 Les migrants en situation irrégulière . ...................................................................................96 3.6 Les résidents de longue durée . ...................................................................................................99 3.7 Les ressortissants turcs ..................................................................................................................102 3.8 Les ressortissants britanniques . .............................................................................................105 3.9 Les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse .................................................................106 3.10 Les apatrides et la perte de nationalité ou de documents justificatifs ...................................................................................................................................................107 Points clés .......................................................................................................................................................................109 4 L’EXAMEN DU DROIT D’ASILE ET LES OBSTACLES À L’ÉLOIGNEMENT: QUESTIONS DE FOND .....................................................................................................................................113 Introduction ...................................................................................................................................................................116 7 Table des matières 4.1 Le droit d’asile et le principe de non‑refoulement . .............................................117 4.1.1 La nature du risque dans le droit de l’UE ....................................................................120 4.1.2 La nature du risque au regard de la CEDH .................................................................125 4.1.3 L’évaluation du risque ...............................................................................................................131 4.1.4 La notion de protection suffisante ..................................................................................135 4.1.5 La réinstallation interne ..........................................................................................................138 4.1.6 La sécurité dans un autre pays ..........................................................................................139 4.1.7 L’exclusion de la protection internationale ................................................................142 4.1.8 La cessation de la protection internationale ............................................................144 4.2 Les expulsions collectives ...........................................................................................................146 4.3 Les obstacles à l’expulsion fondés sur d’autres motifs ayant trait aux droits de l’homme . ...................................................................................................................149 4.4 Les ressortissants de pays tiers mieux protégés contre l’éloignement . ...........................................................................................................................................151 4.4.1 Les résidents de longue durée . ..........................................................................................151 4.4.2 Les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse ................................................................152 4.4.3 Les ressortissants turcs ...........................................................................................................154 Points clés .......................................................................................................................................................................155 5 LES GARANTIES PROCÉDURALES ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES D’ASILE ET DE RETOUR . ............................................................................................157 Introduction ...................................................................................................................................................................158 5.1 Les procédures d’asile .....................................................................................................................159 5.1.1 L’entretien, la procédure d’examen de la demande et la première prise de décision . ..........................................................................................................................159 5.1.2 Le droit à un recours effectif ...............................................................................................162 5.1.3 L’effet suspensif automatique du recours ..................................................................166 5.1.4 Les procédures d’asile accélérées . ...................................................................................169 5.2 Les procédures Dublin .....................................................................................................................170 5.3 Les procédures relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile ............................................................................................................................176 5.4 Les procédures de retour . .............................................................................................................176 uploads/S4/ manuel-de-droit-europeen-en-matiere-d-x27-asile-de-frontieres-et-d-x27-immigration.pdf