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Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 1 MANUEL

Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 1 MANUEL DES OFFRES DE FORMATIONS DE L’ISDI Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 2 Table des matières I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS ....................................... 4 1.1. NIVEAU D’ACCES AUX DIFFERENTES FORMATIONS ...................................................... 4 1.2. LES FRAIS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARITE ................................................................ 4 1.3. LES FRAIS D’ASSURANCES .............................................................................................. 4 II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES ...................................... 5 2.1. OFFRES DE FORMATION ................................................................................................. 5 2.2. LES PERSPECTIVES D’INSERTION PROFESSIONNELLE .................................................. 5 2.3. MODALITES D’INSCRIPTION ........................................................................................... 6 2.4. DEROULEMENT DE LA FORMATION ............................................................................... 6 2.5. MODALITES PEDAGOGIQUES .......................................................................................... 7 2.6. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE .......................................................................................... 8 2.7. MODALITES D'ENSEIGNEMENT .................................................................................... 12 2.8. ASSIDUITE AUX ENSEIGNEMENTS ................................................................................ 13 2.9. EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ............................................................................. 13 2.10. CONTROLE DES CONNAISSANCES .......................................................................... 16 2.10.1. Organisation des évaluations ........................................................................... 16 2.10.2. Absence aux évaluations ................................................................................... 17 2.10.3. Validation des semestres et obtention ............................................................... 17 2.11. DELIVRANCE DES CERTIFICATS ............................................................................. 18 III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS ............................................ 21 3.1. LICENCE EN DROIT ....................................................................................................... 21 3.1.1. Objectifs ............................................................................................................... 21 3.1.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 22 3.1.3. L’équipe pédagogique ......................................................................................... 22 3.2. LICENCE DROIT PRIVE .................................................................................................. 24 3.2.1. Objectifs ............................................................................................................... 24 3.2.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 24 3.2.3. Poursuite d'études ............................................................................................... 25 3.2.4. Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE) ...................................... 25 3.3. LICENCE DROIT PUBLIC ................................................................................................ 26 3.3.1. Objectifs ............................................................................................................... 27 3.3.2. Poursuite d'études ............................................................................................... 27 3.3.3. Insertion professionnelle .................................................................................... 28 3.3.4. Liste des Unités d'Enseignement (UE) ............................................................ A28 3.4. LE DROIT MIXTE ........................................................................................................... 30 3.4.1. Les autres matières étudiées ............................................................................... 30 3.5. LICENCE EN INTERPRETARIAT .................................................................................... 30 3.6. MASTER PROFESSIONNEL MARCHES PUBLICS ............................................................ 32 3.7. MASTER PROFESSIONNEL AFFAIRES ET FISCALITE .................................................... 37 3.8. CONTENU DE LA FORMATION ....................................................................................... 41 Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 3 Le présent manuel (non contractuel) doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à l’essentiel des questions que les étudiants de l’institut peuvent se poser sur les inscriptions, la pédagogie, les méthodes de travail, les examens, les diplômes. Il a été établi par l'Institut Supérieur de Droit et d’interprétariat. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main. Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 4 I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS 1.1. Niveau d’accès aux différentes formations Pour être recrutés pour le premier semestre, les apprenants doivent être titulaires du BAC 2. Pour les semestres supérieurs, en plus du BAC 2, les apprenants doivent produire les relevés de notes de l’établissement de provenance. Les Masters sont ouverts aux titulaires d’une Maîtrise classique ou d’une Licence LMD en droit. L’admission au Master est faite après un entretien favorable devant un jury composé d’universitaires et de professionnels. 1.2. Les frais d’inscription et de scolarité LICENCES : Il faut distinguer selon que l’apprenant est ou non ancien Nouveau Frais de dossier : 10 000 FCFA Inscription : 50 000 FCFA Scolarité : 600 000 FCFA Anciens Inscription : 50 000 FCFA Scolarité : 570 000 FCFA MASTER Inscription : 100 000 FCFA Scolarité : 950 000 FCFA NB : Ces frais sont valables pour un an et peuvent varier selon les années. 1.3. Les frais d’assurances L’institut souscrit à une assurance chaque année. Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 5 II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES 2.1. Offres de formation L’Institut Supérieur de Droit de d’Interprétariat offre des formations dans les grades Licence- Master-Doctorat: LICENCE Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration – Mention Droit privé ; Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration – Mention Droit Public. Licence professionnelle Interprète-Traducteur MASTER Master professionnel Droit des affaires et fiscalité avec les spécialités suivantes :  banques et assurances  Droit fiscal des affaires  Droit des transports et des activités maritimes  Droit de l’entreprise (Master délocalisé avec DOUAI) Master professionnel Droit public avec les spécialités suivantes :  Marchés publics  Droits des collectivités territoriales L’institut supérieur de droit et d’interprétariat forme essentiellement en licence (cours du jour, cours du soir et Masters professionnels) et en interprétariat (Français, Anglais, Chinois, Espagnol). L’ISDI offre une formation complète : il dispense les cours, assure l’encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes. Sa pédagogie est prise en charge par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, attachés temporaires d’enseignement et de recherche) et par des professionnels (magistrats, avocats, juristes d’entreprise et de l’administration). La formation à l’Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat n’offre pas des passerelles vers d’autres formations pour une réorientation. 2.2. Les perspectives d’insertion professionnelle Les études juridiques mènent la grande majorité des étudiants vers les juridictions, les administrations, les cabinets d’avocats ou les études notariales, les entreprises, la banque, les associations : les débouchés sont extrêmement divers mais ils ont en commun que l’on y « fait du droit ». Beaucoup de ces débouchés sont offerts par des professions juridiques et judiciaires Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 6 réglementées et dont l’accès est subordonné à la détention d’un diplôme de droit. De nombreux débouchés s’offrent ainsi aux étudiants diplômés en droit, titulaires d’une Licence. Ils peuvent notamment :  envisager une profession juridique : avocat, notaire, magistrat, huissiers de justice, conseillers juridiques,  envisager les métiers dans le corps de la police et ou de la gendarmerie,  Juristes dans les entreprises privés, responsables de ressources humaines (entreprises, banques, compagnies d’assurance),  Juristes dans les entreprises publiques nationales et internationales, La formation en interprétariat pourra conduire quant à elle aux débouchés suivants :  Interprètes – Traducteurs de conférences au Togo et à l’étranger,  Guides touristiques… La formation à l’ISDI, vise également la poursuite des études pour ceux qui veulent continuer. Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces documents sont mis à la disposition des étudiants. Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont actualisés. La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l’apprentissage des étudiants. 2.3. Modalités d’inscription Les formalités d’inscription se font au secrétariat pédagogique de l’institut. 2.4. Déroulement de la formation La formation conduisant au diplôme de licence en droit ou en interprétariat a pour but l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Elle a une durée de six semestres. Par contre celle conduisant au Master dure quatre semestres dont les trois premiers en cours et séminaires et le quatrième en stage pratique. L'enseignement comporte essentiellement :  Des cours magistraux,  Des séminaires,  Des travaux dirigés,  Tutorat Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 7  Le projet personnel,  Des périodes de stage. 2.5. Modalités pédagogiques Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD), des séminaires, de projet personnel et s’appuient sur le travail personnel de l’étudiant. Les cours magistraux (CM) Les cours magistraux sont des cours dont le contenu est théorique, donnés par un enseignant dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre. On distingue entre les Unités d’enseignements fondamentales à 5 (cinq) crédits et les Unités d’enseignements complémentaires à 2 (deux) et 3 (trois) crédits. Il n’est pas dispensé d’UE transversales. Une UE fondamentale est un enseignement ou activité de base. C’est un enseignement jugé indispensable pour être diplômé dans un champ disciplinaire donné. Une UE complémentaire est un enseignement ou activité qui permet de se renforcer dans la discipline majeure, de choisir l’étude d’une seconde discipline dite mineure, d’acquérir des méthodes, la maîtrise d’une langue vivante étrangère ou la maîtrise des techniques d’information et de communication. Les travaux dirigés (TD) Les TD sont des temps d’enseignement obligatoires réunissant un groupe réduit d’étudiants afin de favoriser une individualisation des apprentissages par l’utilisation de méthodes interactives au plus près des besoins des étudiants. Ces séances servent à compléter, illustrer, approfondir un cours magistral en apportant des explicitations théoriques ou pratiques. Ils permettent d'appliquer les connaissances apprises pendant les cours théoriques ou d'introduire des notions nouvelles. Ces séances peuvent ainsi consister en la réalisation d’exposés, d’exercices, de travaux divers. Tutorat C’est une organisation pédagogique en premier cycle universitaire. Dans le contexte des études, on peut définir le tutorat comme une forme d'aide individualisée qui vise à apporter en dehors du contexte de la classe, une aide personnalisée aux études. Le tutorat est une relation formative entre un enseignant, le tuteur, et un apprenant, une personne (ou un petit groupe de personnes) en apprentissage. Il se distingue de l'enseignement classique impliquant professeurs et élèves par une formation individualisée et flexible. Le tuteur a pour rôle de guider l'apprentissage. Ce dispositif est une modalité de suivi des étudiants en difficulté. Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI Version : 01 8 Des périodes de stage uploads/S4/ manuel-des-offre-de-formations-isdi.pdf