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Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, C

Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 0 - REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Un Foi Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PAIX * * IDHP * * La portée des mécanismes de protection des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique de l’Ouest : cas de la Côte d’Ivoire, du Libéria et du Sénégal IDHP 3ème Promotion Années universitaires 2007 - 2010 Sous la direction de : Mamadou BADJI Maître de Conférence agrégé des facultés de droit Présenté par : Yatma NIANG Mémoire de Master de Recherche en droits de l’Homme et Paix Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 1 - L’université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; elles doivent être considérées comme propre à leur auteur. Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 2 - Ce mémoire est dédié à ma Grand-mère, une longue vie et santé à Khady SAM NIANG aux membres de Sukyo Mahikary Afrique aux talibés de la Daara khidmatoul Khadim aux étudiants de Capacité en droit à tous les membres de l’amical des étudiants de l’IDHP et de l’association MAITRILEX à la petite Julie et à sa grand-mère à Yacine HABIBAH Barakah Abdoulaahi et à sa mère à Shandaneeby Aïsha BALOOH à Mamy NDIAYE Yaye Ndiogane Au Professeur Mamadou Badji Maître de Conférences agrégé notre directeur de recherche FSJP - UCAD Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 3 - Remerciements Aux professeurs de l’enseignement technique Monsieur Mamadou MBOUP - ASAFIN Monsieur Moussa FAYE, Assane CISS Lycée Delafosse A tous les membres du réseau ADA - WARIPNET - RADDHO Mme Benedicte Voss - HCR Messieurs Sadikh NIASSA & M. Chabeau - WARIPNET Messieurs Abdoulaye SECK & Dame SALL Amnesty International Remerciements aux Maîtres de la Faculté des Sciences des Sciences juridiques et politiques qui nous ont accompagnés dans la passionnante aventure qui nous a ouvert les portes de la lumière Aux Professeurs Mamadou BADJI et Seydou NOUROU TALL Pr Amsatou SOW-SIDIBE Pr Ndiaw DIOUF Au Colonel Cheikh Tidiane DIOP Directeur des programmes de l’IDHP *** Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 4 - Sommaire Introduction 1 1ère Partie UNE INSUFFISANTE PROTECTION DES DROITS DES REFUGIES PAR LA RECEPTION DES NORMES DE PROMOTION 7 Chap. 1er La protection normative interne 7 Section 1 Les garanties constitutionnelles 7 Section 2 L’encadrement législatif et réglementaire 13 Chap. 2 Le dispositif institutionnel 18 Parag.1 Les organes nationaux de reconnaissance des réfugiés 18 Parag.2 L’insuffisante protection par la reconnaissance 26 2ème Partie DE L’INFLUENCE DES REGLES DE PROTECTION DES REFUGIES SUR LA SITUATION DES PERSONNES DEPLACEES 41 Chap. 1er Les critiques de la définition plurielle des PDI 41 Section 1 Les personnes au déplacement programmé 42 Section 2 Le déplacement spontané dicté par l’urgence 48 Chap. 2 La question de la soumission des PDI à la condition des réfugiés 54 Section 1 L’insuffisante protection des droits des réfugiés et des PDI par le droit interne dualiste 55 Section 2 Le recours aux mécanismes de maintien de la paix 71 Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page - 5 - Sigles et abréviations AJAC Association des Jeunesses agricoles de la Casamance CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest CEDH Cour européenne des droits de l’homme CICR Comité international de la croix rouge CNAMS Centre national d’Action antimines du Sénégal CNE Commission nationale d’éligibilité au statut de réfugié au Sénégal CPI Cour pénale internationale DIDH Droit international des droits de l’homme DIH Droit international humanitaire DSR Demandeur (s) de statut de réfugié / Demande de statut de réfugié HCR/UNHCR Haut-commissariat de l'ONU pour les Réfugiés / United Nations High Commission for Refugees LRRRC Liberia Refugee Repatriation and Resettlement Commission / Commission libérienne de rapatriement et de réinstallation des réfugiés MFDC Mouvement des forces démocratiques de la Casamance OIM Office international des migrations ONU Organisation des Nations Unies OUA/UA Organisation de l’Unité Africaine / Union Africaine PARI Point d’Accueil pour Réfugiés et Immigrés de Caritas Sénégal PDI Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre territoire PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politique des Nations Unies de 1966 PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques RCI République de Côte d’Ivoire SAARA Service d’Assistance et d’Aide pour les réfugiés et les Apatrides en Côte d’Ivoire UEMOA Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest UNRWA U.N. Relief and Works Agency, Agence de Secours et d'Actions de l'ONU aux réfugiés palestiniens WARIPNET West African Refugees and Internally displaced Persons Network Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page 1 INTRODUCTION « Si nous sommes l’avenir et que nous sommes entrain de mourir, il n’y a plus d’avenir ». Tel est le cri de cœur d’un enfant soldat, pour marquer le désarroi résultant de son enrôlement. Les enfants ne constituent pas les seules victimes ; d’autres individus qui, tous fuyant les zones de conflits, n’en restent pas moins des victimes, les réfugiés et les personnes déplacées internes objet de cette étude. Trois instruments juridiques internationaux permettent de définir le réfugié : la Convention de l’ONU de 1951 et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, ainsi que la Déclaration de Carthagène de 1984. Pour les textes de l’ONU, est considérée comme réfugiée toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut plus se réclamer de la protection de ce pays. La Convention de l’OUA, en son article premier, élargit cette définition et y inclus toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’un événement troublant gravement l’ordre public dans une partie ou la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité. Pour la Déclaration de Carthagène de 1984, « la définition du concept de réfugié dont l’application est à recommander dans la région pourrait, non seulement englober les éléments de la Convention de 1951 et du Réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et Libéria Page 2 Protocole de 1967, mais aussi s’étendre aux personnes qui ont fui leurs pays parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, une violation massives des droits de l’homme ou d’autres circonstances ayant perturbé gravement l’ordre public. » La définition des personnes déplacées est posée par les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays de 19981. « Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat ». Cette définition est reprise par l’article 1(k) de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique adoptée le 22 octobre à Kampala (Ouganda) appelée Convention de Kampala 20092. Les réfugiés se distinguent des personnes déplacées internes par le fait que ces derniers n’ont pas franchi la frontière de leur propre Etat pour chercher asile ailleurs. D’autres mouvements de population, notamment les migrations internes, les migrations internationales et le tourisme qui est une migration de plaisance ne sont pas négligeables. La migration est définie comme un transfert passager ou durable du lieu de vie au-delà des frontières. Son processus comporte plusieurs phases, entre la décision de départ, le transit, l’arrivée et l’intégration 1 Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, Extrait du document E/CN.4/1998/53/Add.2, février 1998. 2 Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) du 22 octobre 2009 ; Voy. Annexe 2. Réfugiés uploads/S4/ master-2-idhp-recherche-droit-de-l-x27-homme-et-paix-yatma-niang-15-fevrier-2010-corrige-apres-soutenance.pdf