Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Dissertation 1 : -Introduction

Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Dissertation 1 : -Introduction à l’étude de droit : Chaque individu à des droits et des prérogatives , cependant ces privilèges est encadrée par des normes et soumises à des conditions spécifiques . Alors qu’est ce qu’un droit ? et qu’elles sont les conditions et les normes qui encadrent les prérogatives ? Tout d’abord , le droit est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu’au jour de leur décès . Il concerne tous les domaines de l’activité humaine qu’il s’agisse du milieu familiale , social, ou professionnel ,dont le droit peut être considéré sous deux aspects : On a le droit objectif ; s’agit d’un ensemble de règles définies et acceptées par les personnes , afin de régir les rapports sociaux et garanties, sanctionnés par l’intervention de la puissance publique . De l’autre part, on a le droit subjectif , dont le droit dans son sens subjectif est un ensemble de prérogatives et des privilèges encadrés par le droit objectif , autrement dit que le droit objectif qui fixe l’ensemble des doits de chaque individu et celui qui permet d’exercer et l’existence des doit subjectif . Sauf que ces droits subjectif sont deux catégories : Les droit subjectif extrapatrimoniaux : comme leur nom l’indique , ne font pas partie du patrimoine de la personne qui est en titulaire , ces droits extrapatrimoniaux sont : Intransmissible ,incessible, insaisissable, et imprescriptible. Au contraire que les droits subjectif patrimoniaux sont des droits qui font partie du patrimoine de la personne , ce qui possède et ce qu’il doit ,ces droits ont une valeur pécuniaire. Donc ils sont : Transmissibles : qui veut dire que ces droits sont transmissifs aux héritiers en cas de décès ou transférables à d’autre personne. Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Cessibles : ces droits sont vendables soit à titre gratuit comme le testament et la donation ou vendables à titre onéreux . Saisissables : ils sont saisissables par le créancier en cas des dettes impayées. Dans ce point ; on distinguons entre deux types de créanciers : * Un créancier privilégié est un créancier qui bénéfice d’une garantie de paiement, dont la sureté est acquise avec consentement du débiteur ou bien suite à une procédure judicaire. Alors que cette garantie peut être une sureté sur un bien immobilier ce qu’on appelle une hypothèque ou bien s’agit d’une garantie sur un bien mobilier appelée un gage ou nantissement . * Et de l’autre coté , on a un créancier chirographaire ;celui qui n’a droit à aucune garantie autre que le paiement de ses dettes, ce créancier peut demander également une saisie des biens de son débiteur afin qu’ils soient mis en vente pour récupérer son argent . selon le code civile , l’article 2285 : « les biens de débiteurs sont le gage commun de ses créanciers « Et la dernière condition , est la prescription , s’agit d’un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit ; c’est après un délai de prescription et sous certains conditions ,les droits patrimoniaux peuvent être acquis ou perdus . On guise de conclusion, tout être humain a ses droits et des privilèges, sauf que ces prérogatives sont encadrées et elles sont soumis à des normes et des conditions . Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Dissertation 2 : Droit commercial et des sociétés : Un commerçant s’agit d’une personne physique ou morale qui accomplissent par leur nom, leur compte des actes de commerces qui en font leurs professions habituelles et professionnelles .Alors pour que vous soyez un commerçant vous devez remplir certains conditions et obligations et assumer à des responsabilités . Qu’elles sont ces obligations et conditions ? Quelles responsabilités doivent –ils répondre ? Pour pouvoir être un commerçant, vous devez d’abord atteindre l’âge de la majorité légal fixé à 18 ans ,ou bien pour un mineur à l’âge de 16 ans peut passer d’une minorité à une pleine capacité s’il a demandé l’émancipation au tribunal . Un commerçant ne doit pas être un majeur incapable ,qui veut dire une personne qui ne dispose pas du discernement suffisamment en raison de leur âge ou de l’altération de leur faculté mentale comme le prodigue et le dément . L’interdiction aux commerçants d’exercer deux métiers au même temps , car la profession commercial été considéré incompatible avec une fonction publique . Et un commerçant ne doit pas être disposé d’une d’échéance commerciale ,s’agit de toute interdiction de gérer , diriger ,contrôler ,et administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale. Donc après que ces conditions sont remplis et validés , un commerçant est tenu de réaliser certaines obligations tels que : Immatriculation au registre de commerce et des sociétés ; ce registre regroupe les informations relatives aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commercial ou ayant une structure commercial doit s’y immatriculer. Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Une obligation très importante qui s’impose aux commerçant ,est la compatibilité qui se fait par la présentation des livres comptables qui retracent les mouvements qui affectent le patrimoine . Premièrement, le journal est un livre tenu d’une manière chronologique . Ensuite , le grand livre qui regroupe les opérations sur une base mensuelle . Puis le livre d’inventaire est nécessaire pour les éléments d’actif et passif , aussi le compte de résultat qui retracent les produits et charges , n’oublions pas les annexes dont leur principe est de figurer les comptes qui n’apparaissent pas au niveau du bilan et compte de résultat . Et toute commerçant est tenu d’ouvrir un compte dans une banque ou un établissement de crédit, de plus d’un certificat d’hygiène donné par ONSSA. Suite aux obligations et les conditions remplis et vérifiés, un commerçant est soumis à des responsabilités en termes d’apports. Dont chaque associé doit apporter quelque chose à la société. On distinguons entre 3types d’apports : Apport en nature : il n’est pas d’un apport en argent , mais d’un bien qui rentre dans le commerce .  Apport en propriété : l’associé apporte une propriété d’immeuble , un peu comme une vente , dans ce cas , l’associé ne reçoit pas de prix mais des droits sociaux correspondants à la valeur réelle d’immeuble apporte.  Apport de jouissance : ici , l’associé reste à la propriété de bien mais donne la capacité de jouissance à la société pour une durée déterminé.  Apport d’usufruit ou nue apport . Apport en numéraire : il s’agit d’un apport d’argent à la société. Donc l’apport en numéraire est une mise en disposition de l’argent pour la société , en contre partie , l’associé va recevoir des droits sociaux d’une valeur qui correspond à son apport . Technique de management 1 Bargama yassmine 2020 Apport en industrie : il s’agit d’une personne qui apporte ses efforts physiques et intellectuelles , l’apport en industrie impose également une obligation négative de ne pas faire concurrence à la société . n conclure , qu’un commerçant lors de l’exercice de sa profession , il doit d’abord remplir et vérifier les conditions et les obligations d’un commerçant et assumer ses responsabilités envers la société . uploads/S4/ examen-a-l-x27-introduction-du-droit-et-droit-commercial-et-des-societes 1 .pdf

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  • Publié le Jan 06, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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