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Droit du travail Jeudi 3 sep NON VUE DANS SE COURS Droit collectif du travail :

Droit du travail Jeudi 3 sep NON VUE DANS SE COURS Droit collectif du travail : comment se passe une grève , comment se passe une négociation avec des syndicat, comment on laisse les syndicat défendre les droits des salarier et les informer. SE QU’ON VA VOIR Le droit individuel du travail : comment on s’occupe d’un salarier a la fois pour son entrer dans l’entreprise ( recrutement, établissement du contrat, fixation du salaire te de la durée du travail) comment on entretient la relation avec le salarier, comment s'arrête la relation ( rupture du contrat de travail ) I. Présentation générale A – Pourquoi un droit du travail ? Il n’y a pas un droit du travail dans chaque pays. En histoire du droit, en droit français, le droit du travail est vraiment récent. Depuis l’époque romaine il y a du droit ( depuis 2000 ans ) alors que le droit du travail sa naissance remonte en 1890. Avant, les relations de travail était quand même géré par le droit mais par le droit des contrats ( droit des obligations) la base de la relation salarier est un contrat. Pourquoi on a arrêté ? Car le droit civil se révélait insuffisant il ne permettait pas de régler toute les situations de manières justes. Dans plein de situation on s’apercevait que les relations de travail étaient déséquilibrés. Le contrat de travail « on accepte temporairement une situation d’esclavage » une soumission, une subordination . Au 19ème siècle progressivement est apparue comme insupportable notamment dans le cas d’accident. Au 19ème siècle le principe est qu’il y a un contrat mais il n’y a pas de contrat de travail. L’employeur fait un contrat de louage de service. La conséquence , l’employeur na pas fait de faute en cas d’accident le salarier se blessait lui même. Substitution à un rapport marchand : se développe progressivement vision morale du droit. Le droit doit favoriser une partie en générale le salarier pour essayer de rétablir un équilibre. Une idée qui apparait au 19ème siècle et met du temps a se concrétiser. ●Lacordaire ( avocat a milieux du 19ème siècle qui avant était prêtre c’est un conservateur très fort et refuse la question du marché que l’argent soit le seul critère qui organise les relations entre les hommes ) : « entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère » le rôle de la loi de protéger le salarier. 1er fois en France qu’on se met a limité les contractants est en1841. Ce sont des lois qui interdisent le travail des femmes enceinte qui conduisait a des fausses couches et des enfants de moins de huit ans. Limite du travail des enfant entre huit et douze ans a 8h par jour. La loi est voté en 1841, mais on ne vote pas le moyen pour contrôler les entreprises il va falloir attendre 1870 pour mettre en place des inspecteurs et 90 pour faire respecter la loi. ● Mais entrave calculée aux lois du marché → Droit comme science de l’équilibre entre intérêts divergents Premières lois sociales en 1841 (Villermé) —> il s’agis du nom d’un docteur qui a été mission par le gouvernement français et qui est l’auteur d’un rapport qui fait énormément débat sur les conditions de travails des ouvriers dans le nord de la France « Lille » dans le textiles. Il n’était pas parlementaire il a juste écrit se rapport, suite a se rapport et au débat les parlementaires se sont retrouver a voté la loi. Il écrit se rapport pour but non pas de plaindre les salariés pourquoi se n’est pas sont but car c’est inimaginable que l’état protège une partie de la population. l’état sert a faire la guère a l’époque. Les ouvriers son abimer très tôt notamment les enfants il ne grandissent pas bien. Et on souvent des handicapes: Se que dit son rapport. L’armée française sera donc affaiblis se qui justifie la législation villermé. + La protection du subordonné Page sur 1 22 Droit du travail contrat de travail = subordination Il est apparue rapidement de limité cette soumission dans le temps et l’intensité. Prise en compte croissante des droits fondamentaux du salarié B – Étendue exacte de la protection Le droit du travail ne conserve pas tout les travailleurs en France. 1 personne sur 3 n’est pas concerné par le droit du travaille. Dans les 29,7 M il faut enlever les demandeurs d’emplois et ceux de la fonction publique qui représente 5,7 M personne, personne qui travaille pour le propre compte ( profession libérale avocat médecin) ● Ne protège pas tous les travailleurs (19 M / 29,7 M en 2017) Hors fonctions publiques (5,7 M) Solution alternative de la sous-traitance, de la franchise,( magasin qui ne vend que les produit d’une seule marque comme macdo) etc. (2,8 M) Mais ordre public de protection : re-qualification possible de la relation commerciale La législation française permet au juge d’imposer une relation salarie même si le contrat a l’origine est un contrat commerciale Ordre publique de protection 3 élément : L’auto entrepreneur a signer un doc qu’il affirme qu’il n’est pas salarier le juge n’entendra pas compte du doc, possibilité que le juge transforme le contrat qui a vraiment été signé, seulement la personne protégé qui peut décider d’avoir la protection en saisissant la justice. ●Quelle subordination à l’heure d’internet ? Nécessaire mobilisation des salariés. Elle est beaucoup plus difficile aujourd’hui a prouvé elle était plus simple lorsque l’on était en travail a la chaine. Aujourd’hui c’est plus délicat la grosse partie du travaille se fait dans. Les bureau dans le terrier chacun a une activité différente on lui donne une responsabilité et il se débrouille il n’y a plus directement de surveillance qui sera faite par le biais des ordinateurs. Dans beaucoup de situation le salarier est complice se qui est difficile pour le droit du travail pour trouver des moyen de protéger le salarier malgré lui II. L’évolution des sources du droit du travail Page sur 2 22 Droit du travail A – Hiérarchie des sources en droit du travail 1. Les sources imposées ●Les sources internationales Elles sont limités car le travail a une identité culturel lié au pays les manier d’organiser le travaille est différent rentre un pays a un autre. Les conventions de l’OIT c’est la plus vielle organisation interaction qui existe dans le monde qui rassemble les different état. En 2019 nous avons été les 100 ans donc créer par le traité qui met fin a la 1guerre mondiale le traité de Versailles en 1919. C’est la première fois ou la chine apparait et qui est représenté et les USA arrive comme premier puissance mondiale. Le siège est a Genève. Il y a des représentants de chaque état qui sont accompagner de représentant d’employeur et salarier par pays qui se rassemble 1fois par ans a Genève au mois de juin qui regarde qui ils peuvent se mettre d’accord sur des convention il y en a 180 dont 10 qui sont importantes. Elles vont concerner les droit fondamentaux des salariés. ( interdiction au femme de travailler la nuit. Elle a dut être revue ) permet d’affirmer la compétence des juges. Il y a un conflit en ce moment concernant une loi française qui fixe le montant si l’employeur fait une faute. Limite le pouvoir du juge. Le gros problème de l’oit elle na pas de mesure de contrôler si les règles qui sont ratifié son règlement appliqué. Le droit européen , l’ue a developper une législation en terme de droit du travaille. Les culture du salaria son different d’un pays a un autres il est difficile de trouver des règle commune pour les différents pays. C’est une différence entre règlement et directives. Un règlement est une règles qui s’applique des qu’elle est décidé. En cas de faillite surtout et les CDD. Le droit européen (règlements / directives, rôle de la CJUE) il intervient par le rôle de directive ( législation a 2 étage décider au niveau de l’un mais qui laisse a chaque état membre afin de l’applique nationalement ). Page sur 3 22 Droit du travail Le droit euro est developper par les affaire qui son abriter par la CJUE cours de justice euro. Traité de Rome 1957 les état qui on signé se traité on reconnu un certain Nombre de droit aux salarié ( libre circulations) Implication des partenaires sociaux auprès de la DG EMPL, pour concevoir ses règles de droit de travail euro Jeudi 10 septembre ●Les sources nationales On retrouve les choses classique , comme la constitution ( préambule de 1946 ). Dans la constitution il y a peu de chose sur le droit du travail , les seuls texte utiles au niveau de la constitution se trouve dans le préambule c’est un texte fondamentale avec des droit et principe ajoutée avant la construction en 1946 après la WW2 a un moment ou il a paru important ou il fallait rappeler des droits uploads/S4/ complet-droit-du-travail.pdf