Séverine Visse-Causse Droit de la propriété intellectuelle 3e mémentos UTILE AP

Séverine Visse-Causse Droit de la propriété intellectuelle 3e mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2021, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-09122 -0 ISSN 2680-073X Séverine Visse-Causse est Maître de conférences HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Séverine Visse-Causse Droit de la propriété intellectuelle 3e mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mémentos UTILE APPRENDRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation Discipline passionnante, la propriété intellectuelle séduit par l’originalité des domaines qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Grâce à une approche synthétique et à une présen- tation pédagogique, le droit positif de ces deux domaines est proposé dans un ouvrage unique, ce qui fait de ce mémento un outil idéal pour accéder facilement à la connaissance de l’ensemble de la propriété intellec- tuelle. Destiné à tous ceux qui s’intéressent à cette discipline, cet ouvrage convient autant aux étudiants en droit (licence et master), aux profession- nels, qu’aux particuliers. Une première partie est consacrée à la propriété littéraire et artistique. Une attention particulière est réservée au droit d’auteur. Grâce à une présenta- tion claire et pédagogique, le lecteur découvre tous les éléments constitutifs du droit d’auteur. Les droits voisins du droit d’auteur sont également évoqués, que ce soit le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs ou le droit des agences et des éditeurs de presse. Une seconde partie est consacrée à la propriété industrielle. Le lecteur peut y découvrir les droits liés aux innovations, comme le droit des dessins et modèles, le droit du brevet ou encore le droit des obtentions végétales. La protection des signes d’identification est également largement présentée à travers le droit de la marque et le droit de l’appellation d’origine. Ce Mémentos LMD propose, pour les composants majeurs de la propriété intellectuelle, une vision complète mais synthétique du droit positif à jour des dernières réformes relatives au droit de la marque, au droit du brevet et au droit des agences et des éditeurs de presse. L’ouvrage intègre l’ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Plan de cours Présentation 5 Introduction 17 PARTIE 1 La propriété littéraire et artistique TITRE 1 • Le droit d’auteur Chapitre 1 L’œuvre 23 Section 1 Les caractères de l’œuvre 23 1 Une œuvre de l’esprit 23 2 Une œuvre mise en forme 24 3 Une œuvre originale 25 Section 2 Les genres d’œuvres 26 1 Les œuvres littéraires et scientifiques 27 A - L’œuvre écrite 27 B - L’œuvre orale 28 2 Les œuvres artistiques 29 A - L’œuvre d’art pur 29 B - L’œuvre photographique 30 C - L’œuvre musicale 30 D - L’œuvre d’art appliqué 31 3 Les œuvres de spectacle 32 4 Les œuvres informatiques 33 Chapitre 2 L’auteur 35 Section 1 L’œuvre d’un unique auteur 35 Section 2 L’œuvre d’un groupe d’auteurs 36 1 L’œuvre composite 36 2 L’œuvre de collaboration 36 3 L’œuvre collective 37 Chapitre 3 Les droits de l’auteur 39 Section 1 Le droit moral de l’auteur 39 1 Le contenu du droit moral 39 A - Le droit de divulgation 40 B - Le droit de repentir ou de retrait 40 C - Le droit à la paternité 41 D - Le droit au respect de l’œuvre 42 2 Le cas particulier de l’œuvre d’un groupe d’auteurs 42 3 La dévolution successorale du droit moral 43 Section 2 Le droit patrimonial de l’auteur 44 1 Le contenu du droit patrimonial 45 A - Le droit de représentation 45 B - Le droit de reproduction 47 C - Le droit de suite 47 D - Le droit de destination 48 2 Les exceptions au droit patrimonial 49 3 La durée du droit patrimonial 53 4 La dévolution successorale du droit patrimonial 54 Chapitre 4 L’exploitation des droits de l’auteur 55 Section 1 Les principaux contrats d’exploitation 55 1 Les règles communes 55 2 Le contrat d’édition 58 3 Le contrat de représentation 63 4 Le contrat de production audiovisuelle 64 Section 2 Les modes particuliers d’exploitation 65 1 Le prêt en bibliothèque 65 2 L’exploitation numérique des livres indisponibles 66 3 L’œuvre orpheline 67 PLAN DE COURS 4 La recherche et le référencement des œuvres d’art 69 5 Le partage du contenu en ligne 70 Section 3 Les organismes de gestion collective des droits 71 Chapitre 5 La protection des droits de l’auteur 75 Section 1 La protection par la prévention 75 1 Les mesures techniques de protection et d’information 75 2 Les mesures de recommandation Hadopi 76 Section 2 La protection par la répression 78 1 La notion de contrefaçon 78 2 La saisie-contrefaçon 79 3 La retenue en douanes 80 4 L’action en contrefaçon 82 A - Les moyens d’action 82 B - Les sanctions 83 TITRE 2 • Les droits voisins du droit d’auteur Chapitre 6 Le droit des artistes-interprètes 87 Section 1 Les conditions d’accès à la protection 87 1 Un artiste-interprète 87 2 Une interprétation 88 Section 2 Le contenu du droit des artistes-interprètes 88 1 Le droit moral de l’artiste-interprète 88 2 Le droit patrimonial de l’artiste-interprète 89 3 Les exceptions aux droits de l’artiste-interprète 90 Section 3 L’exploitation du droit des artistes-interprètes 91 1 Les règles communes aux différents contrats 91 2 Le contrat conclu avec un producteur de phonogramme 94 3 Le contrat conclu avec un producteur de vidéogramme 96 Section 4 La protection du droit des artistes-interprètes 96 Chapitre 7 Le droit des producteurs 99 Section 1 Les producteurs de l’audiovisuel 99 1 Les producteurs de phonogrammes 99 2 Les producteurs de vidéogrammes 101 3 Les entreprises de communication audiovisuelle 102 PLAN DE COURS Section 2 Les producteurs de bases de données 103 1 Les conditions d’accès à la protection 103 2 Les droits des producteurs de bases de données 104 3 La protection des droits des producteurs de bases de données 106 Chapitre 8 Le droit des éditeurs de presse et des agences de presse 109 PARTIE 2 La propriété industrielle TITRE 1 • La protection des innovations Chapitre 9 Les dessins et modèles 115 Section 1 La protection des dessins et modèles par le droit d’auteur 115 Section 2 La protection des dessins et modèles par le droit sui generis 117 1 Les conditions d’accès à la protection 117 A - L’objet de la protection 117 1) Un dessin ou modèle lié à l’apparence d’un produit 117 2) Un dessin ou modèle à caractère nouveau 118 3) Un dessin ou modèle à caractère propre 119 B - Le bénéficiaire de la protection 120 C - Les modalités de dépôt 121 1) Le dépôt ordinaire 122 2) Le dépôt simplifié 123 D - La durée de la protection 123 2 Les droits sur les dessins et modèles 125 A - Le contenu du droit sur les dessins et modèles 125 B - Les exceptions au droit sur les dessins et modèles 125 3 La protection des droits sur les dessins et modèles 126 A - La saisie-contrefaçon 126 B - Le référé-contrefaçon 126 C - La retenue en douanes 127 D - L’action en contrefaçon 128 1) Les moyens 128 2) Les sanctions 129 PLAN DE COURS Chapitre 10 Le brevet 131 Section 1 Les conditions d’accès à la protection 131 1 L’invention 131 A - Les créations exclues de la protection par le brevet 131 B - Les créations admises à la protection par le brevet 132 1) Une invention 132 2) Une invention nouvelle 134 3) Une activité inventive 135 4) Une application industrielle 136 2 L’inventeur 137 A - La détermination de l’inventeur 137 1) L’inventeur solitaire 137 2) L’inventeur en collaboration 138 3) L’inventeur salarié 138 B - L’action en revendication 140 3 La procédure de délivrance du brevet 141 A - Le dépôt de la demande de brevet 141 1) La requête en délivrance de brevet 141 2) La description 142 3) Les revendications 142 4) L’abrégé 143 B - L’examen de la demande 143 C - Le droit d’opposition au brevet 144 Section 2 Les droits du breveté 146 1 Le droit exclusif d’exploitation du brevet 146 A - Le champ du monopole uploads/S4/ mementos-droit-de-la-propriete-intellectuelle 1 .pdf

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• Publié le Jul 16, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.3546MB