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Département d’évaluation des formations Rapport d'évaluation Master Droit inter

Département d’évaluation des formations Rapport d'évaluation Master Droit international et européen Université Nice Sophia Antipolis Campagne d’évaluation 2016-2017 (Vague C) Rapport publié le 29/06/2017 2 Département d’évaluation des formations Pour le HCERES,1 Michel Cosnard, président En vertu du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014, 1 Le président du HCERES "contresigne les rapports d'évaluation établis par les comités d'experts et signés par leur président." (Article 8, alinéa 5) 3 Évaluation réalisée en 2016-2017 sur la base d’un dossier déposé le 13 octobre 2016 Champ(s) de formations : Droit, science politique, économie et gestion Établissement déposant : Université Nice Sophia Antipolis Établissement(s) cohabilité(s) : / Présentation de la formation Le master Droit international et européen vise à former des juristes en droit international et européen en vue de débouchés très diversifiés principalement dans le domaine juridique (avocat, juriste d’entreprise, juriste dans les organismes internationaux et organisations non gouvernementales - ONG, juriste d’ambassade, enseignement, etc.). La formation repose sur une première année de master (M1) généraliste en « droit international et européen », lequel ouvre sur six spécialités de seconde année (M2) à très forte spécialisation dans des domaines divers : quatre M2 professionnels (Droit et pratique des affaires internationales - DPAI ; Droit de l’environnement, des espaces et ressources maritimes et de l’aménagement du littoral - DEERMAL ; Sécurité internationale, défense, intelligence économique – SIDIE ; Droit européen des affaires - DEA) ; un M2 recherche (Droit international et européen public et privé - DIEPP) ; un M2 indifférencié (Gouvernance et financement du développement - GFD). Analyse Objectifs L’objectif de la mention Droit international et européen est de former des juristes de haut niveau en droit international (général et spécial) et en droit européen, par le biais de parcours très spécialisés visant des débouchés diversifiés, côté recherche autant que professionnel. Pour atteindre cet objectif, la formation s’appuie sur une forte équipe d’enseignants-chercheurs, associée à des intervenants venus du monde professionnel et de l’étranger, et offre des enseignements transversaux et de spécialisation thématique, ainsi que des cours en langue anglaise. La formation est adossée au Centre d’excellence Jean Monnet attribué à l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS). Organisation La formation comprend un M1 généraliste en « droit international et européen » (DIE), ouvrant sur six spécialités de M2, orientées, tant professionnel (quatre) que recherche (un) et indifférencié (un). Le M1 propose des enseignements avant tout axés sur le droit international, laissant une place insuffisante au droit européen (pas de travaux dirigés en semestre 2) compte tenu de l’intitulé de la mention, mais aussi des M2 proposés. La cohérence générale de la mention n’est pas très lisible, notamment en raison du fort éclatement des spécialités en M2, en décalage avec l’intitulé de la mention : elles comprennent des formations juridiques, mais aussi associant d’autres disciplines (M2 Gouvernance et financement du développement) ; elles sont souvent très pointues alors que le M1 est un tronc commun très généraliste ; les spécialités de M2 sont très disparates, ce qui se traduit aussi par une trop faible mutualisation des enseignements en M2. 4 Positionnement dans l’environnement Le master DIE bénéficie d’un excellent positionnement, local, régional et international. Il offre la seule formation en droit international et européen au sein de l’UNS et de la Communauté d’universités et d’établissements Université Côte d’Azur (ComUE UCA) et est sans concurrence directe au niveau régional. Il s’appuie localement sur des laboratoires de recherche de renom (fusionnés depuis 2016 en Laboratoire de droit international et européen) et bénéficie de son adossement au Centre d’excellence Jean Monnet et de son rattachement à l’Institut du droit de la paix et du développement (IDPD). Il s’inscrit parfaitement dans le tissu économique régional et national, grâce à de nombreux partenariats avec les acteurs socio-économiques. A l’international, les partenariats sont nombreux, tant avec les établissements ou instituts étrangers (Institut du droit de la mer de Monaco, Institut international de droit humanitaire de Genève), qu’avec d’autres institutions françaises (Armée de l’air, Institut des Hautes études de défense nationale). Equipe pédagogique L’équipe pédagogique est solide et diversifiée : elle se compose de 23 enseignants-chercheurs (11 professeurs, dont 8 rattachés à l’UNS dont une chaire Jean Monnet ; 15 maîtres de conférences), six professeurs associés (PAST), 23 professionnels français et étrangers d’horizons divers (ONG, avocats, entreprise, etc.) et quatre autres intervenants. La place des intervenants professionnels dans certains M2 professionnels reste insuffisante tant en nombre (par exemple, un seul en M2 Gouvernance et financement du développement), qu’en heures d’enseignements. Elle devrait être renforcée, eu égard à la très forte spécialisation des M2 professionnels. La structuration de l’équipe en vue du pilotage de la formation est satisfaisante, même si elle mériterait d’être davantage formalisée par une coordination entre spécialités de M2 et entre M1 et M2. Effectifs, insertion professionnelle et poursuite d’études Effectifs : Les effectifs globaux se stabilisent en M2, mais sont très réduits dans certaines spécialisations (seulement trois sur six dépassent les 20 étudiants ; l’une en compte seulement sept). Les effectifs sont fluctuants, voire en baisse en M1 (depuis 2012-2013, les effectifs sont passés de 54 à 36, 43, et seulement 27 étudiants en 2015-2016, dont 12 seulement issus de la troisième année de licence (L3) de l’UNS). Le M1 DIE ne dispose pas d’un vivier suffisant pour pourvoir à toutes les spécialités de M2, dont les étudiants sont majoritairement issus d’autres M1 ou d’autres universités françaises et étrangères. Cela témoigne d’une forte attractivité des M2, mais aussi d’un manque de lien entre le M1 et les diverses spécialités de M2. Insertion et poursuite d’études : le taux d’insertion est correct à l’issue des M2 (50 %, voire 60-70 % un an après obtention du diplôme), notamment grâce aux stages prévus au cours de la formation. Parmi ceux non insérés dans la vie professionnelle après un an, une « fraction significative » poursuit ses études par un autre cursus de spécialisation en France ou à l’étranger, ce qui peut interroger sur la totale adéquation des M2 pourtant très pointus avec les attentes du monde professionnel. Cependant, des indications claires manquent pour pourvoir apprécier dans le détail ce taux d’insertion, et pour distinguer les différentes spécialités de M2 sur ce point. Place de la recherche Le master DIE bénéficie d’un fort adossement à la recherche au sein de l’UNS et au-delà. La formation est rattachée à deux laboratoires, fusionnés aujourd’hui au sein du LADIE (Laboratoire de droit international et européen, équipe d’accueil (EA) 7414), à l’Institut de droit de la paix et du développement (IDPD) et bénéficie de l’apport du Centre Jean Monnet et de sa chaire en droit européen. Elle s’inscrit dans les thématiques de recherche de ces laboratoires. Les étudiants sont associés à ces activités, dans le cadre de journées d’études, séminaires doctoraux ou colloques (la réalité de leur participation reste cependant difficile à apprécier au regard des éléments fournis, mais elle est dite « limitée ») Une formation à la recherche est prévue dès le M1 par le biais de conférences de méthodologie, de rédaction d’un rapport de recherche et d’aide personnalisée à la recherche. Elle se poursuit par un mémoire obligatoire en M2 à finalité recherche. La place de la recherche est moindre dans les M2 professionnels, eu égard à leur finalité. 5 Place de la professionnalisation La professionnalisation est présente en M1, mais avant tout dans les M2 professionnels où elle mérite d’être renforcée par l’accroissement de la participation d’intervenants professionnels en nombre et en volume horaire. En M1, elle se décline en un volet « formation à la recherche » qui en réalité sert à l’acquisition de compétences utiles d’un point de vue professionnel, sans lien immédiat avec le monde professionnel : et surtout par la possibilité offerte de faire un stage. En M2, les spécialisations « recherche » préparent notamment aux carrières de l’enseignement, et proposent une « professionnalisation » par le biais de la formation à la recherche. Les M2 à finalité professionnelle comportent des enseignements spécialisés et/ou des conférences assurés par des intervenants du monde socio-économique ; un stage obligatoire d’une durée minimale de trois mois, donnant lieu à rapport de stage ; des projets tuteurés de M2. L’ensemble des spécialités est ouvert à la formation continue et certaines sont ouvertes à l’alternance. Une réflexion a été menée sur les métiers en amont de l’élaboration des maquettes. Place des projets et des stages Une place très satisfaisante est faite aux projets et stages dans le master DIE. Les projets tuteurés tiennent une place importante en M1, mais surtout dans les divers M2, dans lesquels ils constituent tout ou partie de la note de certains séminaires. Ils consistent en des synthèses thématiques faites en binômes ou trinômes, sont encadrés par le responsable de l’enseignement, et donnent lieu à rapport écrit et soutenance. Ils nécessitent des prises de contact avec les milieux professionnels (enquêtes, interviews). Les stages sont prévus de façon satisfaisante en M1 comme en M2. Ils sont facultatifs en M1 (pas de crédits européens (ECTS)), ce qui se justifie par le nombre restreint de stages disponibles. Ils sont obligatoires dans les uploads/S4/ rapport-d-x27-evaluation-master-droit-international-et-europeen.pdf