Thierry Lamulle Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entrepr
Thierry Lamulle Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 22e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE 35 exercices corrigés Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-09106-0 Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen. Du même auteur, chez le même éditeur Collection « Mémentos » – Fiscalité des particuliers et des entreprises, 21e éd. 2020-2021. – Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises, 22e éd. 2020-2021. Thierry Lamulle Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 22e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE 35 exercices corrigés mémentos UTILE APPRENDRE • C'est un livre de 35 exercices corrigés développés selon une progression pédagogique. • Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. • Les corrigés vous permettent de vérifier la bonne assimilation de vos connaissances. • Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matière abordable et acces- sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020. L’ouvrage s’articule autour de cinq thèmes : L’impôt sur le revenu – Les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés – La TVA – Les droits d’enregistrement et l’IFI – Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal. Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il est traité de manière logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l’impôt sur le revenu, sont tout d’abord examinés les revenus catégoriels, puis des cas de synthèse sont proposés. À l’intérieur de chaque thème, chaque exercice demeure lui aussi indé- pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d’un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l’alignement de chiffres sans aucune explication. Il s’agit avant tout d’un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfois longue. Sans jamais se décourager, l’utilisateur de cet ouvrage va acquérir progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal, ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s’adressent en priorité : – aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, et en Sciences économiques ; – aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; – aux étudiants des BTS et IUT ; – aux candidats au DCG (licence d’expertise comptable) ; – ainsi qu’à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pratique du Droit fiscal. Présentation Chez le même éditeur Sommaire Présentation . ..................................................................................................... 5 1. L’impôt sur le revenu Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus, économie du partage et prélèvement à la source Cas pratiques. ................................................................................13 Exercice n° 2 Traitements et salaires Cas pratique..................................................................................19 Exercice n° 3 Rattachement d’enfants majeurs Cas pratique « Paul et Virginie ». .....................................................22 Exercice n° 4 Les revenus fonciers. Les plus-values des particuliers Cas pratiques « M. et Mme Lafitte », « M. Térieur ».........................27 Exercice n° 5 Les bénéfices non commerciaux Cas pratique « Me Lacave ». ............................................................35 Exercice n° 6 L’impôt sur le revenu Cas de synthèse « M. et Mme Canard »..........................................37 Exercice n° 7 L’impôt sur le revenu : les partenaires Cas de synthèse « Annie Zette et Aude Javel »................................42 Exercice n° 8 L’inégalité dans l’imposition des revenus Cas de synthèse « Les époux Steur et les époux Monet », « Paul Ochon »...............................................................................48 Exercice n° 9 Les prélèvements sociaux Consultation, Dissertation. .............................................................55 Exercice n° 10 Impôt sur le revenu Cas de synthèse. ............................................................................62 2. Les BIC – L’IS Exercice n° 11 Les frais généraux Cas pratique « M. Dupain »............................................................75 Exercice n° 12 Les amortissements Cas pratique « Entreprise Lanac ». ...................................................81 Exercice n° 13 Les provisions Cas pratique « SNC Dupneu ». ........................................................86 Exercice n° 14 Les plus-values Cas pratique « Société Mustang ». ..................................................90 Exercice n° 15 Détermination du bénéfice fiscal Cas de synthèse « Jean Bonneau », « SNC Leclerc et Larralde »........95 Exercice n° 16 L’impôt sur les sociétés Cas de synthèse « SA Nénel », « SA Roule »...................................103 Exercice n° 17 Détermination du bénéfice fiscal et de l’IS Cas de synthèse « SA Adisport »...................................................110 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 8 Exercice n° 18 Détermination des acomptes pour le paiement de l’IS Cas pratique « Société Stampa ». ..................................................118 Exercice n° 19 Les BIC et l’IS Vérification des connaissances.....................................................120 3. La TVA Exercice n° 20 Territorialité de la TVA Cas pratique................................................................................131 Exercice n° 21 Liquidation de la TVA Cas pratique « Société Travel ». .....................................................136 Exercice n° 22 TVA : assujettis et redevables partiels Cas pratiques « SA Liberty » et « Société H ». .................................139 Exercice n° 23 Les régularisations en matière de TVA Cas pratique « SA Stic ». ...............................................................145 Exercice n° 24 La TVA Cas de synthèse « SA Airelle », « SA Turne », « SA Manchoise », « Librairie du grand large », « SA Tisfaction ». ................................148 Exercice n° 25 La TVA Cas de synthèse « SA Gaillard », « TVA agricole ». ..........................159 4. Les droits d’enregistrement – L’IFI Exercice n° 26 Constitution de sociétés Cas pratiques « SA Mobijardin », « SA Carnaval »..........................173 Sommaire 9 Exercice n° 27 Augmentation de capital. Cession de droits sociaux. Échange d’immeubles. Vente de fonds de commerce Cas pratiques « SA Tipyc », « SA Tudor », « Soizic et Ronan », « Jean Darme ». ..............................................178 Exercice n° 28 Droits de succession et droits de donation Cas pratique « Albert Duschmoll »................................................182 Exercice n° 29 L’IFI Consultations..............................................................................199 Exercice n° 30 Déclaration d’IFI Cas pratiques « Guy Tard et Anna Thomie », « Henri Golant et Annie Zette », « Jean Saisrien et Eva Poration », « M. Lheureux ». .....203 Exercice n° 31 IFI, droits de mutation à titre onéreux et droits de mutation à titre gratuit Cas de synthèse. ..........................................................................213 5. Contrôle fiscal Contentieux fiscal Droit pénal fiscal Exercice n° 32 Vérification de comptabilité Cas pratique « Luc Boulazéro ».....................................................223 Exercice n° 33 Les visites domiciliaires Cas pratique « Gérard Manvussa ». ...............................................228 Exercice n° 34 Sanctions fiscales et poursuites pénales Cas pratiques « M. Leblanc », « Alain Parfait », « Jean Ménage ». ......231 Exercice n° 35 IR, IFI et droits d’enregistrement Révision générale. ........................................................................240 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 10 PREMIÈRE PARTIE L’impôt sur le revenu Sujet 1 1 • Franck loue une chambre de son appartement de Caen par le biais de la plateforme Airbnb. 2 • Sophie prend régulièrement des passagers en recourant à Blablacar. Elle pratique le tarif conseillé par la plateforme. 3 • Kevin pratique le co-cooking. Il calcule le prix à payer pour chaque invité en tenant compte de sa part. 4 • Jacques a un bateau et accueille des passagers pour effectuer des sorties en mer. Il ne prend pas en compte sa participation dans le calcul du prix de la sortie. 5 • Françoise a réalisé une plus-value de 30 000 € en revendant des bitcoins. 6 • Michel qui possède des chiens de traîneaux, organise des promenades l’hiver pour les vacanciers. Il a gagné aussi plusieurs courses. 7 • Colette est cartomancienne. Elle lit l’avenir dans les cartes du tarot. 8 • Maurice est autoentrepreneur. Il réalise des prestations d’aide à la personne (petits tra- vaux). 9 • Denise a vendu un terrain à bâtir en 2020. Elle a réalisé une plus-value de 100 000 €. 10 • M. Trica exploite une fabrique de matelas. L’usine lui appartient. Elle est inscrite avec l’ensemble des installations à l’actif du bilan. 11 • M. Mabuse, docteur en médecine, exerce son art tous les matins dans son cabinet. L’après-midi, il donne des consultations à domicile. 12 • M. Lavigne est viticulteur et possède, pour les besoins de son exploitation, des machines spécialisées d’un prix élevé. Avec ce matériel ultra-performant, M. Lavigne effectue des travaux agricoles dans d’autres exploitations viticoles moyennant rémunération. 13 • Mme Labulle est propriétaire d’une trentaine de garages loués nus. Les preneurs sont commerçants et aucun bail n’a été consenti à des particuliers. 14 • M. Lebœuf, boucher, perçoit des dividendes d’actions dont le prix d’achat figure au bilan de son entreprise. 15 • M. Duvolant a mis en location-gérance une entreprise de réparation automobile. 16 • Madame uploads/S4/ mementos-exercices-corriges-de-fiscalite-des-particuliers-et-des-entreprises.pdf
Documents similaires
-
23
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 29, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.6328MB