Pauline Türk Principes fondamentaux de droit constitutionnel 13e 2020/21 mément

Pauline Türk Principes fondamentaux de droit constitutionnel 13e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-09120-6 ISSN 2680-073X Pauline Türk est Professeure de droit public à l'Université de Nice - Côte d'Azur. Elle enseigne le droit constitutionnel depuis 15 ans (Université de Lille, Université de Nice, Science po Paris). Livres publiés par l’auteur –  Mémentos Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino-Lextenso, 13e éd., 2020-2021. –  Mémentos Les Institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso, 13e éd., 2020-2021. –  Exos LMD Principes fondamentaux de droit constitutionnel (en coll. avec I. Thumerel et G. Toulemonde), Gualino-Lextenso, 4e éd., 2016-2017. – Exos LMD Les Institutions de la Ve République (en coll. avec I. Thumerel et G. Toulemonde), Gualino-Lextenso, 4e éd., 2016-2017. –  Méthodes de travail pour réussir en Droit constitutionnel (en coll. avec I. Thumerel et G. Toulemonde),Gualino-Lextenso, 2e éd., 2014. –  Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République, Dalloz, 2005, coll. Thèmes et commentaires – Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle, Prix de thèse du Sénat 2004. –  Exercices pratiques de contentieux administratif, PUF, 2e éd., 2008, coll. Thémis, réalisés en collaboration avec le Président Daël, Conseiller d’État, et Mme Saison, Maître de conférences à l’Université Lille 2. –  Le contrôle parlementaire en France, LGDJ, coll. Systèmes, 2011. –  Les standards constitutionnels mondiaux, (en coll. avec M. Disant et G. Lewkowicz), Bruylant, 2017. –  La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux (dir.), 2018, Mare&Marin, 260 p. –  Le cumul des mandats. Débats, réformes et pratiques (dir. avec C. Pina et K. Deharbe), Mare&Martin, 2020. –  Constitution et collectivités territoriales (dir.), L'Harmattan, 2020. Pauline Türk Principes fondamentaux de droit constitutionnel 13e 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos UTILE APPRENDRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation Cet ouvrage a pour objectif de présenter les notions essentielles et les prin- cipes fondamentaux du droit constitutionnel correspondant au programme du premier semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence. Seront donc développés successivement : – les fondements du droit constitutionnel, c’est-à-dire les notions classi- ques d’État, de souveraineté, de Constitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne. La Loi, le Règlement, mais aussi les normes de droit international et européen sont étudiés, leur rapport à la Constitution étant au cœur de la problématique de la hiérarchie des normes et de l’articulation des ordres juridiques. Dans une approche renouvelée de ces fondements, la question de l’émergence d’un « constitutionnalisme européen » voire d’un « constitutionnalisme global » est également abordée (Partie 1) ; – les modes d’organisation du pouvoir, c’est-à-dire les différentes moda- lités de gouvernement et de participation du peuple à l’exercice du pouvoir. Sont notamment étudiés : les différentes formes de gouvernement de l’État, monarchique ou républicaine, démocratique ou autoritaire ; les moyens d’intervention populaire directe ainsi que les règles de vote et d’élection des représentants en démocratie ; la typologie classique des régimes politi- ques et les caractéristiques des régimes dits présidentiels et parlementaires, en lien avec le principe de séparation des pouvoirs (Partie 2) ; – certains modèles constitutionnels étrangers, dont l’étude permet d’illustrer les notions théoriques précédemment évoquées. En particulier, le régime des États-Unis renseigne sur le fonctionnement du fédéralisme et sur les conditions d’une expérimentation satisfaisante du régime présidentiel. L’exemple des régimes britannique et allemand permet, quant à lui, de démontrer que les principes du régime parlementaire peuvent être adaptés en fonction des caractéristiques historiques, politiques et sociales d’un État (Partie 3) ; – les expériences constitutionnelles françaises, dont la multiplicité témoigne d’une quête incessante et parfois contrariée d’un régime politique stable et respectueux des libertés. À partir de 1789, la succession des Constitutions révèle un retour cyclique des différents modes de gouverne- ment, processus ayant abouti, finalement, à l’installation du régime parle- mentaire sous les IIIe et IVe Républiques (Partie 4). Tout au long de l’ouvrage, la démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit consti- tutionnel. Elle a pour objectif de faciliter la lecture et la compréhension du lecteur, tout en permettant de conserver les connaissances fondamentales jugées nécessaires à la réussite des examens du premier semestre et à l’étude, au second semestre, des institutions de la Ve République française. Une carte mentale et une bibliographie thématique sont proposées pour chaque chapitre. Pour mettre en pratique ses connaissances, se familiariser à la méthodologie des différents exercices juridiques proposés en droit constitutionnel, et s’entraîner aux épreuves, examens et concours, on pourra se reporter aux ouvrages Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, et à EXOS LMD : Principes fondamentaux de droit constitutionnel1. Pour approfondir et actualiser les connaissances, la consultation des princi- pales revues de droit constitutionnel, recensées ci-après, est conseillée : – Revue française de droit constitutionnel (RFD const.) ; – Revue de droit public (RDP) ; – Pouvoirs (revue française d’études constitutionnelles et politiques, éditions du Seuil) ; – Constitutions (revue de droit constitutionnel appliqué), Dalloz ; – Politeia (Revue juridique de droit constitutionnel comparé, sous le patro- nage de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel) ; – Juspoliticum (Revue internationale de droit politique) ; – Revue française de science politique (RFSP) ; – Revue politique et parlementaire (RPP). 6 MÉMENTOS – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL — — 1. Türk P., Thumerel I. et Toulemonde G., Exos LMD : Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 2016, Gualino-Lextenso. Enfin, la consultation de divers sites internet peut être encouragée : – sites officiels des institutions et des cours constitutionnelles (assemblee-nationale.fr, senat.fr, conseil-constitutionnel.fr, premier-ministre.gouv.fr) ; – sites juridiques de référence tels legifrance.gouv.fr (portail d’accès à l’ensemble des textes juridiques), vie.publique.fr (informations générales sur les institutions et leur actualité) ou interieur.gouv.fr (scrutins, résultats des élections) ; – sites des associations spécialisées (Association française de droit constitu- tionnel : droitconstitutionnel.org, Académie internationale de droit constitu- tionnel : aidc.org.tn, Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français : accpuf.org) ; – sites proposant le texte des constitutions du monde et fournissant des outils précieux de comparaison (Constitute : constituteproject.org) ; – blogs de constitutionnalistes reconnus. INTRODUCTION 7 Plan de cours Présentation 5 PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État 21 1 Les origines de l’État 22 A - L’approche philosophique 22 1) L’État, produit d’un acte de volonté : le Pacte social 22 2) L’État, conséquence du développement de la société : la théorie de l’évolution naturelle 23 B - L’approche historique 24 2 Les composantes de l’État 25 A - L’élément géographique : le territoire 25 B - L’élément social : la population 26 C - L’élément politique : la puissance publique 27 3 Les formes de l’État 28 A - L’État unitaire 28 1) L’État centralisé, l’État décentralisé 28 2) L’État concentré, l’État déconcentré 29 3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation 30 4) Ultra décentralisation et régionalisme 31 B - L’État fédéral 32 1) La définition de l’État fédéral 32 2) La formation de l’État fédéral 33 a) Les modalités de la création de l’État fédéral 33 b) Les causes de la création de l’État fédéral 34 3) L’organisation de l’État fédéral 35 a) Les principes essentiels du fédéralisme 35 b) La répartition des compétences dans l’État fédéral 37 4 L’Union européenne, un État fédéral en devenir ? 39 5 Le droit constitutionnel au-delà du cadre étatique 40 A - Le développement du droit constitutionnel européen 41 B - Internationalisation et globalisation du droit constitutionnel 44 Chapitre 2 La source du pouvoir étatique : la Souveraineté 49 1 Le concept de souveraineté 50 A - La souveraineté sur le plan interne : l’État et son territoire 50 B - La souveraineté sur le plan externe : l’État sur la scène internationale 51 2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française 52 A - La remise en cause de la souveraineté royale 53 B - La souveraineté populaire 54 1) Le peuple, source du pouvoir 54 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir 55 3) Les caractéristiques du régime politique 55 a) La nature du régime 55 b) La théorie de l’électorat-droit 56 C - La théorie de la souveraineté nationale 56 1) La nation, source du pouvoir 57 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir 57 3) Les caractéristiques du régime politique 57 a) La nature du régime uploads/S4/ mementos-principes-fondamentaux-de-droit-constitutionnel.pdf

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• Publié le Nov 06, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.3613MB