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INTRODUCTION AU DROIT Avant-propos Le droit est la diversité dans les aspects d

INTRODUCTION AU DROIT Avant-propos Le droit est la diversité dans les aspects du phénomène juridique. Cette diversité est d’abord géographique avec une dispersion de systèmes juridiques différents dans l’espace. Il existe trois grands systèmes juridiques :  la jurisprudence (droit anglo-saxon)  droit écrit (droit français)  droit socialiste Cette diversité du droit s’exprime également dans le temps c’est à dire que le droit est amené à évoluer. Le droit est une entité c’est à dire qu’il est l’expression d’une civilisation. Pour les romains, chaque société n’est pas vide de droit et chaque société a donc généré son droit « il n’y a pas de société sans droit, ni de droit sans société ». Le droit désigne donc un ensemble de règles de conduite destinées à régir la vie des hommes en société. Le droit est une discipline qui a une organisation (=juridiction) mais c’est aussi une technique avec des méthodes de raisonnement. Le droit en tant qu’ensemble de règles est susceptible de deux sens qui permettent de le distinguer des autres règles de conduite dans la société. Ce sont le Droit objectif et les Droits subjectifs. Le Droit objectif est ce qui concerne les règles édictées par les autorités constituées afin d’aménager au mieux les rapports des particuliers entre eux. Par exemple l’article 1382 établit les règles de responsabilité délictuelle. L’article 312 du code civil établit lui que « tout enfant a pour père le mari de sa mère ». Dans le droit objectif, tout le monde est objet de droit. Ce droit objectif précise ce qu’il convient de faire, de ne pas faire et de ce qu’il faut s’abstenir de faire. Cette définition serait trop réductrice de la notion de Droit, le Droit va donc désigner également des droits subjectifs envisagés du côté du sujet de Droit. Ces droits subjectifs désignent les prérogatives ou pouvoirs accordés à chaque individu. C’est le droit objectif (en tant qu’ensemble de règles de Droit) qui délimite les droits subjectifs envisagés comme les prérogatives ou pouvoirs accordés aux individus. Le Droit objectif et les Droits subjectifs sont également désignés sous les termes de Droit positif c’est à dire l’ensemble des règles qui existent dans un pays donné à un moment donné. Chapitre 1 : L’identification de la règle de Droit I. Les caractères de la règles du Droit commun à toutes règles A. La généralité de la règle de Droit Règle de Droit est générale car elle s’applique à tout les individus sans distinction dans une situation déterminée, impersonnelle dans le fond, abstraite dans la forme et appliquée de manière uniforme à toute personne entrant dans la catégorie visée. Les autres règles, morales ou religieuses comportent également ces critères à condition que les personnes adhérent à ces règles. Existence de droits catégoriels afin d’éviter l’arbitraire. B. La permanence de la règle de Droit La règle de Droit doit avoir une certaine permanence, c a d qu’elle ne peut changer tt le tps afin d’éviter l’arbitraire et pr des raisons d’égalité. Elle a un caractère obligatoire « nul n’est censé ignorer la loi » c a d que la méconnaissance de la loi n’est pas une raison. La règle de droit a une durée de vie : naissance à abrogation. Cette permanence de la rdd est exprimé par le Droit positif « droit existant à un moment donné » mais cette permanence doit être relativisée car droit est amené à évoluer. C. La finalité sociale de la règle de Droit La rdd a par essence une finalité sociale car vouée à régir la vie des hommes en société, c’est l’utilité même de la rdd qui est chargée de régir la vie des hommes en société. La règle religieuse et la règle morale s’intéressent plus à l’individu qu’à la société. Mais la règle religieuse assure tout de même cette finalité car elles assurent d’une certaine façon le maintien de l’ordre dans la société. Il existe des comités consultatifs d’éthique pour les sciences de la vie, concernent les limites et précautions que la morale impose à la recherche scientifique D. Le critère d’extériorité de la règle de Droit La rdd ne peut être qu’extérieure à l’individu c a d qu’elle n’est pas une règle que l’individu s’impose seul car elle est un ordre positif, négatif ou suggestion fait à l’individu pr réguler la conduite de celui-ci ds la soc. l’individu ne participe pas à l’élaboration de la rdd. On parle de Justice sociale c a d une justice médiane déterminée par la pression du gp. Mais cette extériorité doit être atténuée par 2 facteurs : le premier est d’après Rousseau ds le contrat social, la volonté de l’homme de déléguer un peu de sa liberté à une autorité supérieure, le gvt, et la seconde est la prise en compte de la coutume (pratique habituelle et généralisée des individus vivants en société). II. Le critère spécifique de la règle de Droit A. La notion de coercition ou contrainte étatique Elle s’exprime de 2 manières: par le caractère obligatoire de la rdd mais égalemt par 1 arsenal de sanct°. 1. Le caractère obligatoire de la règle de Droit La rdd est respectée grâce à ce caractère obligatoire repris dans l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » c a d que dès qu’une règle est promulguée, il est obligatoire de la respecter. Mais cette rdd connaît des degrés dans l’obligation. Cette distinction n’affaiblit en rien la règle mais en limite la contrainte. Il existe trois types de règles : - règl impérativ: règl auxquelles on ne peut déroger par d convent° particulières parce qu’elles protègt l’intérêt gal. - règl interprétativ : règles qui viennent préciser le sens d’une règle obscure à laquelle il va être possible de déroger - règl supplétiv de volonté qui ne s’appliq que si la pers bénéficiaire n’a pas exprimé de volonté contraire expresse. 2. La sanction étatique de la règle de Droit Ne pas confondre droit civil et droit pénal ! le droit pénal est la sanction du justiciable vis à vis de la société. le droit civil n’édicte pas de menaces claires. La rdd seule assortie à une sanction peut assurer l’observation voire la punition de la méconnaissance. Il existe pour cela un arsenal de sanctions dont la diversité varie selon la nature et la gravité des faits. trois objectifs : l’exécution, la réparation, la punition. a. La sanction exécution Sanction inhérente au caractère obligatoire de la rdd c a d que toute rdd doit être exécuter. Plusieurs types de solution à la sanction exécution : - la sanction exécution à titre préventif : deux sortes : les oppositions à mariage (permettent de différer une opération juridique tant que la situation reste illégale) et les saisies conservatoires (permet de geler juridiquement certains biens meubles au cas où la situation du débiteur ne rentrerait pas dans l’ordre). - la saisie exécution dans laquelle l’huissier vient procéder à l’enlèvement des biens saisis et l’astreinte (paiement d’intérêts à chaque jour de retard). Ils remplacent la contrainte par corps. - le recours à la force publique avec l’intervention manu militari. b. La sanction réparation Il n’existe que 2 sources d’obligat°: soit parce qu’on l’a voulu (contrat) parce qu’on y est obligé (responsabilité). La sanct° d’un acte juridiq peut être de deux sorte : la 1ère est l’annulat° de l’acte, la 2nd est la réparat° par équivalent c a d l’octroi de l’attribut° de dommag et intérêts (D.I.). Acte juridiq (volonté de s’obliger) ≠ fait juridiq (dénué de volonté). la sanction d’un fait juridique est la responsabilité civile délictuelle. La victime d’un dommage doit apporter la preuve de trois choses dans la responsabilité. Il faut d’abord prouver un fait générateur, puis prouver un dommage ou un préjudice et enfin prouver un lien de cause à effet entre les deux. c. La sanction punition. Elle relève du dt pénal. Il existe une échelle des peines : la contravent° (perte de pts et suppression du permis de conduire par ex), au dessus les délits (amendes ou peines de prison) puis les crimes (réclusion perpétuelle, existe aussi avec des peines de sûreté incompressibles). Mais remise en cause par la Doctrine (auteurs réfléchissant sur le Droit). Emerge un nouveau droit - coercitif au niveau communautaire notamment : le droit vert ou la soft law. B. Le fondement de la règle de Droit : Relève de la philosophie et moins du Droit : les positivistes et les naturalistes 1. Les doctrines du Droit naturel il existe un droit immuable et universel dont le droit objectif doit s’inspirer comme principe supérieur de justice. Selon Calvin, la désobéissance aux lois injustes est un devoir. a. Le droit naturel religieux Auteurs : Platon, Cicéron, Stoïciens… : atteinte du juste par l’observation de la Nature. Aristote : deux justices : la justice commutative (stricte égalité) ou distributive (méritocratie). saint Thomas d’Aquin : trois types de lois existent : la loi humaine, au dessus la loi naturelle (par la raison) puis la loi divine (révélée aux hommes par Dieu). « si une loi est contraire au uploads/S4/ introduction-au-droit 4 .pdf