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Page 1 sur 79 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................................................... 1 Liste des abréviations ................................................................................................................................................. 2 Glossaire ...................................................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................................... 6 CHAPITRE 01 : Généralités sur la logistique du Commerce International ....................................................... 10 Section 01 : Présentation de la logistique ........................................................................................................... 10 Section 02 : La chaîne logistique (Supply Chain) .............................................................................................. 17 Section 03 : Les métiers de la logistique et les intervenants dans la chaine logistique dans le commerce international ................... 22 Section 04 : Les documents utilisés en commerce extérieur ............................................................................. 27 CHAPITRE 02 : Les Incoterms® 2020 .................................................................................................................. 37 Section 01 : Historique des Incoterms® ............................................................................................................. 38 Section 02 : Les règles des Incoterms® ............................................................................................................... 40 Section 03 : Présentation de l’architecture des Incoterms® ............................................................................. 42 Section 04 : Signification des différents Incoterms® ......................................................................................... 48 Section 05 : Loi régissant les contrats de vente à l’international (CIV-Convention de Vienne) ................... 61 CHAPITRE 03 : Etude de cas pratique .................................................................................................................. 68 Section 01 : Les Incoterms® et la valeur en douane .......................................................................................... 68 Section 02 : L'Incoterm®, un élément déterminant de la valeur en douane .................................................... 70 Section 03 : Calcul des droits de douane, des taxes, et de la liquidation ......................................................... 72 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................................................. 76 BIBLIOGRAPHIE CONSULTEE .......................................................................................................................... 78 Page 2 sur 79 Liste des abréviations CFR : Cost and Freight (Coût et fret) CIF : Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) CIP : Carriage and Insurance Paid to (Port payé assurance comprise jusqu’à) Container HC : Container High Cube CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à) DAT : Delivered At Terminal (Rendu au terminal) DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination) DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) DTS : Droit de Tirage Spécial. ETA : Expected Time of Arrival (Date et heure prévues d’arrivée) ETD : Expected Time of Departure (Date et heure prévues de départ) EXW : Ex-Works (Sortie d’usine) FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire) FCA : Free Carrier (Franco transporteur) FOB : Free On Board (Franco à bord) HS code : Code du Système Harmonisé OMC/WTO : Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organization) OMD/ WCO : Organisation Mondiale des douanes (World Customs Organization) ICC (CCI) : International Commercial Chamber (Chambre de Commerce Internationale) VAT/AVF : Value Added Tax or Added Value Fee. C’est-à-dire TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) Page 3 sur 79 Glossaire Accord d’intégration régionale : Accord passé entre plusieurs pays d'une même région du monde pour faciliter les échanges, le déplacement des biens, services, capitaux et des personnes. Les accords peuvent prendre des formes plus ou moins avancées d'intégration économique. On distingue cinq niveaux d'intégration : la zone de libre-échange (forme la plus simple), l'union douanière, le marché commun, l'union économique, l'intégration économique (forme la plus évoluée). Assurance AD VALOREM : Assurance dont les indemnités sont calculées sur la base de la valeur. CFR : Cost and Freight. Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. CIF : Cost, Insurance and Freight. Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. CIP : Carriage and Insurance Paid to. Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. CMR : Lettre de transport routier. Désigne aussi la convention relative aux contrats de transport internationaux de marchandises par route, signée à Genève en 1956, et qui détermine le champ de la responsabilité du transporteur routier. CPT : Carriage Paid To. Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur. DAT : Delivered At Terminal. Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. DAP : Delivered At Place. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. DDP : Delivered Duty Paid. Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation. Page 4 sur 79 Dette douanière : Montant des droits à acquitter à la douane à l’importation et de façon exceptionnelle à l’exportation. EXW : Ex-Works. La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur. FAS : Free Alongside Ship. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liées à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d’embarquement : cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. FCA : Free Carrier. Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. FOB : Free On Board. La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liées à ces formalités. Fret : Prix du transport des marchandises ou le transport en lui-même. Staries - délai de planche : Délai, défini par convention, accordé au chargeur pour le chargement et le déchargement d’un bateau ou d’un convoi. Tare : poids de l’unité de transport intermodal (UTI) ou du véhicule sans chargement Page 5 sur 79 INTRODUCTION GENERALE Page 6 sur 79 INTRODUCTION GENERALE Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Il s'effectue entre les habitants de deux ou plusieurs pays. Il comprend les importations, achats à l'étranger et les exportations, ventes à l'étranger des biens produits à l'intérieur d'un pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (route de la soi) mais il connaît un nouvel essor surtout ces dernières décennies. Les échanges commerciaux internationaux ont grandement augmenté, plus particulièrement pour les pays développés et pour les nouveaux pays industrialisés, favorisant la croissance de ces derniers. Les pays les moins avancés n'ont pas connu une telle hausse des échanges commerciaux internationaux. Le volume du commerce mondial a été multiplié par quinze à partir des années 1950 et 1960 et il a encore triplé depuis la chute du mur de Berlin. La logistique est l'activité qui a pour objet de gérer les flux physiques du commerce International uploads/S4/ memoire-incoterms-vf-pdf.pdf