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Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 1 sur 22 COURS D’ASSURANCE SUR FACU

Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 1 sur 22 COURS D’ASSURANCE SUR FACULTÉ OBJECTIF DU COURS Le présent cours d’assurance vise, à l’ intention des étudiants du cycle BTS Logistique et Transport, trois objectifs principaux :  Donner à l’étudiant l’occasion de réfléchir sur une opération qui intègre l’aspect sécurité dans la stratégie commerciale de l’entreprise dans un environnement international certain.  Donner à l’étudiant, futur opérateur économique, des outils de base nécessaire à la résolution des problèmes d’assurance transport des marchandises dans le cadre des échanges nationaux et internationaux.  Préparer l’étudiant à affronter l’examen de BTS, par conséquent, son entré dans la vie active PROGRAMME D’ASSURANCE SUR FACULTÉ Chapitre I : LE CONTRAT D’ASSURANCE I/ Les éléments de l’assurance a/ Le risque b/ La prime d’assurance c/ Le sinistre II/ Les parties au contrat d’assurance a/ Le souscripteur b/ L’assuré c/ L’assureur d/ Le bénéficiaire III/ La formation du contrat d’assurance a/ La déclaration de risque Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 2 sur 22 b/ L’offre d’assurance c/ L’établissement du contrat d’assurance IV/ La vie du contrat d’assurance Chapitre II : LE SYSTÈME CONVENTIONNEL D’ASSURANCE DES FACULTÉS A/ Les types de polices ou contrat d’assurance 1/ La police au voyage 2/ La police avec déclaration d’aliment B/ Les risques couverts et l’étendu des garanties 1/ Les risques couverts 2/ L’étendu des garanties d’assurance C/ La valeur d’assurance et les règles de tarification 1/ La valeur d’assurance 2/ Les règles de tarification D/ Les marchandises et risques exclus de la garantie E/ Le règlement des sinistres 1/ La déclaration des sinistres 2/ Les formalités à remplir 3/ Les pièces à fournir 4/ Le règlement en avarie et le règlement en délaissement F/ La subrogation Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 3 sur 22 Chapitre I : LE CONTRAT D’ASSURANCE Les opérations d’assurance sont matérialisées par un écrit qu’on appelle contrat d’assurance ou police d’assurance. Ce contrat suscite plusieurs préoccupations dont trois nous paraissent fondamentale :  Quels sont les éléments de cette opération?  Quelles sont les parties au contrat?  Comment se forme ce contrat? I/ Les éléments de l’assurance L’opération d’assurance met en œuvre trois éléments principaux a savoir :  Le risque  La prime ou cotisation  Le sinistre a/ Le risque En matière de d’assurance, le risque a une double perception. D’une part, le risque est un événement dommageable pour une personne physique ou morale susceptible de se manifester ou pas. Exemple : l’accident de circulation routière, l’incendie dune maison, le naufrage d’un navire, le vol dans un magasin. A ce sujet, le risque est la matière première de l’assureur. D’autre part, le risque est un objet susceptible d’être endommagé par un évènement quelconque. Exemple : Une usine, une voiture, un individu. b/ La prime d’assurance La prime ou cotisation est le prix payé ou à payer par le souscripteur a l’assureur en contre partie de l’engagement de ce dernier. La prime peut être payée par toute personne ayant un intérêt au contrat d’assurance visé. Selon le code des assurances et les États membres de la CIMA, le prime d’assurance est payable comptant et d’avance. Elle est payable au domicile de l’assureur ou de son mandataire désigné par lui et titulaire d’un mandat écrit. La prime est payable en espèce, par cheque, par virement bancaire, par compensation des créances dues par l’assureur. Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 4 sur 22 c/ Le sinistre En matière d’assurance, il y a sinistre lorsque le risque couvert par un contrat d’assurance précis se réalise dans les conditions qui entrainent pour l’assureur l’obligation de faire jouer sa garantie. Pour cela, le sinistre doit être déclaré à l’assureur. Cette déclaration de sinistre est faite par l’assuré par tout moyen qui laisse une trace écrite de preuve. Pour être opérationnelle, la déclaration de sinistre doit apporter a l’assureur un minimum d’information parmi lesquelles : La date, l’heure et le lieu du sinistre, ses circonstances, la nature et l’ampleur des dommages, l’indication des personnes impliquées et des témoins. S’agissant des délais de déclaration de sinistre, l’assuré est obligé de déclarer le sinistre a l’assureur dès qu’il en a connaissance. Généralement, le délais de déclaration de sinistre est de 5 jours, pour tous sinistre de nature a entrainer la garantie de l’assureur. Ce délais est ramène a 48 heures en cas de vol. Ce délai est précisé au contrat d’assurance. Lorsque le délai de déclaration de sinistre n’est pas respecté, l’assureur court le risque de tomber dans la déchéance ou la prescription. La déchéance est la perte du droit à garantir de l’assuré pour non respect de certaines obligations contractuelle. La prescription est la période au terme de laquelle expire le droit d’obtenir l’exécution dune obligation contractuelle ou un droit de recourt. A la réception de la déclaration de sinistre, l’assureur enregistre le dit sinistre et ouvre un dossier. Ce dossier sera constitué de tous les documents et pièces nécessaires à l’examen du sinistre visé. Pour l’essentiel, il s’agit :  Du procès verbal de constat du sinistre délivré par l’autorité compétente; qui peut être la police, la gendarmerie ou l’huissier de justice.  Du rapport d’expertise des dommages matériels ou corporels subis par les victimes. Ce rapport est délivré par l’expert technique assermenté. Suivant le cas ici, il existe une grande variété d’expertise technique en fonction des branches d’activité. Exemple : l’expert automobile, l’expert comptable, l’expert maritime.  Des justificatifs des dépenses engagées ou de la perte des revenues suite au sinistre visé.  De la preuve de légitimité de l’indemnité due en cas de sinistre survenu. NB : l’étude des documents et pièces mentionnées si dessus s’accompagne de la vérification. La décision motivé de l’assureur de prendre ou de ne pas prendre en charge le sinistre est transmise a l’assuré Si la proposition de l’assureur est accepté celui-ci procède au règlement du sinistre visé ou classe le dossier. Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 5 sur 22 Si la position de l’assureur est contestée, le réexaminement du dossier se fera au besoin par une contre-expertise. II/ Les parties au contrat d’assurance L’opération d’assurance met en œuvre 4 parties : Le souscripteur; l’assuré; l’assureur; le bénéficiaire du contrat a/ Le souscripteur C’est la personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance avec l’assureur et paye la prime. Il doit avoir la capacité juridique pour agir soit en son nom propre, soit pour le compte d’autuit. En dehors du payement de la prime, le souscripteur à l’obligation de bien déclarer le risque a l’assureur. A ce sujet, les fausses déclarations sont sévèrement sectionnées par la loi. Cependant, varient en fonction de la bonne et de la mauvaise fois du souscripteur.  La mauvaise fois est sectionnée par l’annualité du contrat d’assurance c’est à dire que le contrat est sensé n’avoir jamais existé. Dans ces conditions, l’assureur est dégagé de la charge de tout sinistre présent, passé ou futur. Mais les primes payées reste acquise a l’assureur. Ce dernier peut même demander le payement des dommages et intérêt en justice.  La bonne fois quoi est sanctionnée par la règle proportionnelle des capitaux en cas de sinistre. Dans ce cas, le sinistre est règle dans la proportion existante entre la prime payée et la prime qui aurait été payée si le risque avait été déclaré avec exactitude. Le montant de l’indemnité se calcul alors avec la formule suivante : I = D * (PP/PD) avec : I: indemnité à payer; D: dommage subit par l’assuré; PP : prime payée; PD : prime due. b/ l’assuré C’est la personne physique ou morale qui, exposé a un risque déterminé, est protégé par l’assureur a travers un contrat d’assurance précis. L’assuré n’est pas nécessairement le souscripteur. L’obligation de l’assuré dans un contrat d’assurance est de se comporter en toutes circonstances, en bon père de famille. A ce sujet, il doit éviter de provoquer le sinistre. Et si le sinistre survient, il doit prendre les dispositions pour limiter l’ampleur des dommages. c/ l’assureur. C’est l’entreprise qui garantie les risques des particuliers ou des entreprises moyennant des prîmes ou cotisations. Ses obligations dans un contrat d’assurance sont de deux sortes :  Informer ses clients sur l’étendu des garanties qu’il offre d’une part;  Payer le sinistre survenu d’autre part; Le non respect de ses obligations expose l’assureur a des sanctions en justice et même a la longue au retrait de son agrément par l’autorité de tutelle. Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Page 6 sur 22 d/ Le bénéficiaire Dans un contrat d’assurance, c’est la personne qui reçoit de l’assureur l’indemnité ou capital prévu au contrat d’assurance. Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance n’est pas nécessairement le souscripteur ou l’assuré. Dans certains cas le bénéficiaire peut être connu et désigné à la souscription du contrat d’assurance visé. Dans d’autre, le bénéficiaire n’est pas connu d’avance. III/ La formation du contrat d’assurance Le contrat d’assurance se forme en trois étapes principales :  La déclaration de risque  L’offre d’assurance  uploads/S4/ cours-special-d-x27-assurance-niveau-2.pdf