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1. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------------------------

1. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------------------------------------------- MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORTS MEMBRE DU GROUPE SUPDECO - DAKAR Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise En Transport et Logistique Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Transport et Logistique Présenté par : Sous la direction de: Mlle Mame Sanou FAYE M. Djibril NDIAYE Juriste-assureur maritime Année académique : 2009 - 2010 7, Av. Faidherbe DAKAR (Sénégal) Tél : 33 849 69 19 - Fax : 33 821 50 74 www.supdeco.sn 10421, Rue MZ09, Sacré Cœur 3 Extension VDN - BP 21 354 - DAKAR (Sénégal) THEME LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------------------------------------------- MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORTS MEMBRE DU GROUPE SUPDECO - DAKAR Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise En Transport et Logistique Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise En Transport et Logistique Présenté par : Sous la direction de: MAME SANOU FAYE M. DJIBRILNDIAYE Juriste-assureur maritime Année académique : 2009 - 2010 7, Av. Faidherbe Dakar-Sénégal Tél : 33 849 69 19 Fax : 33 821 50 74 www.supdeco.sn 10421, Rue MZ09, Sacré Cœur 3 Extension VDN - BP 21354 - Dakar - Sénégal THEME : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime DEDICACES Je dédie ce travail à mes parents et à mes frères et sœurs. Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime REMERCIEMENTS Mes premières pensées vont à tous ceux et toutes celles qui ont eu la gentillesse de m’aider, de me soutenir et de m’encourager dans la réalisation de ce document. Je remercie tout particulièrement : M. Djibril NDIAYE, mon Directeur de mémoire, pour sa disponibilité et sa compréhension et pour le rôle décisif qu’il a joué, avec patience et abnégation, dans la conception et la rédaction de ce mémoire ; mes amis Sokhna DIOP, Anne Marie FAYE, Papa Alioune Badara GUEYE et à ma tante Seyni DIONE, pour leur aide et leur soutien constants ; le corps professoral et le Directeur de l’IST, M. Mamadou DIALLO ; toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. A tous et à toutes, un grand merci ! Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime RESUME Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux et avec les puissances publiques. De ce fait, le droit de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises par mer est l’ensemble des règles qui régissent la responsabilité du transport maritime. Et ce droit a considérablement évolué du fait de la place importante qu’occupe aujourd’hui, le transport maritime, dans le commerce international. Le transport maritime représente 90% des échanges économiques mondiales1. Au Sénégal, le transport maritime est régi par le Code de la Marine Marchande du 22 mars 1962, inspiré de la convention de Bruxelles de 1924. Cependant, cette loi a été modifiée par celle de 2002, inspirée de la convention de Hambourg de 1978, que le Sénégal a ratifiée en 1986. En France, le régime de responsabilité est régi par la convention de Bruxelles de 1924 et au niveau interne la loi n° 66 -420 du 18 juin 1966 et ses décrets d’application : Le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 qui intr oduit des dispositions concernant les réserves faites par le transporteur et le mode de calcul des limitations au kilo. Et le décret du 12 novembre 1967 qui vient préciser le mode de calcul du montant de la limitation par colis en cas d’utilisation de conteneur ou de palette. Cette loi intitulée loi « sur les contrats d’affrètement et de transport maritime » a connu plusieurs modifications, dont la dernière a été faite par une loi n° 87-922 du 23 décembre 1986, av ec toujours le soucis d’harmoniser le droit français avec le droit international, objectif atteint dans l’ensemble, évitant au maximum les conflits entre le droit interne et la convention de Bruxelles. 1 Wikipédia encyclopédie juridique (www.wikipédia.org). Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime L’objectif de cette modification était de rapprocher le droit interne à celui de la convention de 1924, telle qu’amendée par les protocoles modificatifs Tous ces textes traduisent une réelle volonté d’uniformiser le régime international de la responsabilité du transporteur ; mais force est de constater que leur application simultanée n’a pas permis d’atteindre la réelle harmonisation recherchée. Ainsi, les régimes applicables mettent en place un système de responsabilité fondé sur un même principe, mais, qui diffère dans le fond selon qu’on soit dans la convention de Hambourg, ou dans la convention de Bruxelles. L’objectif du présent mémoire est de faire le point sur le cadre juridique de cette responsabilité du transporteur maritime de marchandises, à l’aube des bouleversements en cours et des enjeux pour les chargeurs africains, engagés dans une défense acharnée pour un équilibre dans les rapports commerciaux maritimes internationaux. Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime SOMMAIRE Pages Introduction générale 9 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 12 1.1-Cadre théorique 13 -Problématique 13 1.2-Cadre méthodologique 19 -techniques d-investigation 20 Deuxième partie 22 2.1-Le principe de responsabilité du transporteur maritime 23 -Le fondement de la responsabilité du transporteur maritime 24 -La durée de la responsabilité du transporteur 29 2.2-La limitation de la responsabilité du transporteur 40 -Les conditions et le plafonnement de la responsabilité 42 -La perte du droit à la limitation 47 Conclusion 53 Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime SIGLES ET ABREVIATIONS CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CMM Code de la Marine Marchande COSEC Conseil Sénégalais des Chargeurs CNUCED Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement COCC Code des Obligations Civiles et Commerciales CA Cour d’appel DMF Droit maritime français DTS Droit de Tirage Spécial FMI Fonds Monétaire International JORS Journal officiel de la République du Sénégal PAD Port autonome de Dakar PVD Pays en voie de développement Ro-Ro roll on - roll off SOAEM Société ouest africaine d’entreprises maritimes UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime INTRODUCTION Les échanges économiques entre les pays du monde s’effectuent en grande partie par voie maritime. On estime aujourd’hui qu’au moins 90% de la totalité des échanges commerciaux sont réalisées grâce ce secteur de transport2. Ce succès repose essentiellement sur la mondialisation de moyen de transport maritime et leur évolution technique, mais aussi sur la réalisation et la modernisation des infrastructures portuaires et aux quantités de marchandises que les navires peuvent transporter. L’activité de transport maritime, consistant à déplacer des marchandises d’un port à un autre par voie maritime, est réglementée par divers textes de sources nationales et internationales. La personne physique ou morale qui les transporte est le transporteur maritime. En outre, un tel déplacement est couvert par un contrat de transport entre le chargeur, l’expéditeur de la marchandise et le transporteur. Ainsi, c’est à l’occasion de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles que peut naître une responsabilité du transporteur. Et, c’est ce dernier élément qui retiendra notre attention, notamment la responsabilité du transporteur maritime dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime. En effet, le transport maritime de marchandises évolue dans un monde de règles qui diffère selon les Etats impliqués dans les opérations qu’ils entreprennent. Tout dépend de l’état de ratification des différentes conventions internationales par les Etats concernés dans des opérations d’acheminement de marchandises. Le transporteur se verra tantôt soumis aux règles de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 et ses deux protocoles modificatifs de 1968 et de 1979, tantôt à celles de Hambourg du 31 mars 1978. 2 Wikipédia Encyclopédie libre Mémoire : La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime L’évolution du droit maritime international influence le Sénégal en grande partie puisque, c’est un pays chargeur c’est-à-dire qui importe plus qu’il n’exporte. Le Sénégal se situe à l’extrême ouest du continent africain. Le pays dispose de 530 kilomètres de côte, représentant ainsi, une importante façade maritime à l’ouest avec l’Atlantique. De par position uploads/S4/ memoire-mame-sanou-faye.pdf