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Rechercher sur le site: Recherche Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Memoire Online > Economie et Finance De la problématique de la libéralisation des prix en droit positif congolais. ( Télécharger le fichier original ) par Yves Wangalala universités de lubumbashi - graduat 2016 Disponible en mode multipage . « DE LA PROBLEMATIQUE DE LA LIBERALISATION CONGO LAIS » DES PRIX EN DROIT POSITIF Par WANGALALA MUBIGALO Yves Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du grade de gradué en Droit. 0 Département de Droit Economique et Social B.P.1825 Année académique 2015-2016 WOW !! MUCH LOVE ! SO WO PEACE ! Fond bitcoin pour l'amélioration du 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6 Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj1 Directeur : Prof KALOM B Jean-Pierre O BONGALA 1 DEDICACE A mes chers parents monsieur BONANE MUBIGALO Polly et madame CINOGERWA KASHOSI Adèle, pour l'affection et l'amour dont vous ne cessez de témoigner à mon égard que ce soit dans mes échecs ou dans mes réussites ; vous êtes toujours présents pour me tendre la main, m'encourager et me faire confiance. Que ce travail soit pour vous le fruit de l'affection que vous avez toujours témoignée depuis mon enfance. WANGALALA MUBIGALO Yves 2 AVANT PROPOS Si longue que soit la nuit le soleil finira par apparaitre, dit-on. Nous nous réjouissons en cette fin du premier cycle universitaire en Droit, qui nous offre l'occasion de livrer à la communauté intellectuelle la présente étude, fruit de l'endurance, de la persévérance et de tant d'abnégations car dit-on « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ». La dette de reconnaissance a dit un sage est celle qu'on n'arrive pas à payer entièrement, c'est pourquoi nous devons nous acquitter de cet agréable devoir qui est celui de remercier les personnes qui nous ont prêtés main forte dans la réalisation de ce travail. En premier lieu, nos remerciements les plus sincères s'adressent spécialement au professeur KALOMBO BONGALA Jean Pierre, qui malgré ses multiples occupations et responsabilités a accepté de diriger avec amour ce travail. Nos remerciements s'adressent également au corps professoral de la faculté de Droit pour leurs contributions combien louable et appréciable à notre formation universitaire, nous leurs devons reconnaissance. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos sincères remerciements. Nos remerciements vont ensuite à tous nos frères et soeurs pour leurs conseils, affections, attachements et amour à notre égard ; Nous remercions enfin tous nos, collègues, ami(es) et proches qui au cours de cette première étape, nous ont supporté, nous ont fait rire, réfléchir, fréquenter dans toutes les situations. Ne voulant omettre aucun d'entre eux, nous préférons ne citer personne. Ils se reconnaitront. A tous merci. 3 0. INTRODUCION GENERALE 1. Présentation du sujet L 'Etat congolais à travers sa Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/02 de 2011 garantit les droits économiques, sociaux et culturels à son article 34 alinéa 3 ; encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. De même l'article 35 alinéas 2 et 3 garantit le droit à l'initiative privée tant aux nationaux qu'aux Etrangers. Il encourage l'exercice du petit commerce, de l'art et de l'artisanat par les Congolais et veille à la protection et à la promotion de l'expertise et des compétences nationales. Encourager l'exercice du commerce en général, suppose déterminer un cadre permettant le déroulement des activités économiques dans un climat assaini en se réservant la responsabilité d'intervenir des multiples façons dans le quotidien des activités économiques sur le marché, notamment dans la réglementation des prix, d'où la pertinence de faire une étude sur la réglementation du prix, car les prix constituent un élément pertinent dans la vie économique. 2. Choix et intérêt du sujet Elaborer un travail de fin de cycle est un impératif à tout finaliste du premier cycle de graduat en droit à travers les universités de la République démocratique du Congo. Cet exercice permet à l'étudiant d'évaluer les connaissances acquises durant son parcours dans le 1er cycle mais également d'entreprendre une recherche sur un problème ou un fait qui suscite sa curiosité ou le préoccupe enfin de poser un diagnostic et de proposer une solution dans le cas échéant. C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent travail de fin de cycle intitulé : « De La problématique de la libéralisation des prix en droit positif congolais ». Ce sujet revêt un intérêt non seulement pour le scientifique mais aussi pour l'auteur et la société 4 Scientifiquement, ce travail constitue un cadre de référence pour les chercheurs préoccupés d'approfondir la problématique de la libéralisation des prix. Socialement, ce travail donnera un remède à certaines pratiques récurrentes dans notre société marquée par des atteintes et infractions en matière des prix. Personnellement, les recherches sur ce sujet me permettront non seulement d'établir ou élaborer ce travail mais aussi d'approfondir ma connaissance sur la matière. III. Etat de la question Toute recherche scientifique est une oeuvre collective, même s'il arrive souvent que des études isolées soient entreprises par des chercheurs, individuels évoluant seuls1. Chaque investigation dépend des études antérieures et sert de base aux études futures2. Dans cet ordre d'idées, je me suis référé aux travaux des autres auteurs qui ont menés des investigations sur les problèmes similaires. Il s'agit entre autres de : ? KABWE Wilson dans son mémoire : « Analyse et critique du décret-loi du 20 mars 1961 et l'ordonnance-loi du 12 septembre 1983 sur la réglementation des prix en RDC ». Dans ce travail ; il retrace la période durant laquelle le décret-loi du 20 mars 1961 était en vigueur et ce qu'a été son impact sur la vie économique du pays, conduisant à sa modification par l'ordonnance-loi du 12 septembre 1983 sur la réglementation des prix, donnant la liberté de fixation du prix à ceux qui en font usage. 1 SHOMBA KINYAMBA Sylvain, Méthodologie de la recherche scientifique, presses de l'universitaire de Kinshasa, P .U.K, Kinshasa RDC, 2002, p.25. 2 ROGERE, P , Méthode de science sociale, cité par MULUMBATI NGASHA, dans son ouvrage introduction a lascience politique, éd Africa, Lubumbashi, 1987, p.45. 3 MPALA MBABULA, Pour vous chercheur : Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, édition MPALA Presses Universitaires de Lubumbashi, 2002, p.54. 5 ? MATABARO MUKUBAGANYI Erick, dans son travail de fin cycle: (( De l'interventionnisme Etatique en matière des prix. Cas des produits pétroliers dans la ville de Lubumbashi » Pour lui, il est question de démontrer pourquoi et comment l'Etat congolais intervient en matière des prix par rapport à tel ou tel outre produit, en libéralisant le prix pour certains produits et en gardant la main mise sur d'autres. Ainsi les travaux considérés dans leurs ensemble me donnent une certaine orientation me permettant de bien aborder mon sujet sous l'angle : « De la problématique de la libéralisation des prix en droit positif congolais » qui consistera à démontrer l'impact des mesures prises par l'Etat ainsi que leurs effets sur la vie économique. IV. Problématique Selon Patrick VIGNOLES : (( la problématique d'une dissertation est le jeu de questions liées entre elles et tirées du sujet lui-même auxquelles le développement va progressivement répondre3. Elle est donc un programme de questionnements, élaboré à partir de la question posée par le sujet et en tant que programme du traitement du sujet et fixe les grandes lignes du développement de la dissertation. La volonté de l'Etat congolais à travers sa législation est de garantir le bon déroulement des activités économiques mais également de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Ayant constaté, beaucoup d'abus dans ce secteur, dont sont victimes les consommateurs, le législateur congolais est intervenu dans ce domaine à travers le décret-loi du 20 mars 1961 sur le prix ; l'arrêté départemental No : BCE/ENI/0018/76 du 30 mars 1976 ; ordonnance loi no : 83-026 du 12 septembre 1983 ; et bien d'autres. 6 Alors qu'il est déjà intervenu en matière des prix dans le cadre de son rôle traditionnel, en déclarant un système libéral, il est maintenant question de comprendre si réellement les dispositions légales qui constituent ces réglementations, se rapportent réellement à la théorie du libéralisme. En se posant la question qui suit, à la quelle nous nous évertuerons de répondre le long de ce travail, nous permettrons à l'ensemble des lecteurs qui le liront de comprendre la problématique de cette initiative de l'Etat. ? La libéralisation des prix est-elle effective en RDC ? ? Le contrôle de l'Etat dans la fixation des prix des certains produits est il efficace? V. Hypothèse du travail L 'hypothèse est une proposition des réponses aux questions posées. Elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs. Même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés. Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constituera un élément possible de début de théorie.4 A la lumière de notre problématique, il ressort que le législateur congolais a déjà mis en place une série de mesures pour l'encadrement du secteur uploads/S4/ memoire-online-de-la-problematique-de-la-liberalisation-des-prix-en-droit-positif-congolais-yves-wangalala.pdf