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INTRODUCTION Personare : celui par l’intermédiaire de quoi le son se transmet A

INTRODUCTION Personare : celui par l’intermédiaire de quoi le son se transmet A/ La nature et le droit / personne humaine et personne juridique Une notion juridique non définie > notion mouvante, politique Ex) ANIMAL —> X personne humaine (Code civil) —> personne juridique, sujet de droit (Aujourd’hui) Les personnes juridiques : une construction juridique ancienne - Personne juridique (morale) : sujet de droit fictif, titulaire de droit, débitrice d’obligations comme une personne humaine ex) associations, sociétés, organisations... - Personne humaine X Personne juridique (~XIXe siècle) Ex) esclaves —> personne humaine (~1848) —> chose, non qualifiée comme personne juridique => objet de droit, X sujet de droit Ex) étranger en Grèce antique Ex) mort civile —> privation de tous droits (civils, civiques, politiques...) (~1854) Les personnes humaines : une réalité nouvelle à protéger - Personne humaine (physique) : personne humaine considérée comme des personnes au sens du droit par le droit B/ Être et avoir / personne et chose La summa divisio : tout ce qui n’est pas A est B Ex) Personne : sujet de droit Chose : objet de droit => T out ce qui n’est pas une personne est une chose La perméabilité des frontières - Droit est mobile (X immobile) AVOIR - séparation de l’objet & personne > Indisponibilité du corps humain (corps = moi = 1) => délimitation du marché du corps humain ex) Gestation pour autrui (대리모) ex) Fœtus —> X bien (chose) ; X totalement une personne => IVG (avortement) est possible 30/09/2020 1 Personnification des choses Ex) animal —> code civil (1804) => meuble —> code rural (1970) => chose particulière : être vivant sensible mais soumis au régime des biens code civil (2015) => bien : “soumis au régime des biens sous réserve des lois qui les protègent” ex) table —> peut casser le pied de la table chien —> X casser la jambe du chien Ex) oeuvre —> protégé par le droit d’auteur —> immatériel : incarné dans des supports matériels —> un tableau : incarnation physique d’une oeuvre (immatériel) => propriétaire du support X propriétaire de l’œuvre : Le Louvre ne peut pas détruire la Joconde Ex) cadavre => chose —> la personne qui l’habite est morte => digne de respect —> comprend le souvenir de la personne (fut une personne) => présence ancienne de la personne ne doit pas cesser avec sa mort article 16-1-1 du Code Civil : “Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec le cadavre” 30/09/2020 2 uploads/S4/ droit-civil-intro.pdf