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SYLLABUS DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES 2011 - 2012 Professeure Edith JAILLAR

SYLLABUS DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES 2011 - 2012 Professeure Edith JAILLARDON Licence en Droit, Semestre 6 - Cours magistral de 42 heures accompagné de séances de TD (21 heures) 1- RÉSUMÉ DU COURS La première partie présente la théorie générale des Droits et Libertés Fondamentaux, avec une insistance sur les garanties, nationales et internationales, des droits fondamentaux et les mécanismes de protection qui en assurent le respect. La deuxième partie analyse le régime juridique des Droits et Libertés Fondamentaux protégés, notamment le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, la liberté individuelle et les libertés civiles et politiques. 2- PLAN DU COURS Introduction Éléments de définition : droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux PREMIÈRE PARTIE LA THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre 1 : Le développement des droits de l’Homme Chapitre 1 : L’affirmation des droits de l’Homme Section 1 : 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et les « droits-libertés » Section 2 : Le XXème siècle et les droits sociaux (ou « droits-créances ») Section 3 : Le XXIème siècle et les « droits de solidarité »… Chapitre 2 : L’enracinement des droits de l’Homme : l’Etat de droit Section 1 : La limitation et le contrôle du pouvoir dans l’Etat de droit §1 La hiérarchie des normes §2 Le rôle essentiel du juge Section 2 : Les droits fondamentaux, socle de l’Etat de droit §1 La nature juridique des droits fondamentaux §2 Bref inventaire : - Les « droits-libertés » - Les « droits-créances » - Les « droits-garanties » ou droits procéduraux (garanties générales et en matière pénale) Titre 2 : La protection internationale des droits de l’Homme Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme Section 1 : Le droit international des droits de l’Homme §1 Le droit international humanitaire §2 Les conventions internationales universelles §3 Le droit pénal international Section 2 : Les sources régionales des droits de l’Homme §1 La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales - Les principes fondant la CESDH (caractère objectif des droits protégés, préservation des intérêts étatiques, effectivité, subsidiarité) - Les droits garantis dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme §2 La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne §3 Les Conventions Américaine, Africaine et Arabe des droits de l’Homme Section 3 : Les droits de l’Homme internationalement garantis (bref inventaire) Section 4 : Les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme en droit interne §1 La question de la réciprocité §2 La question de l’applicabilité directe Chapitre 2 : Les mécanismes internationaux de garantie des droits de l’Homme Section 1 : La Cour Européenne des Droits de l’Homme §1 Les recours devant la CEDH §2 La jurisprudence de la Cour et les droits garantis - Les droits de la personne physique (art 2, 3, 4, 5, Protocole 4) - Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) - Le droit à un procès équitable (articles 6 et 13) - Les libertés de la pensée (articles 9 et 10, Protocole 1) - Les droits de l’activité politique et sociale (article 11, Protocole 1) - Le droit au respect des biens (Protocole 1) §3 La CESDH et ses conséquences sur le droit interne français Section 2 : La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Section 3 : La protection des droits de l’Homme hors d’Europe (cadre universel, Amérique, Afrique) Titre 3 : La protection nationale des Droits de l’Homme : la Constitution et les juges Chapitre 1 : La garantie constitutionnelle Section 1 : Le bloc de constitutionnalité Section 2 : L'aménagement des droits et libertés dans l’ordre juridique interne §1 Le principe de l'intervention du Législateur §2 Les modalités de l'aménagement législatif des libertés §3 La place du règlement Chapitre 2 : La protection assurée par le Juge constitutionnel Section 1 : Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité “à la française”, la QPC Section 2 : La « Charte constitutionnelle des Droits et Libertés » Chapitre 3 : Le rôle des Juges ordinaires dans la protection des droits de l’Homme Section 1 : Les conditions de l'intervention des Juges (statut, procédure) Section 2 : La question du dualisme juridictionnel Section 3 : L'efficacité de la protection assurée (pouvoirs du juge, notamment urgence) DEUXIÈME PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX PROTÉGÉS Titre 1 : Le droit au respect de la personne humaine Chapitre 1 : La dignité de la personne humaine Chapitre 2 : Le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique Chapitre 3 : Le principe d’égalité Section 1 : L’affirmation du principe d’égalité §1 L’évolution du principe d’égalité §2 Les limites du principe d’égalité Section 2 : L’application du principe d’égalité et les moyens de la lutte contre les discriminations §1 La lutte contre la discrimination raciale §2 Les droits des femmes §3 Les droits des étrangers vivant en France Titre 2 : La liberté individuelle Chapitre 1 : Le droit à la liberté et à la sûreté Section 1 : Les principes garantissant la liberté individuelle et la sûreté §1 L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle §2 Les garanties de la sûreté - Le principe de la légalité des délits et des peines - Les garanties de procédure - La présomption d’innocence Section 2 : Le régime juridique des privations de liberté §1 Les contrôles d’identité §2 La garde à vue §3 La détention provisoire §4 La rétention de sûreté §5 L'internement des personnes atteintes de troubles mentaux Chapitre 3 : La liberté d'aller et de venir Section 1 : Un principe de liberté pour les nationaux et ressortissants communautaires §1 Le principe de la liberté du déplacement à l'intérieur de l’État §2 Le principe de la liberté du déplacement d’un État à un autre Section 2 : Les limitations de la liberté de circulation des étrangers §1 Les restrictions à l’entrée sur le territoire français §2 Les procédures d’éloignement forcé du territoire Section 3 : Le droit de l’asile Chapitre 4 : Le droit au respect de la vie privée Section 1 : Le droit au respect du domicile Section 2 : Le droit au libre choix de sa vie privée (mariage, orientation sexuelle) Section 3 : Le droit au secret §1 Le secret des correspondances §2 Le secret de l’intimité §3 La protection des données personnelles Titre 3 : Les libertés civiles et politiques Chapitre 1 : La liberté d'opinion et de conscience Section 1 : La liberté du citoyen face aux autorités publiques §1 La liberté du citoyen dans ses relations avec l’autorité administrative §2 La liberté des agents publics Section 2 : La liberté d'opinion dans les relations entre particuliers Chapitre 2 : La liberté de la presse et de la communication Section 1 : La liberté et ses limites §1 Le principe de liberté §2 Les limites tenant à l’ordre public §3 Les limites tenant au respect des droits des personnes Section 2 : Le régime juridique de la presse Section 3 : La communication audiovisuelle Chapitre 3 : Les libertés d’expression collective Section 1 : La liberté d'association Section 2 : Les libertés de réunion et de manifestation 3- ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE 1- MANUELS - Xavier BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, coll.« Cours », 2011 (clair, complet) - Henri OBERDORFF, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, LGDJ « Manuels », 3ème édition, 2011. - Patrick WACHSMANN, Libertés publiques, Coll. “Cours”, Dalloz, 6ème éd., 2009 (ouvrage intéressant, clair et précis) - Louis FAVOREU et al, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz 2009 (ouvrage riche, ouvert au droit comparé) - Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, Montchrestien, 8ème éd., 2009. (devenu un classique, surtout utile pour la description du régime juridique des grandes libertés) - Gilles LEBRETON, Libertés publiques et droits de l’Homme, Dalloz-Sirey, 8èmeédition, 2008. (ouvrage pédagogique, clair et complet, réédition à venir) - Robert CHARVIN et Jean-Jacques SUEUR, Droits de l'Homme et libertés de la personne, Litec, 2007, 5ème éd. (souvent iconoclaste, aborde de nombreuses questions de manière originale) - Jean RIVERO et Hugues MOUTOUH, Les Libertés publiques, Tome 1 (Théorie générale des droits de l'homme et des libertés publiques) et Tome 2 (Le régime des principales libertés), P.U.F. "Thémis", septembre 2003. (un grand classique remanié) - Mireille DELMAS-MARTY et Claude LUCAS de LEYSSAC (sous la direction de), Libertés et droits fondamentaux, Points, Le Seuil, 2002, 2ème éd. (ouvrage bref, très clair, n’expose que quelques points) - Yves MADIOT, Droits de l'Homme et Libertés publiques, Masson 1991, 2ème éd. (très intéressant, exposant des conceptions originales et non conformistes, mais ancien) - Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE et Thierry REVET, Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 2011 (ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA, il aborde les grandes libertés et droits fondamentaux et propose des exercices). - Thierry-Serge RENOUX, Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, 2ème édition, 2011, 400 pages (thématique, complet, à uploads/S4/ syllabus-dlf.pdf