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Droit constitutionnel Introduction Droit privé : Régie les rapports entre les p

Droit constitutionnel Introduction Droit privé : Régie les rapports entre les particuliers. Il se divise en plusieurs branches : • Droit civil → Droit des personnes (droit matrimoniaux, divorce, problème de voisinage) • Droit du travail → Régit les rapports entre employeurs et salariés (conseil des prud'hommes) • Droit commercial → Régit les rapports entre commerçants ; compétent pour redressement et liquidation judiciaire • Droit rural → Régit les rapports entre les preneurs et les bailleurs (tribunal paritaires des baux ruraux) • Droit SECU → Régit les rapports entre la SECU et les usagers • Droit pénal → Répression des infractions Droit public : Droit qui vient régir l'Etat, se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre les Etats. Droit public interne → Régit les droits de l'Etat, se subdivise en 3 branches : • Droit administratif → régit les rapports entre administrateurs et civils (relève de la juridiction administrative) • Droit public financier → Encadre les finances de l'Etat et des collectivités territoriales. Juridiction financière (cours des comptes) • Droit constitutionnel → Encadre le pouvoir public et le statut de l'Etat Droit constitutionnel : Régit en encadre le statut de l'Etat. Il vient réglementer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir politique va s'exercer ou se transformer au sein de l'Etat. L'essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. Le droit garantit les libertés des gouvernés. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royale. La grande charte de 1215 (Magna Carta) à été adopté par le parlement anglais pour limiter le pouvoir royale de lever des impôts (nous en 1789). C'est ainsi que la constitution de 1791 à été crée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. Encadrer les pouvoirs de l'Etat et de ses dirigeants pour qu'ils n'étouffent pas les libertés des individus. But : Organiser et permettre une coexistence pacifique du pouvoir et des libertés individuelles. La constitution de 1958 est précédé d'un préambule rédigé par Michel Debré (Le plus court de notre histoire mais le plus riche). Constitue les libertés publiques. – Texte constitutionnel – Pratique des gouvernants de la constitution La pratique peut être selon chacun. Le rôle de ces pratiques est très important car elles sont parfois allé à l'encontre du texte, voire le déformer, etc. CHAPITRE 1 SECTION 1 Les fondements du droit constitutionnel ou les concepts de base de ce droit 3 grandes notions : L'Etat, la souveraineté, la constitution L'Etat est traditionnellement définis par ses éléments constitutifs : • Territoire → Fixe le cadre à l’intérieur duquel l'Etat exerce son commandement à titre exclusif • Population qui habite sur ce territoire et qui se trouve soumise à son autorité • L'organisation politique qui exerce cette autorité de manière souveraine c'est à dire sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles au demeurant fort peu contraignante du droit international. 1) Les origines de l'Etat A) Les théories classiques a) Les précurseurs Saint Paul a posé en axiome que le pouvoir vient de Dieu, à sa suite les auteurs chrétiens que le pouvoir politique à été créer par Dieu pour satisfaire ses desseins concernant la race humaine. De ces théories découlent des conséquences, dès lors l'obéissance des hommes au prince et au roi est obligatoire. Les théologiens byzantins et en France Bossuet font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance est un principe absolu. D'autres auteurs pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme du gouvernement, l'Eglise s'est longtemps montrée favorable à la monarchie. Néanmoins la grande majorité des théologiens restera sur des positions plus souples arrêté par St Augustin au 5e siècle seront reprises par St Thomas d'Aquin au 13e siècle (qui ne leur impose aucune forme particulière de gouvernement). Ces doctrines prônent avant tout le respect du pouvoir mis en place et elles interdisent de le remettre en question par des moyens violents qui seraient les seules à même de le renverser = Théories extrêmement conservatrices. b) Théories du contrat La formation de l'Etat est la résultante d'un contrat c'est à dire d'un accord de volonté des Hommes. Afin de mieux défendre leurs intérêts et pour garantir les libertés au sein de la société, ils vont signer entre eux un contrat qui donnera naissance à l'Etat. – Les monarchomaques Au 16e siècle est apparu un courant de pensée (dominante au 18e siècle) qui fait naitre l'Etat d'un contrat conclue entre les volontés humaines. Au début, chez les auteurs calvinistes, ce contrat avait été conclu dans des temps très reculé entre le futur roi et ses futurs sujets. Dans ce contrat ces sujets s'engagent à obéir au roi mais en échange ce dernier doit leur garantir un minimum de libertés. Si le roi rompt le pacte original les sujets sont parfaitement fondés à se rebeller contre lui. (tout cela est une hypothèse) – Thomas Hobbes → Léviathan (1651). Il évoque un cataclysme terrifiant capable de modifier l'ordre de la planète et d'anéantir le monde. Léviathan = Etat Avec plus de rigueur que les monarchomaques il cherche à retourner la théorie du pouvoir à l'avantage de l'absolutisme monarchique. Il démontre qu'avant l’apparition du pouvoir, les Hommes vivaient dans un Etat de nature, dans l'anarchie la plus totale puisque chacun cherche à opprimer l'autre et à le dominer. C'est la loi du plus fort. « L'homme est un loup pour l'homme ». Pour sortir de cette situation les Hommes vont conclure entre eux un contrat afin d'instituer entre eux un Etat qui serait garant de l'ordre et des libertés de chacun. Mais dans ce système le monarque est resté extérieur au pacte dont il n'est que le bénéficiaire et comme il n'a rien promis il ne peut pas lui être reproché de ne pas respecter ses promesses, il lui est parfaitement possible d'abuser de son autorité. Hobbes ne souhaite pas que le monarque opprime ses sujets mais si il le fait ceux ci ne peuvent pas se révolter. Le pacte instaure un Etat totalitaire puisque le citoyen y vit en paix protégé de ses voisins mais sous la domination d'un Etat totalitaire. – John Locke Il publie le « traité sur le gouvernement cicil » en 1690. Il va justifier la révolution d’Angleterre qui en 1689 chasse le roi d’Angleterre (Jacques 2). Suite à cette révolution vont accéder au trône Guillaume d'orange et Marie, amis de Locke. Avant d’accéder au trône il vont signer le « Bill of rights » de 1689 qui fait encore partie de la constitution anglaise (limite le pouvoir de la couronne au profit du parlement). John Locke renverse le raisonnement de Hobbes. Pour lui, dans l'Etat de nature les Hommes étaient assez heureux et ils voulut instituer l'Etat pour accéder à un bonheur plus complet et une meilleure vie communautaire. Pour protéger le droit de propriété les Hommes vont instituer l'Etat. Chaque individus va conclure avec le futur monarque un contrat. Dans ce contrat, il s'engage à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. Dès lors, la violation par le monarque du pacte originel dispense ses sujets de lui obéir. – Rousseau → Le contrat social. (Etat de nature : Homme heureux). Par suite au développement d'inégalités entre eux, les rapports entre les individus se sont dégradés. Pour vivre plus libre et plus heureux, les Hommes ont acceptés de conclure un contrat tous ensemble. Par ce pacte social les individus s'engagent tous à obéir à la volonté générale. Pour Rousseau, dans ce système, l'Homme ne perd pas sa liberté puisque la liberté à changer de nature. Les individus obéissent à la volonté générale mais ils ont tous le droit de participer à l'élaboration de la volonté générale. Pour Rousseau, elle s'exprime dans la loi qui traduit l’intérêt générale. Ce système conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe car pour Rousseau c'est la loi élaborée par les citoyens qui concrétise le pouvoir politique. Dans son système de pensée, si il y a un monarque il n'aurait qu'a exécuter la loi (seule fonction). Normalement, son système conduit à la mise en place d'un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique une égalité parfaite, un suffrage universel et la participation de tous à l'expression de la volonté générale qui s'incarne dans la loi. Toutes ces théories considèrent que l’état nait d'un contrat. Toutes ces théories sont abstraites (il n'y a jamais eu de contrat). B) La conception juridique de l'Etat et la théorie de l'institution Cette théorie a été développé par Maurice Haurioux dans le « précis de droit constitutionnel » publié en 1929. Il va synthétiser la pensée de plusieurs générations de juristes en qualité d'Etat sur les personnes morales. Pour lui, la volonté de certains individus de mettre en commun les moyens dont il dispose en vue d'un but qui détermine le droit qui va faire naitre des institutions auxquelles il va conférer la capacité juridique d'agir en justice. Il remarque que de telles institutions sont uploads/S4/ droit-constitunionel.pdf