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Introduction Conseils méthodologiques Remarques générales. Il est important de

Introduction Conseils méthodologiques Remarques générales. Il est important de comprendre que le soin apporté à la rédac- tion est essentiel dans une copie. L’orthographe, le style, la propreté du devoir rendu doivent être particulièrement soignés. Un futur magistrat, avocat, greffier, policier, se doit de maîtriser la langue française. Deux ou trois fautes d’orthographe sont toujours excusables, mais guère plus. La crédibilité de l’étudiant est alors anéantie. Il n’est pas non plus admissible de remettre une copie griffonnée dans une écriture illisible, ou rédigé avec une encre très pâle ou qui bave, ou encore de rendre une copie sale, pleine de ratures ou surchargée de blanco. Il est impératif de bannir les « copies-torchon ». L’étudiant doit être attentif à rendre un devoir rédigé dans une écri- ture la plus élégante et lisible possibles. Pour rendre la lecture agréable pour le correc- teur, le devoir doit être également aéré (on saute des lignes entre les paragraphes, les titres...). C’est un signe de respect du correcteur, auquel celui-ci sera nécessairement sensible. De même, des copies sobres sont appréciées (sans décorations multicolores, ni fluo, etc.), démontrant la maturité intellectuelle de l’étudiant. Pour aller plus loin. Dans un devoir rédigé, il ne saurait être question de recopier in extenso les références des arrêts cités dans le Code pénal Dalloz ou Litec. Il est donc nécessaire de mentionner la date de l’arrêt ainsi que la formation qui l’a rendu, mais pas les revues, ni les auteurs des divers commentaires. L’immixtion de telles informa- tions alourdirait inutilement la copie. En revanche, il peut paraître nécessaire, dans l’optique de l’approfondissement de chaque thème traité dans le cadre de ces exercices corrigés, d’aller chercher ces articles de doctrine afin de mieux comprendre les ques- tions abordées. C’est la raison pour laquelle à la fin de chaque exercice, l’étudiant trou- vera dans un cadre les références des arrêts cités dans le corrigé. La dissertation Nota : En fonction des conditions de rédaction, la dissertation varie nécessairement. L’étudiant ne peut rédiger lors d’un examen en 3 heures en Master 1 la même copie qu’il rendra au bout d’une épreuve de 5 heures, en Master 2. Dans le même sens, il est évident que le contenu d’une dissertation rédigée dans le cadre des travaux dirigés sera plus fourni : une semaine de recherches approfondies et de temps de rédaction permet un travail plus complet qu’une copie rédigée en amphithéâtre lors d’un examen. Les dissertations proposées peuvent donc être plus ou moins courtes, le contenu plus ou moins développé et structuré. Les dissertations présentes dans cet ouvrage reflètent ces deux types de conditions de rédaction : sont présentées tant des dissertations longues et très structurées que des dissertations aux développements plus ramassés. L’étudiant pourra ainsi voir ce qui peut se faire en trois heures un jour d’examen (de L3 ou M1, par exemple), comme ce qui est attendu en TD ou séminaires, après de longues recherches fouillées (TD de L3 ou M1, séminaires de M2...), ou dans un concours tel que celui de l’ENM (épreuve en 5 heures). 1 • L’INTRODUCTION L’introduction est à soigner tout particulièrement. Elle doit représenter environ le quart du devoir. Il ne s’agit pas d’un volume comptable et artificiel, mais d’une exigence imposée par le fond : l’introduction doit comprendre un certain nombre d’éléments capitaux qui ne doivent être ni bâclés, ni omis. Tout sujet posé, quelle qu’en soit la forme (interrogative ou affirmative), doit être compris comme une question (problème juridique) appelant une réponse de la part de l’étudiant. Et c’est dans l’introduction que la réponse doit être apportée. L’introduction n’est pas une sorte de devinette où l’on ménage le suspense, tout au contraire ! Il faut absolument affirmer la solution proposée. Le corps du devoir servira à démontrer la solution retenue dans le détail : ainsi, les deux parties (I/II) expliqueront la solution justi- fiée en introduction. Avant tout, il convient donc de cerner le problème juridique posé : on l’a dit, tout sujet, même formulé de manière affirmative (ex. : « La protection pénale de la propriété » ; « Le droit pénal et la mort »), contient une question : il est impératif de restituer ce problème juridique sous-tendu par le sujet. Autrement dit, à travers ces quelques mots, que demande-t-on à l’étudiant ? Quel est le problème juridique qu’il convient de résoudre ? Pour solutionner cette équation juridique, il est nécessaire de commencer par bien définir tous les termes du sujet. Il faut le délimiter et argumenter chacun de ses choix. Toute exclusion doit être justifiée et expliquée, afin de convaincre le correcteur de la pertinence des options prises. Il est également essentiel de présenter brièvement les domaines concernés par le sujet et les difficultés qui se posent. De brefs éléments historiques pourront éventuellement, selon les sujets, être les bienvenus. Les connaissances exposées dans l’introduction doivent être générales, construites en forme d’entonnoir, débouchant sur l’annonce de plan. Il est hors de question d’entrer dans le détail, et encore moins de citer des juris- prudences ou des exemples : l’introduction n’est pas le lieu pour exposer ces détails ! En plus du problème juridique, il est impératif et fondamental de présenter : – d’une part, l’intérêt du sujet : il faut dégager les enjeux, expliquer les raisons juridi- ques qui amènent à s’interroger sur le problème soulevé. Pourquoi ce sujet est-il si pertinent ? Qu’est-ce qui fait sa « saveur » ? Il faudra donc replacer le sujet dans son contexte général afin d’en dégager l’originalité et démontrer l’utilité de s’inter- roger sur cette question de droit pénal ; – d’autre part, la problématique. C’est le point le plus important. Le raisonnement juridique doit apparaître clairement, ainsi que le fil directeur qui va conduire la 10 EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DES AFFAIRES réflexion tout le long du devoir. Il ne faut jamais poser de question, ni laisser planer aucun doute. L’introduction est une affirmation, dont l’apothéose est la probléma- tique : la solution au problème juridique posé par le sujet doit être donnée dès l’introduction. Dans tous les cas, il est impératif de faire un effort à propos de l’annonce du plan I-II, arcane principal, à la fin de l’introduction. Cette annonce de plan doit être progressive- ment amenée et doit découler logiquement des précédents propos. Il ne faut pas que le lecteur se demande comment l’étudiant en arrive à une annonce de plan qui n’a rien à voir avec le reste de l’introduction. Le correcteur doit presque pouvoir deviner le plan avant son annonce « officielle », tant la présentation est claire et lumineuse. De même, l’annonce de plan ne doit pas se résumer au recopiage des deux titres qui vont suivre, entrecoupés de « c’est pour ça qu’on verra dans une première partie... » : c’est un style scolaire à proscrire à ce niveau d’étude. Il convient de préférer plutôt : « Tel Janus au double visage, la mort possède également deux faces : mourir, et être mort. Et le droit pénal épouse ces deux visages, en réprimant tant les comportements donnant la mort (I) que ceux qui sont commis contre les morts (II) ». Cette présentation formelle, à chaque annonce de plan, des titres I-II, A-B (et éventuel- lement 1º/2º), entre parenthèses, est obligatoire. Mais attention ! Il est absolument illo- gique, et par conséquent prohibé, d’annoncer à la fin de l’introduction, en plus des deux parties principales (I et II), les « A » et « B », voire les 1º et 2º. Une annonce de plan n’est pas un catalogue. L’introduction se rédige naturellement en dernier, après la construction du plan et l’organisation rationnelle de la pensée juridique développée. 2 • PLAN ET CORPS DE LA DISSERTATION L’élément fondamental, et apparent, c’est le plan, matérialisé par les titres. Le plan illustre la trame de la démonstration. Le devoir doit présenter une argumentation juri- dique construite, et non constituer une vaine récitation de cours. Trop souvent, l’étu- diant tente de replacer des paragraphes de cours, surmontés de titres fantaisistes et sans logique : cela démontre qu’il n’a construit aucune problématique. La structure du plan est alors totalement artificielle, les titres n’étant que des éléments visuellement décoratifs, mais qui n’ont juridiquement aucun sens. Attention à l’équilibre des parties et aux hors sujets, fréquente et majeure catastrophe d’examen. Un hors sujet signifie que l’étudiant n’a pas compris le sujet. C’est une erreur très grave. Le jury et les correcteurs demandent aux étudiants de savoir utiliser ses connaissances, non de les étaler. Soignez particulièrement les transitions (entre le I et le II, les A et les B) et les « chapeaux » (annonce de la division I-II, A-B, voire 1º-2º, si une telle subdivision est envisagée). Il ne faut en aucun cas utiliser la forme interrogative. En effet, les annonces et transitions permettent d’indiquer au lecteur la teneur des développements à venir : il ne s’agit pas de poser des devinettes ! Il faut affirmer une idée, non laisser planer un doute. INTRODUCTION – Conseils méthodologiques 11 Quant aux uploads/S4/ methodologie-dissertation-commentaire-d-x27-arret.pdf