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DROIT DES OBLIGATIONS M.CERMOLACCE – cermolacce@gmail.com Commentaire d’arrêt o

DROIT DES OBLIGATIONS M.CERMOLACCE – cermolacce@gmail.com Commentaire d’arrêt ou commentaire de texte ou le cas pratique ouvert : plein d’info et on pose une question pour résoudre le problème « un client » ; fermer : on expose une situation et on nous pose une question « peut-elle revenir sur son contrat de vente ? » pas besoin de déterminer le problème juridique. DROIT AU CODE CIVIL. Terré précis Dalloz « les obligations » Christian Larroumet « les obligations » Siray Cas pratique : Fait , règle , réponse justifié en fonction des 2 cad solution Introduction : Contrat Responsabilité civil une personne est obligée de faire quelque chose en dehors d’un contrat. Parce que la loi nous le demande. Le régime de l’obligation c’est l’explication de toutes les règles communes au contrat et de la responsabilité civile. Section 1 : la notion d’obligation Qu’es qu’une obligation en droit ? I. L’obligation comme un lien Quand on parle d’obligation dans le langage courant cela veut dire qu’une personne est obligée de respecter une règle. Ça peut être une règle légale (obligation de passer à la douane à l’aéroport), règle moral (respecter une invitation). Une obligation en droit est un lien de droit qui uni 2 personnes en vertu duquel l’une est en droit d’exiger de l’autre quelque chose. EX : j’achète un meuble et je dis au marchand vous me le livrer vendredi, je suis A _____ B est le livreur, A est le créancier, B est le débiteur. L’obligation est le lien de droit entre le créancier et le débiteur. Le livreur est débiteur d’une obligation de faire quelque chose, un débiteur ne veut pas dire payer quelque chose dans le cas là il doit livrer. Le débiteur a une obligation, et le créancier à un droit de créance. Le créancier est titulaire d’un droit de créance, c.à.d. qu’il est en droit d’exiger de quelqu’un quelque chose. Le droit de créance est un droit personnel. Le créancier c’est ce qu’on appelle « le sujet actif de l’obligation ». De l’autre coter il y a le débiteur, c’est quelqu’un qui a une dette (par forcément de l’argent). Et le débiteur en général on l’appelle le « sujet passif de l’obligation » EX : un accident de la circulation, la victime va demander des dommages et intérêts au conducteur de la voiture, cette obligation est de responsabilité civil, il va faire un procès pour faire réparer son dommage, la victime et le conducteur son lié le créancier étant la victime a un droit de réparation et le conducteur a une obligation de réparer le dommage. EX : acheteur est créancier, la boulangère est débiteur de donner le pain en chocolat, elle est créancière du prix. Un droit réel : le droit qu’une personne a sur une chose, EX : le droit de propriété, une personne qui a un droit sur une chose. A côté des droits réels il y a les droites personnes : une personne est titulaire d’un droit sur une personne. II. L’obligation comme un bien Droit patrimonial : un droit de créance qu’on peut évaluer en argent. EX : le prix d’un objet, le dommage causé par un accident. Droit ex-patrimonial : un droit qu’on ne peut pas évaluer en argent. EX : droit à l’honneur. L’obligation est un droit qui est dans notre patrimoine. Une créance (argent, bien, prestation) est évaluable en argent, c’est un droit patrimonial, qu’on peut donc céder. EX : on est client a la BNP on doit rembourser 4000€ la banque est créancière, le droit de créance coute 4000€, elle va vendre ses contrat a la LCL en ayant racheté les droits de créance la LCL doit récupérer ce qu’on lui doit. SECTION 2 : Classification des obligations On peut distinguer les classifications de 2 manières. I. Classification selon la source Le code civil propose une distinction des obligations, le 3ème livre c’est les différentes manières pour acquérir la propriété. - Les obligations conventionnel ou contractuel : c’est quelqu’un qui est obligé de faire quelque chose parce qu’il a passé un contrat. EX : vous décider de louer un studio à Metz, vous passez un contrat de bail avec le propriétaire, l’obligation du locataire est de payer le loyer de 350€ par mois, le débiteur est le locataire, le créancier est le propriétaire il doit nous donner la jouissance du local il est donc à la fois créancier et débiteur de l’obligation de la jouissance du local, et le créancier est le locataire. Le contrat est l’obligation qui m’engage à payer le loyer on sait engager à devenir débiteur. Si le fils ne paye pas si la mère à signer le contrat et qu’elle s’engage à payer si son fils ne paye pas, parce qu’elle a accepté de s’engager. Le contrat : c’est un accord de 2 volonté destiner a créé des obligations. ART 1134 : pose les conventions (contrat) tienne lieu de loi a ceux qu’ils l’ont faite. C’est moi qui l’ai décidé et de cela je suis obligé de les respecter. A côté des contrats on a les obligations extracontractuelles qui se forment sans contrat. - Les obligations extracontractuelles : l’hypothèse dans la quel une personne est tenu d’une obligation envers une autre sans qu’elles aient passé de contrat entre elles. On va distinguer 3 catégories d’obligations extracontractuelles :  Les délits : c’est un mot juridique il peut être pénal et civil, et parfois il peut être pénal et civil à la fois. C’est un fait illicite qui va donner naissance à une obligation. Un fait illicite volontaire. EX : je suis en vélo je fonce en pesant que la personne âgé va avancer je la renverse sur le passage piéton, elle va demander réparation, il y a une victime créancière et l’auteur d’un dommage est débiteur. On s’aperçoit que c’est un délit ART 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui nous oblige à le réparer » c’est un fait illicite qui a donné naissance à une obligation. Quelle différence avec le délit et le quasi délit ? Dans le 2 cas c’est un fait illicite, dans le délit c’est un fait illicite volontaire  Le quasi délit : un fait illicite involontaire, je ne l’ai pas fait exprès mais je l’ai fait quand même je suis obligé de réparer le dommage. EX : je casse quelque chose dans un magasin avec mon sac, mais c’est un fait illicite  Le quasi contrat : ce n’est pas un contrat, il est défini à l’ART 1371 : « un fait purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement » c’est un acte licite volontaire commis dans l’intérêt d’autrui qui oblige autrui, mon comportement va obliger une autre personne car mon comportement est fait dans l’intérêt d’autrui et il va obliger autrui. EX : je suis propriétaire d’un appartement le voisin du 1er étage est parti en vacances, l’appartement sous le nôtre il y a une fuite d’eau, on a essayé de le contacter sans réponse, je contacte un plombier il repart cette fuite et je paye la facture qui s’élève à 255€, est-il obliger de vous rembourser ? On a eu un comportement volontaire et licite dans l’intérêt d’autrui, cependant ce frais dans l’intérêt d’autrui sa serai injuste de les payer, un appauvrissement de nous qui avons fait la réparation et un enrichissement du voisin. On a le droit de lui faire un procès, jai fait une dépense qui ne m’obliger pas à la faire. Le voisin est débiteur, et moi je suis créancier car jai fait l’avance pour le voisin. Autrui doit nous rembourser. EX : on se rend compte que la salle de bain est abominable on veut refaire la D&CO c’est une dépense somptuaire (inutile), la dépense qu’on a fait est dans l’intérêt d’autrui mais la dépense doit être utile et nécessaire, le voisin ne nous a rien demander. Un délit pénal et un délit civil quel est la différence ? EX : Je donne un coup de poing à quelqu’un coup et blessure volontaire. Je passe devant un tribunal correctionnel je dois payer une amande que je paye a l’état car je n’ai pas respecté une obligation ceci est un délit pénal. La personne à qui j’ai cassé les dents elle va demander des frais de réparation ceci est un délit civil. On peut demander que de la réparation on ne peut pas demander une sanction, la sanction c’est le procureur de la république qui s’en charge. EX : Je suis au volant de ma moto je grille un feu rouge, mais je ne tue personne c’est qu’un délit pénal car je paye mon manquement a l’obligation. II. Classification du point de vue de l’objet Les auteurs de droit se disent que la classification du code civil n’est pas mal mais les juges et la doctrine ont proposé une autre classification. Il ne résulte pas forcément du code civil mais nous aide à les comprendre. 1. L’obligation de donner, uploads/S4/ droit-civil 9 .pdf