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PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 1 sur 30 CONTRAT D’ENTR

PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 1 sur 30 CONTRAT D’ENTREPRISE TRAVAUX N°…………/2020 INTITULE DU PROJET REALISATION DE ………….. Lot N°01 : Terrassement Lot N°02 : Gros-Œuvres Lot N°03 : Second-Œuvres PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 2 sur 30 Le présent contrat est passé entre les soussignés : La société ……………………, de droit Algérien, au capital social de………………, immatriculée au registre de commerce sous le N°…………..-../.., du……………………………., au siège social est sis ……………………………… Algérie, représentée par Monsieur …………….., agissant en sa qualité de ……….., ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes, désignée ci-après par le terme << Maitre de l’ouvrage>>, d’une part, et L’entreprise …………………………, de droit …………., au capital social de ……………….., siège social sis à……………………………………., immatriculée au registre de commerce de la chambre de commerce de……………… (indiquer le pays) sous le N°…………….. du ……….., Représentée par Monsieur ……………., ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes, dénommée ci-après par le terme << l’entrepreneur >>, d’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 3 sur 30 ACTE D'ENGAGEMENT Je soussigné : Nom et prénom : …………… Profession : …………… Demeurant à : …………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………… Inscrite au registre de commerce de la chambre de Commerce de…………….. (pays) sous le N°………………. en date du ………………. Après avoir pris connaissance des pièces du projet de contrat et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : "Intitulé du projet " - Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier de consultation. - Me soumet et m’engage envers le maitre de l’ouvrage ………. à exécuter les prestations conformément aux conditions aux clause convenue dans le contrat et aux prescriptions techniques dans le respect de la législation Algérienne en vigueur, de la réglementation et des normes régissant les modalités d’exécution de ces prestations, moyennant la somme de : ………………………DA en HT En toutes lettres : …………………………………………………………………………. ……………………………… DA en TTC En toutes lettres : ………………………………………………………… Montant TVA 19% : ………………………….DA En toutes lettres : ………………………………………………………… M’engage à exécuter les travaux et les prestations dans un délai de …….. (…….) mois ou jours. Le Maitre d’Ouvrage se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire N° …………………………… Ouvert auprès de: ……………………….. Adresse : ……………………………….. Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de L’entrepreneur, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévue par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à …………., le …………………. (Nom et prénom, qualité du signataire et cachet humide) PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 4 sur 30 DECLARATION A SOUSCRIRE Dénomination de la société : ……………………………………… Adresse du siège social : …………………………………….. Forme juridique de la société: ………………………. Montant du capital social: ……………………… Inscrite Registre de Commerce de la chambre (pays) sous le N°…………… du ………….. Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du contrat : …………….. Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l'occasion du contrat : Monsieur …………., né le ………………. à …………….. (pays) de nationalité ……………. Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l'encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale? NON. Le déclarant atteste que la société n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité ; Le déclarant atteste que la société ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité ; La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat? NON. La société fait-t-elle l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordat? NON. La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ? NON. Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l'obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux ; La société s'est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? NON. La société a-t-elle fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle? NON. La société a-t-elle fait l'objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages? NON. La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? NON. La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale? NON. Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration: .................................................................................. J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'Article 216 de l'ordonnance n° 66- 156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci- dessus sont exacts. Fait à …………, le ……………… (Nom et prénom, qualité du signataire et cachet humide) DECLARATION DE PROBITE PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 5 sur 30 Je soussigné (e), Nom et prénoms : …………………. Agissant au nom et pour le compte de la société ………………………. Je déclare sur l'honneur que ni moi, ni l'un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n'avons fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption. M'engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M'engage à ne pas m'adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d'offrir ou d'accorder, à un intermédiaire, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l'occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l'exécution du contrat ou d’éventuel avenant au contrat. Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'Article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à …………, le ……………. Le Déclarant (Nom et prénom, qualité du signataire et cachet humide) PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 6 sur 30 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES I-DISPOSITIONS GENERALES PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 7 sur 30 ARTICLE N°01 : OBJET DU CONTRAT Conformément aux dispositions contractuelles du présent contrat, l’entrepreneur s’engage sans réserves, à réaliser pour le compte du Maître d’Ouvrage le projet de ……………………... Le projet objet du présent contrat se compose de ……………lots : Lot N°01 : …………….. Lot N°02 : ………………. Lot N°03 : …………….., Etc…. ARTICLE N°02 : MODE DE PASSATION DU CONTRAT Le présent contrat est passé de gré à gré sur la base d’une entente mutuelle de l’acceptation de toutes les conditions régissant la réalisation du projet. ARTICLE N°03 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces contractuelles constituant le contrat sont par ordre de priorité, les suivants: - Pièce contractuelle N° 1 : L’acte d’engagement - Pièce contractuelle N° 2 : La déclaration à souscrire - Pièce contractuelle N° 3 : La déclaration de probité - Pièce contractuelle N° 4 : Le présent cahier des prescriptions Spéciales (C.P.S.) constitué par : • Les dispositions générales. • Les dispositions financières. • Les dispositions techniques. • Les dispositions particulières • Le BPU : Bordereau des Prix Unitaires. • Le DQU : Détail Quantitatif Estimatif • Le BPUTO : Le Bordereau des Prix.Unitaires pour les Travaux Optionnels (prix unitaires des travaux non quantifiés). - Le Planning : Planning et programme des travaux. - Les Documents Graphiques d’Exécution : Tous les Plans d’Exécution remis par le maitre de l’Ouvrage. - Mémoire Technique : Méthodologie et stratégie d’exécution des travaux qui doivent prendre en compte les moyens engagés. - Inventaire du Matériel : Liste du matériel requis pour la réalisation du projet. Sont considérées comme pièces contractuelles, bien que n’étant pas jointes au contrat, les divers règlements régissant les activités et les travaux décrits dans le présent CPS, propres à ce secteur ainsi que toutes les normes techniques en vigueur afférentes à cette activité. Documents à compléter : PROJET: ……………………………………………………………………………………………………………. Page 8 sur 30 Le maitre d'ouvrage communiquera en temps utile ou fera communiquer à l'entrepreneur les plans d'exécution approuvés par le CTC et tout autre plan de détail, plans complémentaires ou additifs de plans, correctifs, instructions, notes technique ou additifs au cahier des clauses techniques particulières, après signature du présent contrat et engagement des travaux, tels que mentionnés dans le uploads/S4/ modele-de-contrat-d-x27-entreprise.pdf