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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTIO

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DU DOMAINE NATIONAL UNITÉ DE FORMATION CONTINUE Module Global Guide du Formateur Mars 2009 Un petit mot en guise d’ouverture Même le voyage le plus long commence par un petit pas Proverbe chinois (inspiré d’une réflexion du sage Lao Tseu, ~-VI s.) Le travail des formateurs est l’un des plus motivants qui soient. Il est aussi l’un des plus enrichissants, y compris pour le formateur lui-même. On a pu souligner le fait que la plupart des grands sages du passé (Pythagore, Socrate, Platon, Aristote, Confucius, Plotin, …) ont été, au cours de leur vie, des formateurs d’adultes. L’on a pu dire aussi, avec raison, des formateurs et des enseignants - l’ancien Directeur Général de l’Unesco, Federico Maior, l’a un jour souligné avec bonheur - qu’ils ont un travail privilégié, particulièrement réconfortant, puisqu’ils aident à former des esprits, à les enrichir, à les mettre en valeur. On songe, bien entendu, aux formateurs et enseignants dévoués et compétents, qui se réfèrent dans leur travail à des normes de qualité exigeantes, et qui donnent généreusement leur temps et leur savoir à ceux qu’ils aident à progresser. Ce métier exigeant, qui peut laisser des empreintes durables (parmi les gens qui nous ont le plus influencé et aidé à nous former, ou nous ont même servi de modèle, il y a, souvent, des professeurs), et être, par ailleurs, une source privilégiée et permanente de réalisation personnelle, s’apprend. Il mobilise, en les sollicitant de manière concertée, l’intelligence, l ‘imagination, l’amour du savoir, la capacité de communiquer dans la clarté et de partager dans l’enthousiasme ce que l’on a soi-même appris ou découvert, l’aptitude à travailler, dans un environnement personnel de réflexion, protégé des clameurs et des apparences, avec méthode et persévérance, voire avec passion, et toujours avec générosité. Pour contribuer à former de bons professionnels, des têtes mieux remplies, mais surtout des têtes bien faites, qui puissent se mettre au service de cœurs droits et désireux d’apprendre. Cet apprentissage du métier de formateur est déjà, lui-même, une source d’enrichissement. La formation des enseignants et formateurs requiert l’intervention de professionnels expérimentés, qui observent et écoutent, donnent des conseils, formulent des suggestions, communiquent des méthodes et des techniques, montrent comment on peut utiliser adroitement des outils. L’apprentissage se développe surtout, toutefois, avec l’extension de l’expérience personnelle des futurs formateurs. On apprend en faisant. Une bonne instrumentation peut être, néanmoins, une clé pour garantir un apprentissage plus rapide et de meilleure qualité. Pour préparer leurs interventions, les professionnels de différents métiers font souvent appel à des documents de référence, qui leur servent de guide (tels que les plans des architectes, sur lesquels s’appuient les ingénieurs du bâtiment, les chefs de chantier et les spécialistes des différents corps de métiers). C’est une pratique très générale. Les musiciens et les chefs d’orchestre, par exemple, ont leur travail facilité par les partitions musicales préparées par les compositeurs et orchestrateurs. Les acteurs de théâtre ou de cinéma, ainsi que les metteurs en scène, s’appuient, de même, dans leur travail, sur des scripts préparés avec soin par les spécialistes, en collaboration avec les auteurs dramatiques. Les formateurs et les coordonnateurs pédagogiques qui s’initient à des formations dans une spécialité nouvelle peuvent, de la même manière, avoir leur tâche considérablement facilitée par le recours à des mallettes pédagogiques. Celles-ci leur fournissent à la fois les « partitions » pédagogiques (ou « scripts didactiques ») et les outils à utiliser lors des formations. Conscientes de l’importance décisive de la formation continue pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des prestations institutionnelles, et désireuses, dès lors, de renforcer et développer les compétences de l’ensemble des agents travaillant, dans le Pays, pour la gestion du Domaine National, la Direction Générale du Domaine National (DGDN), et plus particulièrement son Unité de Formation 2 Continue, ont entrepris, avec l’appui du Projet Mara, une ample et ambitieuse action de formation collective, dont la première grande étape devrait pouvoir être complétée sur un horizon de trois ans. Ce plan de renforcement institutionnel va pouvoir être mis en oeuvre par le biais d’un vaste programme de formation, dans le Pays, exigeant l’intervention, au sein d’un dispositif étudié de démultiplication des savoirs, de plusieurs équipes nationales de formateurs. Pour cela, une action préliminaire destinée à former, techniquement et pédagogiquement, ce « corps national » de formateurs - une action nécessairement à long terme - a été décidée et lancée en mai 2006. Elle est actuellement en cours. La réalisation de mallettes pédagogiques spécialisées a donc été décidée, pour appuyer et faciliter le travail de ces équipes de formateurs nationaux, tout en garantissant des standards de qualité exigeants aux formations qu’ils vont dispenser. L’ensemble des mallettes ainsi produites constituera la principale base matérielle qui servira d’appui et de référence aux futurs formateurs de la Direction, ainsi que, ultérieurement, à ses formateurs de formateurs, et aux administrateurs de la formation dans le cadre institutionnel. Comme cela arrive dans le cas d’autres métiers exigeants, l’apprentissage et l’appropriation du métier de formateur ressemblent à un long voyage, parsemé de joies et de défis, parfois aussi d’interrogations, voire d’échecs ponctuels. Les mallettes de l’Unité de Formation Continue de la DGDN ont été conçues pour accompagner et aider les futurs formateurs au cours, surtout, des premières étapes de ce voyage, pour leur servir de référence et de guide, pour les rassurer et les conseiller, chaque fois qu’ils seront appelés à exercer leurs talents. Elles devraient donc servir aussi, naturellement, de manière qui vous sera plus personnelle, à encourager le futur formateur que vous êtes à faire avec plus de sérénité et confiance vos premiers pas. Si, à un moment ou à un autre, l’hésitation ou les doutes vous saisissent, sachez que cela normal. Même les meilleurs acteurs ressentent le trac avant d’entrer en scène. Songez à la réflexion inspirée de Lao Tseu, qui a servi d’encouragement à beaucoup de générations, depuis plus de deux millénaires. Lui aussi, à sa manière, a été un formateur, et un formateur de talent. 3 ABREVIATIONS DD Discussion dirigée DF Droit foncier DGDN Direction Générale du Domaine National EP Exposé participatif Espace Q/R Espace Questions –Réponses PF Publicité foncière DAC Droit administratif et contentieux PF Publicité foncière TOD Techniques des opérations domaniales 4 TABLE DES MATIERES Première partie : Tronc commun Titre 1 : Droit foncier Chapitre 1: rappel de quelques notions de droit civil. 1 – Quelques généralités sur le droit et sur la loi 1.1 –Distinction du droit privé et du droit public 1.2 –Effets de la loi dans le temps et dans l’espace 2- Notions générales sur la personnalité juridique et la capacité juridique : 2.1- La personnalité juridique 2.2- La capacité juridique 3- Notions générales sur les biens et la propriété 3.1- Classification des droits auxquels les biens donnent naissance ( droits réels - droits personnels) 3.2- Classification des biens (meubles - immeubles) 3.3- Du droit de propriété et des moyens de l’acquérir 3.4- Des servitudes 3.5- De quelques règles relatives a la forme des actes et aux baux 4– Notions générales sur les sûretés 4.1- L’hypothèque 4.2- Le droit d’affectation 4.3- Le nantissement 4.4- Les privilèges Chapitre 2 : Aperçu sur l’évolution de l’état juridique de la propriété foncière en Algérie 1- Statut juridique des terres en Algérie en 183o 2- La politique foncière coloniale et ses résultats : 2.1- Les éléments essentiels de la politique foncière coloniale. 2.2- Les principaux aspects de la législation foncière coloniale. 2.3- Les résultats de la politique foncière coloniale. 3- Les changements intervenus dans le régime foncier après l’indépendance : 3.1- Période antérieure a la constitution de 1989. 3.2- Période postérieure a la constitution de 1989. 5 Titre 2: Droit administratif. Chapitre 1 : les compétences des autorités administratives. 1- Les implications du principe de séparation des pouvoirs. 1.1- La séparation des pouvoirs dans la constitution. 1.2- La distinction des actes émanant des différents pouvoirs. 1.3- Le pouvoir judiciaire et la dualité de juridiction. 2- La multiplicité des autorités administratives centrales. 2.1- Le cadre de l’Etat unitaire : notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. 2.2- Les autorités administratives centrales.. 3- Les collectivités locales. 3.1- La commune. 3.2- La wilaya. Chapitre 2 : les modes et moyens d’action de l’administration. 1- Les modes d’action. 1.1- Les notions de compétences et d’attributions. 1.2- Les actes administratifs unilatéraux. 1.3- Les contrats administratifs. 2- les moyens d’action 2.1- Les services publics. 2.2- La police administrative. Titre 3 : Le droit domanial. 1-Propriété publique et domaine national dans la constitution. 1.1- La propriété publique. 1.2- Le domaine national. 1.3- Le principe de territorialité. 2- La notion de domaine public. 2.1- La distinction domaine public / domaine privé. 2.2- Le critère du domaine public. 3- La notion de domaine privé. 3.1- Des biens de l’administration non classés dans le domaine public. 3.2- Des biens a fonction patrimoniale et financière. 4- La consistance du domaine public 4.1- La consistance du domaine public naturel 4.2- Le domaine des richesses et ressources naturelles. 6 4.3- La composition du domaine public artificiel. chapitre uploads/S4/ module-global-guide-du-formateur.pdf