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C CE EN NT TR RE E D DE E R RE EC CH HE ER RC CH HE ES S E ET T D D’ ’E ET TU U

C CE EN NT TR RE E D DE E R RE EC CH HE ER RC CH HE ES S E ET T D D’ ’E ET TU UD DE ES S E EN N D DR RO OI IT T E ET T I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S J JU UD DI IC CI IA AI IR RE ES S E EN N A AF FR RI IQ QU UE E L Lo ot t 9 95 57 7, , S Si ik kè èc co od dj ji i E En na ag gn no on n, , C Co ot to on no ou u, , I Im mm me eu ub bl le e F Fi if fa am mi in n, , 0 01 1 B BP P 4 44 45 52 2 T Té él l : : 0 00 02 22 29 9 9 90 09 94 44 43 32 23 3 ; ; 0 00 02 22 29 9 9 95 55 56 68 83 37 75 5 ; ; F Fa ax x : : 0 00 02 22 29 9 2 21 1 3 32 2 3 38 8 9 91 1 E E- -m ma ai il l : : c cr re ed di ij ja a@ @y ya ah ho oo o. .f fr r; ; S Si it te e i in nt te er rn ne et t : : w ww ww w. .c cr re ed di ij j. .o or rg g C Co om mp pt te e b ba an nc ca ai ir re e n n° °0 01 16 69 99 93 38 80 01 17 72 2 B BA AN NK K O OF F A AF FR RI IC CA A B BE EN NI IN N CREDIJ SESSION DE FORMATION GARANTIES ET RECOUVREMENT DE CREANCES A L’EPREUVE DES REFORMES DU DROIT OHADA TERMES DE REFERENCE Le cadre. Le Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) est un creuset d’études et de réflexions prospectives sur le droit et les institutions judiciaires africains. Il est rattaché aux universités d’Abomey-Calavi et de Parakou et ambitionne de soutenir des formations de troisième cycle dans les matières de référence. D’ores et déjà, il a tenu des journées scientifiques sur « Justice et réformes dans un Etat en quête de développement : cas du Bénin » (13 et 14 janvier 2011) et prépare d’autres journées de cette nature et un colloque autour du code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes. Le CREDIJ est le cadre de travail des chercheurs qui préparent des travaux universitaires, mémoires et thèses correspondant à ses centres d’intérêts. Le CREDIJ a également pour activité de contribuer à la formation des praticiens du droit, professionnels de la justice ou professionnels des entreprises. Ces formations sont orientées vers une meilleure mise en œuvre des réformes législatives qui interviennent. Les objectifs. Le secteur bancaire est un maillon essentiel du développement de l’économie interne d’un pays et les banques assurent une mission importante par la mobilisation de l’épargne et la distribution de crédits. De ce fait, l’activité liée « au commerce de l’argent » est porteuse de risques spécifiques, susceptibles de compromettre la sécurité des dépôts du public en raison des multiples transactions que les banques effectuent. Ces enjeux créent à la charge des banques, de plus grandes exigences de rigueur dans la gestion de la qualité de leurs prestations et le respect de la nouvelle législation applicable à leurs activités. C’est donc pour accompagner les professionnels juristes, analystes financiers… des banques et établissements financiers du Bénin dans la connaissance et la maîtrise des outils juridiques d’exercice de leur profession que le Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) offre des formations en vue d’un renforcement des capacités. 2 La formation intéresse également les avocats et les chercheurs dans les matières de référence, en vue d’une mise à jour de leurs connaissances et/ou d’un approfondissement de la recherche. L’objectif principal de la formation est de permettre aux cadres et agents des banques, d’acquérir une parfaite maîtrise de leur environnement juridique et d’intégrer dans leur gestion quotidienne les innovations de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés révisé en décembre 2010 et déjà entré en vigueur. Il s’agit de prévenir les conséquences d’une gestion des sûretés susceptible d’entraîner des défaillances préjudiciables à l’économie en général et à aux banques en particulier. Il s’agit également d’appréhender et de maîtriser les nouveaux moyens de recouvrement des créances. L’expérience. C’est ainsi que le CREDIJ a déjà organisé, du 27 juin au 1er juillet 2011 à Possotomé, (une bourgade située au sud-ouest du Bénin, 50 km de Cotonou, au bord du lac Ahémé), une session de formation sur le thème : « La pratique des garanties à l’épreuve de l’acte uniforme révisé portant organisation des sûretés ». Cette session de formation a connu la participation des agents de banques (juristes et financiers), des avocats et des enseignants. L’enseignement a porté sur les innovations des actes uniformes adoptés le 10 décembre 2010 à Lomé, déjà en vigueur, et principalement sur le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés. Les nouvelles garanties instituées, leur régime, les améliorations du régime des anciennes garanties pratiquées ont été évoquées et étudiées par les participants. De plus, le montage juridique et l’ingénierie juridique, nécessaires à la tenue d’un portefeuille de garanties par les services juridiques des banques ont été présentés. Des exercices pratiques ont permis à chaque participant de fixer ses idées et de se préparer à appliquer le nouvel acte uniforme. L’appréciation générale des travaux par les participants était largement au-dessus de la moyenne. Les nouveaux choix. La présente formation constitue le prolongement de la précédente. Elle se tiendra du 24 au 28 octobre 2011 à Possotomé. Cette session, bien que portant encore sur la pratique des garanties à l’épreuve du nouvel acte uniforme sur les sûretés, sera également l’occasion d’aborder les incidences relatives au recouvrement de créances au regard du nouvel acte. Le thème de la nouvelle session de formation est donc « Garanties et recouvrement de créances à l’épreuve des réformes du droit OHADA ». Les formateurs. La formation est animée par : - Professeur Roch GNAHOUI DAVID, agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), enseignant aux Universités Cheikh Anta Diop de Dakar et d’Abomey-Calavi, avocat au Barreau du Bénin ; - Professeur François K. DECKON, agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), enseignant à l’Université de Lomé, spécialiste du droit des sûretés, membre de la Commission nationale OHADA du Togo ; - Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi, avocat au 3 Barreau du Bénin, Directeur du Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ). Méthodologie. La formation se déroule sous la forme de présentations magistrales, de séances de discussion, de séances d’exercices pratiques. Une place importante est faite aux échanges interactifs de sorte que les participants interviennent, à tout moment, sur les questions qui retiennent leur attention et puissent tirer le meilleur profit des réponses apportées. Organisation. Le nombre d’inscriptions attendues est de quarante personnes. Les participants seront accueillis sur le lieu de la formation le 23 octobre 2011 au soir. Le dîner offert ce jour par le Centre sert de cadre de présentation des participants et du programme définitif. Un kit de formation y est distribué à chaque participant. Ce kit contient des supports et documents utiles à la formation, les cahiers de prise de note, etc. Pendant toute la durée de la formation, le CREDIJ prend en charge le petit- déjeuner, le déjeuner et les pauses-cafés des participants. Le déplacement, l’hébergement ainsi que le dîner sont aux frais des participants ou de leur institution de provenance. La marche matinale, facultative, mais souhaitée, permet de disposer le corps au travail de chaque journée. La formation s’achève par une évaluation de son contenu aussi bien par les formateurs que par les participants. La formation est sanctionnée par la remise d’une attestation à chacun des participants et la transmission des supports de formation. Coût. Le coût de la formation est fixé à cinq cent mille (500 000) francs CFA, payables dès l’inscription, par chèque ou par virement sur le compte bancaire du CREDIJ : Compte BOA Bénin n°01699380172 CREDIJ. Inscriptions, informations complémentaires, contacts. Les inscriptions seront clôturées le 24 septembre 2011. Les participants prendront en charge leur hébergement et le dîner. Toutes inscriptions et informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse suivante : Lot 957, Sikècodji Enagnon, Cotonou, Immeuble Fifamin, 01 BP 4452 Tél : 00229 90944323 ; 00229 95568375 ; Fax : 00229 21 32 38 91 E-mail : credija@yahoo.fr; Site internet : www.credij.org uploads/S4/ termes-de-reference-formation-pdf.pdf