Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

0 EXPOSÉ EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Commentaire du texte de Dominique CARREA

0 EXPOSÉ EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Commentaire du texte de Dominique CARREAU Presenté par : M. Naméné koukougnon Gilles M. Nikebié Richard Encadreur : Dr NENE BI Arsene Licence 3- Droit Public 2020_2021 Sommaire AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….....2 INTRODUCTION..........................................................................................................................2 I- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L’ETAT........................................................................................................................................4 A- LA DÉFAILLANCE DES DEVOIRS DE L’ÉTAT.....................................................4 B- LE FAIT DES PARTICULIERS....................................................................................4 II- LES LIMITES A L’EXTENTION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ETAT DU FAIT DES PARTICULIERS........................................................................5 A- UNE PREFERENCE POUR UN MANDAT PREALABLE.......................................5 B- UNE APPROBATION ULTERIEURE DE L’ETAT...................................................6 BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................................................7 1 Avant-propos Si le droit doit vivre alors il doit vivre par les mémoires. C’est ainsi que par ce travail nous nous sommes efforcés de mettre en parallèle nos connaissances d’apprenti juriste et nos connaissances de la vie .Ce travail n’est certes pas le couronnement de notre succès mais le début de notre formation juridique ; mais l’accomplissement de ce travail n’a été possible que par Dieu le tout- puissant a qui nous témoignons notre infini grâce et des parents merveilleux qui ne font que faire des sacrifices jours et nuits pour nous voir heureux alors même peut-être il ne profiterons même pas de nos bonheur , nous ne pouvons pas également oublier notre mère nourricière la faculté des sciences juridique ,administrative et de gestion de l’Université Alassane Ouattara de Bouake .Ce serait une faute grave pour nous si nous omettons notre maitre celui par qui nous marchons et vivons le droit , le dénommé Docteur ARSENE NENE BI ,pédagogue très attentionne quant à la réussite de ses apprenants mais aussi un père . Sans oublier en grande pompe notre chère COTE DIVOIRE a qui nous nous voulons témoigner notre grand amour et notre loyauté. Ceci n’est pas un étalage de mots pour nous mais juste un moment de remerciements à l’égard de tous. Scientia vincere tenebras, autrement dit la science vaincra les ténèbres ou pour parler comme la bible mon peuple périt par manque de connaissance 2 Introduction Selon Nguyen « tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque comportement porte atteinte aux droits et intérêts des autres sujets de droits ». Etant dans l’ordre juridique international où tout repose sur l’Egalite des Etats du fait de leur souveraineté. Dès lors ceux-ci étant sujet de leur ordre juridique il ne pourrait y avoir responsabilité que de leurs faits. Mais cette manifestation de leur responsabilité a depuis lors évolue empruntant d’autres cas d’ouverture. C’est sans doute dans un tel contexte que s’inscrit ce texte extrait aux pages 405 à 406 du livre Droit international du professeur Dominique Carreau paru aux éditions A.Pedone en 1986. Dans ce texte l’auteur montre les cas d’ouverture de la responsabilité internationale de l’Etat, toutefois en mettant en garde contre une extension de cette responsabilité de l’état du fait de ses particuliers. Ce sujet est très intéressant dans la mesure où il nous fait saisir sur un plan théorique l’aspect prépondérant du rôle de l’état dans la question de la mise en œuvre d’une responsabilité internationale, mais en même temps sur un plan pratique, il nous montre que certes l’état est le garant de l’ordre public international toutefois il ne peut tout contrôler. Ce texte pose le problème suivant : en quoi peut-on soulever effectivement la responsabilité de l’état ? A cette question, l’auteur répond qu’il y a une diversité de qui peuvent engager la responsabilité de l’état. Toutefois il faut emmètre des réserves face à certains cas. Dans la suite d’outre analyse, nous verrons dans une première séquence la mise en œuvre de la responsabilité internationale de l’état(I) puis dans une seconde séquence les limites à l’extension de la responsabilité internationale de l’état du fait de ses particuliers (II) I- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L’ETAT L’auteur admet qu’il y a plusieurs cas de mise en œuvre de la responsabilité internationale de l’Etat. Ainsi cette responsabilité est admise lorsqu’il y a défaillance des devoirs de l’Etat (A) mais aussi pour le fait des particuliers (B) 3 A- LA DÉFAILLANCE DES DEVOIRS DE L’ÉTAT La responsabilité internationale de l’Etat ne peut être engagée que lorsque l’ensemble de ses devoirs de l’état ne sont pas effective, c’est-à-dire que ses premières missions, celles de prévention ou de répression contre toute atteintes aux droits international ne sont pas mis en exécution ou n’ont pas atteint leurs objectifs. L’auteur justifie cela à travers l’expression de son premier paragraphe en ces termes « un Etat peut voir sa responsabilité internationale engagée s’il a failli à son devoir de prévention et de répression ». Montrant par la condition inéluctable de la mise en évidence de la responsabilité de l’état c’est ce qui explique que la responsabilité de l’Albanie ait été retenue dans l’affaire du détroit Corfou. Ainsi quand bien même la mer territoriale était de la souveraineté de l’Albanie, elle avait un devoir de prévenir contre tout incident pouvant subvenir dans ses eaux, ce qu’elle n’a pas fait. Toutefois cette responsabilité peut être étendue. B- LE FAIT DES PARTICULIERS La responsabilité internationale de n’était engagée au départ que pour la défaillance de ses devoirs. Cependant dans certains cas rares cette responsabilité peut être engagée du fait des particuliers. Ainsi, les particuliers par leurs actes peuvent engager la responsabilité de l’Etat que si ultérieurement l’Etat montre alors une attitude ne niant pas son approbation à de « telles actions dommageables à l’égard d’Etats étrangers ou de leurs ressortissants » comme l’affirme Dominique Carreau. Il dit même encore que leur acte de «privé » devient « public » C’est pourquoi la cour internationale de justice a reconnu la responsabilité de l’Iran dans l’affaire diplomatique à Téhéran car l’Iran n’a certes pas agit mais son attitude montrait qu’elle a approuvé la prise d’otage du personnel par des particuliers. Néanmoins il faut limiter la portée extensive de cette responsabilité. II- LES LIMITES A L’EXTENTION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ETAT DU FAIT DES PARTICULIERS La responsabilité de l’état peut s’étendre par le fait des particulier, toutefois l’auteur dit que ce cas de figure admet des réserves c’est pourquoi pour ce type de situation il stipule une préférence pour un mandat préalable (A) ou une approbation ultérieur de l’état (B) 4 A- UNE PREFERENCE POUR UN MANDAT PREALABLE L’auteur évoque une mise en garde contre l’extension de la responsabilité international et adhère plutôt à un mandat préalable. Ainsi pour l’auteur bill ne suffit pas que les particuliers aient commis l’acte dommageable pour engager automatiquement cette responsabilité de l’état en disant qu’ils auraient « usurpé une fonction publique ». Cependant cette responsabilité devrait être engagée que s’il y a eu autorisation de la part de l’état pour la commission desdits actes. Dès lors par ce mandat l’état serait directement lie par l’acte des particuliers. Cela se justifie aux termes de l’article 8 du projet d’article de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l’Etat. Il ressort de cette disposition que les actes dommageables d’un groupe des personnes est considéré comme imputable à l’Etat du moment où ces personne auraient agis sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de ce Etat. L’auteur montre qu’il existe une autre modalité dans la responsabilité de l’état pour le fait des particuliers. B- UNE APPROBATION ULTERIEURE DE L’ETAT Le professeur Dominique Carreau dit que l’une des modalités pour considérer cette responsabilité de l’Etat pour le fait des particuliers est l’approbation de l’Etat après que les faits soient commis par les particuliers. En effet c’est le fait que l’état visais d’une situation dommageable engendrée par les particuliers ne les sanctionne pas et approuve cet acte soit par son action ou son abstention. Cela fera alors de l’état l’instigateur qui assume les faits de ses particuliers comme un maitre pour le fait de son prépose après action. C’est pourquoi les juges ont reconnu la responsabilité de l’Iran pour n’avoir pas donné une attitude neutre dans la violation de l’ambassade et la prise en otage du personnel diplomatique à Téhéran 5 BIBLIOGRAPHIE Droit International Public, NGUYEN QUOC DINH Memento De La Jurisprudence Droit International Public, BLAISE TCHIKAYA : Affaire Du Detroit De Corfou Page 59 Affaire Du Personnel Diplomatique Et Consulaire A Téhéran Page 106 Pr ojet D’article De La Commission Du Droit International Sur La Responsabilité Internationale De L’Ét at 6 uploads/S4/ nikebie-namene-expose-seance-2-groupe-8 1 .pdf