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Obligations de moyens Obligations de résultat Cass, 1999 : stage initiation : k

Obligations de moyens Obligations de résultat Cass, 1999 : stage initiation : karting on retient simplement une obligation de moyens en retenant que le caractère actif de la victime lui permet d’organiser sa propre sécurité. L’obligation de moyen par le débiteur = recommandation… L’obligation de sécurité lorsqu’elle est attachée au contrat de transport de personnes (V. en ce sens ch. mixte, 28 nov. 2008, n° 06-12307). Cass, 1999, 2ème arrêt : renforcement de l’obligation de moyen avec une surveillance constante : on parle d’une obligation de moyen renforcée ou d’une obligation de résultat atténuée JP pour ces types d’obligation : débiteur d’une obligation de résultat puisse s’exonérer de sa responsabilité. Pour ce faire, il devra renverser la présomption de responsabilité en démontrant qu’il a exécuté son obligation sans commettre de faute L’obligation d’acheminer des marchandises ou des personnes en matière de contrat de transport Organisateur d’un stage d’initiation au karting L’obligation de mettre à disposition la chose et d’en assurer la jouissance paisible en matière de contrat de bail Organisatrice et moniteur de vol à voile L’obligation de restituer la chose en matière de contrat de dépôt, de gage ou encore de prêt Moniteur stage ULM L’obligation de fabriquer la chose convenue dans le contrat de louage d’ouvrage Organisateur d’un stage de saut en parachute L’obligation de délivrer la chose en matière de contrat de vente Organisateur d’une promenade à cheval Organisateur d’une promenade en chameau L’obligation de payer un prix, laquelle se retrouve dans la plupart des contrats (vente, louage d’ouvrage, bail etc.) Organisateur d’une piste de ski Organisateur d’une piste de quad Cass, 1ère Civ, 21/10/1997 : le caractère passif de la victime entraine une obligation de sécurité de résultat pour l’organisateur sportif de parapente. Cass, 2016 : confirmation de 1997 : le critère est le caractère inactif, la passivité de la victime. La CA avait justifié sa décision et que les imprécisions sur l’attestation n’étaient pas un élément suffisant pour exempter l’organisateur, détenteur de l’obligation. Exploitant d’un manège de balançoire Exploitant d’un manège d’auto tamponneuses Organisateur d’une expédition en motoneige Organisateur et moniteur de vol en parapente (Cass 1ère Civ 21/10/1997) Exploitant d’un télésiège pendant les phases d’embarquement et de débarquement Organisateur d’une promenade à dos d’âne L’obligation qui pèse sur le médecin de soigner son patient, qui donc n’a nullement l’obligation de guérir (V. en ce sens 1 ère civ. 4 janv. 2005 ). Organisateur d’une plongée sous-marine Combat de sumo (Cass, 1ère civ, 22/06/1999) Exploitant d’une piste de Bob luge en ce qui concerna la sécrurité de ses client (Cass, 1ère Civ, 17 mars 1993) L’obligation qui pèse sur la partie qui fournit une prestation intellectuelle, tel que l’expert, l’avocat (réserve faite de la rédaction des actes), l’enseignant, Exploitant d’un toboggan aquatique L’obligation qui pèse sur le mandataire qui, en application de l’article 1992 du Code civil « répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il Exploitant de voitures à pédales commet dans sa gestion. » L’obligation de surveillance qui pèse sur les structures qui accueillent des enfants ou des majeurs protégés (V. en ce sens 1 ère civ., 11 mars 1997 ). Exploitant d’un télésiège pendant le transport l’obligation qui échoit au médecin est de résultat lorsqu’il vend à son patient du matériel médical qui est légitimement en droit d’attendre que ce matériel fonctionne (V. en ce sens 1 ère civ. 23 nov. 2004 ). FIN théorie acceptation des risques comme était appliquée pour JP 1999/1984 uploads/S4/ obligations-de-moyens.pdf