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Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire par ALAIN PELLE

Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire par ALAIN PELLET 193 Academy of European Law (ed .), Collected Courses of the Academy of European Law, Volume V, Book 2, 193-271. © 1997 Kluwer Law International. Printed in the Netherlands. 195 Table de matières Introduction 201 Chapitre I Les Communautés sans le droit international? A. Les tentatives de «désinternationalisation» du droit communautaire 204 1. La jurisprudence de la Cour de Justice 204 2. La doctrine communautariste 207 B. Le droit international, fondement du droit communautaire 211 1. Un ordre juridique d 'origine conventionnelle 212 2. La révision des traités 214 3. Le «complexe du Jivaro» 217 Chapitre II Les Communautés comme organisations internationales 221 A. L'absence de caractère étatique, fût-il fédéral, des Communautés 222 1. Les Communautés ne sont pas des Etats 222 2. La souveraineté des Etats membres demeure intacte 225 B. La Communauté présente les traits caractéristiques d'une organisation internationale 231 1. La Communauté est une organisation internationale 233 2. «Une manifestation très avancée du droit des organisations internationales» 237 Chapitre III L'ordre juridique communautaire, «ordre juridique de droit international» A. L'autonomie relative du droit communautaire par rapport au droit international 247 1. Un ordre juridique autonome 247 2. Les rapports de systèmes entre droit communautaire et droit international 251 B. L'autonomie du droit communautaire par rapport aux droits nationaux 254 1. L'effet direct du droit communautaire 256 2. La primauté du droit communautaire 261 En guise de conclusion 268 203 245 Orientations bibliographiques 270 197 Biographie Professeur à l'Université de Paris X — Nanterre et à l'Institut d'études poli- tiques de Paris. Membre de la Commission du droit international des Nations Unies. Etudes supérieures — Agrégation de droit public et de sciences politiques (1974); Doctorat d'Etat de droit public (1974 — Université de Paris II); D.E.S. de sciences politiques (1969 — faculté de droit et des sciences économiques de Paris); D.E.S . de droit public (1969 — faculté de droit et des sciences économiques de Paris); Auditeur à l'Académie de droit international de La Haye (session de droit public, 1967, 1969 et 1971); Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris («Sciences-Po») (1968 — section du service public); Licence en droit public (1968 — faculté de droit et des sciences économiques de Paris). Fonctions universitaires Professeur à l'Université de Paris X — Nanterre, Professeur (1990-); Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN); Directeur du D.E.A. de droit des Relations économiques internationales et communautaires; Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris («Sciences-Po») (1980-); Professeur à l'Université de Paris-Nord (1977-1990); Professeur à l'Université de Constantine (1974-1977); Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris (1972- 1981); Assistant à l'Université de Paris II (1969-1974); Professeur invité, missions de courte durée et conférences dans de nombreuses universités étrangères . 198 Activités extra-universitaires Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (1990); rapporteur spécial sur «Les réserves aux traités» (1994-); Membre suppléant de la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies (1983-1992); Conseil et avocat de la France, du Burkina Faso, du Nicaragua, de l'Australie, du Tchad, de la Slovaquie, de la Bosnie-Herzegovine et du Cameroun, dans plusieurs affaires devant la Cour internationale de justice; Expert-consultant auprès de la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie (1991-1993); Conseiller juridique de l'Organisation mondiale du tourisme (1990-); Rapporteur du Comité de juristes français chargé d'étudier la création d'un Tribunal pénal international destiné à juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie («Commission TRUCHE») (1993); Consultant, société d'avocats Mignard-Teitgen-Grisoni (Paris) (1993-) . 199 Publications principales Ouvrages – Droit international public (avec D. Nguyen Quoc et P. Daillier), (L.G.D.J.), 5e éd., 1994, 1379 pages, (traduction partielle en grec, 1991; en hongrois, à paraître en 1996). – Les fonctionnaires internationaux (avec D. Ruzie), P.U.F., Collection «Que sais-je?», 1993, 128 pages. – La Charte des Nations Unies (commentaire article par article), (avec J.P. Cot), Economia, 2e éd., 1991, XIV – 1771 pages, (traduction en japonais, 1993; en anglais à paraître en 1995). – Le Droit international du développement, P .U.F., Collection «Que sais - je?», 2e éd., 1987, 128 pages, (traduction en japonais, 1988). Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux, Pédone, 1982, 202 pages. Droit international public, P.U.F., Collection THEMIS, 1981, 154 pages, (traduction en japonais, 1992). Recueils de textes Les Nations Unies – Textes fondamentaux, P .U.F., Collection «Que sais- je?», n° 3035, 1995, 128 pages. - Droit d'ingérence ou devoir d'assistance humanitaire?, Problèmes politiques et sociaux, n° 758-759, ler-22 décembre 1995, La documen- tation française, 133 pages. Principaux articles «L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie», à paraître in AFDI (1995). «The Road to Hell is Paved with Goods Intentions – The United Nations as Guarantor of International Peace and Security : a French Perspective», in C. Tomuschat (éd .), UN at Age Fifty (1995) 113-133. «La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies», EJIL (1995) 401-425. «Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité?,», S.F.D.I., Colloque de Rennes, Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies et les nouveaux aspects de la sécurité collective (1995) 221-238. «Quel avenir pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes?», Liber Amicorum Jimenez de Arechaga (1995) 401-425. 200 «Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie», RGDIP (1994) 7-60. «The Normative Dilemma – Will and Consent in International Law», 12 Australian Y earbook of International Law (992) 22-53. «Contre la tyrannie de la ligne droite – Aspects de la formation des normes en droit international de l'économie et du développement", XIX Thesaurus Acroasium (1992) 287-355. «La mise en œuvre des normes internationales des droits de l'homme», in CEDIN, La France et des droits de l'homme (1990) 101-140. «Le glaive et la balance – Remarques sur le rôle de la CIJ en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales», in Y. Dinstein (éd.), International Law at a Time of Perplexity – Essays in Honour of Shabtai Rosenne (1989) 539-556. «La carrière des fonctionnaires internationaux», in S.F.D.I., Colloque d'Aix-en-Provence, Les agents internationaux (1985) 143-191. «L'article 53 de la Constitution de 1958 – Le rôle du Parlement dans la procédure d'entrée en vigueur des traités et accords internationaux», in F. Luchaire et G. Conac (éds.), La Constitution de 1958 (2e éd., 1987) 1005-1038. «Le bon droit de l'ivraie – Plaidoyer pour l'ivraie (Remarques sur quelques problèmes de méthode en droit international)», in Mélanges Charles Chaumont (1984) 465-493. «Budget et programmes aux Nations Unies, quelques tendances ré- centes», AFDI (1976) 242-282. «La grève dans les services publics internationaux», RGDIP (1975) 932- 971 «La ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme», RDP (1974) 1319-1379 . 201 Introduction Ce cours est un cours «d'humeur», presque de «mauvaise humeur» . Il n'a pas pour ambition d'apporter au lecteur des connaissances techniques nouvelles et pour une raison simple : comme l'a écrit Jacques Delors, la construction européenne est «un monument d'hermétisme – ou une ouverture très sophis- tiquée – connu seulement des spécialistes . ..». 1 Et spécialiste, l'auteur ne l'est certainement pas. Il ne s'agit donc pas d'approfondir un domaine particulier du droit communautaire, mais de porter sur celui-ci dans son ensemble un regard extérieur – ou, pour être plus exact – un regard partiellement extérieur car, n'en déplaise aux communautaristes, le droit communautaire tient son fondement et son existence même du droit international public : les Commu- nautés comme, d'ailleurs l'Union européenne, ont été créées par des traités; ce sont ces traités qui fondent leur personnalité juridique ; et un traité est un instrument juridique international . Dès lors, les Communautés et l'Union sont, avant toute chose et peut-être exclusivement, des personnes du droit international .2 Ces évidences sont d 'une banalité affligeante et l'on aurait scrupule à les rappeler si la doctrine communautariste ne les scotomisait pas à peu près complètement et systématiquement. Non pas – en tout cas pas uniquement – par ignorance, mais, et c'est plus grave, dans le cadre de ce qui paraît être une véritable «stratégie intellectuelle dogmatique». Ceci est irritant; pas seulement parce que cela heurte l'amour-propre des internationalistes mais surtout, plus substantiellement, pour deux raisons fondamentales: en premier lieu, la doctrine communautaire qui a acquis son autonomie académique par rapport au droit international public témoigne ainsi de son ignorance des révolutions que celui-ci a subies, en partie d'ailleurs grâce au droit communautaire ; le «droit des gens» est en général présenté par les communautaristes comme une discipline figée, inca- pable de rendre compte du fait communautaire et dont ils font une présentation inexacte et, à la limite, trop souvent franchie, presque cari- caturale; en second lieu, il semble presque évident qu'en écartant ainsi, d'un re- vers de main, l'approche internationaliste du droit communautaire, on se prive d'éléments de réflexion et de compréhension féconds. Voici pourquoi ce cours est un cours «d'humeur» : il s'agit de réagir contre le mépris injuste, et injustifié, dans lequel la doctrine communautariste, à de brillantes mais rares exceptions près, tient le droit international, au risque de déformer la réalité, et ceci à des uploads/S4/ pellet-les-fondements-internationaux-du-droit-communautaire 1 .pdf