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2016 M.BOUDJELLALI SONATRACH IAP HASSI MESSAOUD 22/09/2016 LA REGLEMNETATION HS

2016 M.BOUDJELLALI SONATRACH IAP HASSI MESSAOUD 22/09/2016 LA REGLEMNETATION HSE 2 La réglementation Santé, sécurité & Environnement 3 Historique 4 L’Algérie a l’instar des autres pays arabes, africains et méditerranéens a connu au cours de son histoire jusqu’à la veille de la colonisation française plusieurs systèmes juridiques (coutumier, religieux) et au final, deux systèmes juridiques ont émergé : Le système islamique est la source principale en matière de droit familial, ainsi que certains textes, dont ceux relatifs aux biens wakfs. Ce système a inspiré, par ailleurs, certaines dispositions du Code civil, à propos de la séance contractuelle, de la dernière maladie et du droit de préemption etc. L’autre système dit romano germanique, a inspiré, sous l’influence du droit français, l’ensemble des règles des autres branches du droit, tel le droit pénal, le droit commercial et le droit fiscal… Ce système du droit français semble être dominant, puisque le système islamique ne concerne que les questions relatives au droit de la famille. Ainsi, se manifeste l’originalité du droit algérien : un droit composite, qui soulève en même temps, le problème d’une possible cohabitation entre deux systèmes juridiques. Historique de la Santé Sécurité au travail 3000 av JC à Babylone – Code d’Hammurabi  En cas de négligence, un surveillant est puni si un ouvrier se blesse au travail  Exécution du maçon qui construit une maison qui s’écroule en tuant une personne 1802 en Angleterre : premiers règlements industriels 1875 en Angleterre : loi sur les explosifs 1974 en Angleterre : loi sur la santé et sécurité 1989 en UE : Directive (89/391/CEE) santé et sécurité 1996 en UE : Directive (96/82/CEE) sur la maîtrise des risques Seveso II qui met l’accent sur le besoin d’un Système de Gestion de la Sécurité pour la maîtrise des risques Majeurs impliquant des substances dangereuses (Annexe 3) 5 Historique du processus NORMATIF XIX et début XXème : les standards de sécurité sont établis au travers des lois britanniques (inspection, machines…) ; Post 2ème de guerre mondiale : accélération de l’intégration de la sécurité dans le monde professionnel principalement sous forme technique et par l’ingénierie ; 1996 : BS 8800 anglais : guide des systèmes de management de la santé et sécurité. 1996 : publication de la norme ISO 14001relative au management de l’environnement 1997 : foisonnement des référentiels développés par les organismes certificateurs après le succès de l’ISO 9001/14001 Avril 1999 : 13 organisations (organismes de certification internationaux + organismes de normalisation britannique) développent les spécifications OHSAS 18001 Février 2000 : publication du guide OHSAS 18002, lignes directrices Mai 2000 : refus de l’ISO de développer une norme internationale de la sécurité (en France, la sécurité du personnel est considérée, par un certain nombre d'administrations de notre pays, du ressort exclusif du droit du travail) Juillet 2007 : la version de 1999 est revue pour devenir une norme nationale britannique BS OHSAS 18001 : 2007 2015 : publication de la dernière version de l’ISO 14001- 2015. 1er septembre 2016 : ISO/PC 283 norme internationale ISO 450001 système de management de la santé et sécurité au travail. 6 Chapitre : Introduction au droit 7 INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce le droit? Pour une majorité de personnes, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. Une autre perception du droit est liée à la contrainte, à la sanction. En tout les cas l’adoption de règles implique l’existence d’un groupe de personnes. Aucune société ne peut vivre dans le désordre. Comme il n’existe pas d’ordre social spontané et que penser ainsi, aboutirai à l’anarchie, le droit a pour fonction générale : assurer l’ordre public et social. Comme la plupart des règles, la règle juridique est une formule générale et abstraite :  Une formule générale, c’est-à-dire applicable à un nombre indéterminé de cas (et non pas prévue pour un cas particulier).  Une formule abstraite, c’est-à-dire prévue pour un nombre indéterminé de personnes (et non pas pour une personne en particulier). L’origine de la règle de droit. La question est : d’où vient la règle juridique ? Depuis longtemps les philosophes du droit disputent la question :  Selon la théorie du droit naturel, les règles de conduite des hommes sont intemporelles et universelles car elles appartiennent à la nature humaine et à la nature des choses. En les inscrivant dans une loi, le législateur ne fait que reproduire ces règles du droit naturel pour les rendre obligatoires.  Selon les positivistes, la règle juridique ne peut exister que si elle est adoptée par un organe compétent, le législateur. Seule compte la cohérence du système juridique organisé selon le degré d’importance (hiérarchie) des règles (Constitution, loi, arrêté, ordonnance). Quelle que soit l’école suivie, dans une démocratie, la loi est adoptée par le peuple ou par ses représentants. Ces représentants adoptent une loi lorsque le besoin s’en fait sentir dans la société. 8 La force contraignante : la règle juridique indique ce qui doit être fait ; elle énonce un comportement obligatoire, ce qui implique une sanction/punition ou une sanction/réparation lorsque la règle n’est pas respectée. Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évoluent. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe. Le Droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule : 1. tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" (LAW); Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون ). 2. tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs" (RIGHTS). Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق ). Le droit recouvre, donc, deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes. Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vie en société, donc de régir des personnes qu'on appelle sujets de droit. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète et particulière. La définition du droit peut alors être complétée comme suit : 1. LE DROIT OBJECTIF Définition : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics ». 9 La règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Cette règle existe dès lors qu’il y a déjà deux personnes, dès lors qu’une société existe. Dans ce sens, « UBI SOCIETAS, IBI IUS ». Caractères de la règle de Droit La règle de droit a, notamment, un caractère obligatoire, général, permanant et coercitif. Caractère obligatoire : Pour tous ceux à qui elle s’applique, la règle de droit est un ordre, un précepte au bon soin de celui qui doit l’appliquer. La Règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Elle ne consiste pas dans des conseils adressés aux citoyens. Caractère général : Elle est abstraite et ne vise pas un groupe ou une catégorie des gens. Elle s'applique, sans distinction, à toutes les personnes (Droit pénal) ou une catégorie spécifique de personnes (le droit commercial s’applique aux commerçants, le droit de travail s’applique aux employeurs et salariés) et non à une personne nommément désignée. En effet, la règle de droit est toujours formulée de manière générale et Impersonnelle. Caractère permanent : Cette règle ne prétend pas à l’éternité. Il y a un commencement (la promulgation) et une fin (l’abrogation, la caducité,…). La permanence n’est rien d’autre qu’une applicabilité constante pendant son existence. La règle s’applique chaque fois que les conditions de son application sont réunies. Peu importe que cette application soit fréquente ou non. Caractère coercitif : Les sanctions de la règle de droit sont, en principe, confiées à la puissance publique. Elle, seule, peut recourir à la force pour faire respecter la règle ou le droit, l’appliquer Manu militari. C’est la question de l’Etat de droit. « PATERE LEGEM QUEM IPSE FECISTI » (Respecte la loi que tu as faite toi-même). Dans un Etat de droit, l’Etat est le Premier à respecter ses lois. Parce qu’il est censé la connaître, le citoyen ne peut justifier une entorse à la loi par sa méconnaissance de la règle. 10 Contenu de la discipline de droit Le droit classique comprenait le Droit privé et le Droit public. A ces deux branches, il a été ajouté le droit économique et social, appelé aussi « Droit des affaires uploads/S4/ chapitre-sante-au-travail.pdf