Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

AMNISTIE Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure AMNISTIE par Bruno

AMNISTIE Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure AMNISTIE par Bruno PY Maître de conférences à l’université Nancy-II Institut de sciences criminelles et de droit médical (ISCRIMED) DIVISION Généralités, 1-5. § 1. – Historique, 6-14. § 2. – Critiques, 15-20. § 3. – Méthodes d’interprétation, 21-26. CHAP. 1. – Conditions de l’amnistie, 27-144. SECT. 1. – Infractions amnistiées, 28-102. ART. 1. – INFRACTIONS AMNISTIABLES PAR NATURE, 28-38. ART. 2. – INFRACTIONS AMNISTIABLES AU QUANTUM, 39-43. ART. 3. – INFRACTIONS AMNISTIABLES PAR LEUR CONTEXTE, 44-62. § 1. – Délits commis à l’occasion de conflits du travail, 49-51. § 2. – Délits commis à l’occasion de conflits relatifs à l’en- seignement, 52-53. § 3. – Délits en relation avec des conflits professionnels de caractère industriel, agricole, rural, artisanal ou commercial, 54-57. § 4. – Délits en relation avec des élections, 58-60. § 5. – Délits en relation avec la défense des rapatriés, 61. § 6. – Délit d’exercice illégal de la médecine, 62. ART. 4. – FAUTES PROFESSIONNELLES ET SANCTIONS DISCIPLI- NAIRES, 63-96. § 1. – Faute professionnelle constituant une infraction pé- nale, 65-67. § 2. – Sanctions des autorités administratives indépen- dantes, 68. § 3. – Élèves et étudiants, 69. § 4. – Amnistie et droit du travail, 70-81. § 5. – Amnistie et faute disciplinaire des agents publics, 82-96. ART. 5. – DATE DES INFRACTIONS AMNISTIABLES, 97-102. SECT. 2. – Bénéficiaires de l’amnistie, 103-130. ART. 1. – AMNISTIE PERSONNELLE, 103-111. ART. 2. – GRÂCE AMNISTIANTE, 112-115. ART. 3. – CONDITIONS À L’OCTROI DE L’AMNISTIE, 116-130. SECT. 3. – Autorités compétentes pour accorder l’am- nistie, 131-144. ART. 1. – AMNISTIE JUDICIAIRE, 131-132. ART. 2. – CONTESTATION DE L’AMNISTIE, 133-144. CHAP. 2. – Effets de l’amnistie, 145-273. SECT. 1. – Incidences de l’amnistie sur la responsabilité pénale, 146-225. ART. 1. – EFFETS SUR L’ACTION PUBLIQUE, 148-151. ART. 2. – EFFETS SUR LA QUALIFICATION, 152-163. ART. 3. – EFFETS SUR LA PEINE, 164-179. ART. 4. – EFFETS SUR LES VOIES DE RECOURS, 180-196. ART. 5. – INTERDICTION DE RAPPELER LA CONDAMNATION AMNIS- TIÉE, 197-211. ART. 6. – LIMITES À L’EFFET EXTINCTIF DE L’AMNISTIE, 212-225. SECT. 2. – Incidences de l’amnistie sur la responsabilité civile, 226-246. ART. 1. – CONSÉQUENCES CIVILES DE L’AMNISTIE, 227-241. ART. 2. – JURIDICTION COMPÉTENTE POUR STATUER SUR L’ACTION CIVILE, 242-246. SECT. 3. – Incidences de l’amnistie sur la responsabilité disciplinaire, 247-273. ART. 1. – AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROFES- SIONNELLES, 247-263. ART. 2. – EXCLUSION DE L’AMNISTIE DISCIPLINAIRE, 264-273. CHAP. 3. – Amnisties « événementielles », 274-367. SECT. 1. – Événements liés à la Seconde Guerre mon- diale, 278-288. SECT. 2. – Événements liés à la guerre d’Algérie, 289- 302. SECT. 3. – Événements liés à des crises sociales, 303- 310. ART. 1. – ÉVÉNEMENTS DE MAI 1968, 303-306. ART. 2. – MANIFESTATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES DE 1972, 307-310. SECT. 4. – Événements liés à la Corse, 311-324. octobre 2003 - 1 - Rép. pén. Dalloz AMNISTIE SECT. 5. – Événements liés aux Antilles-Guyane, 325- 329. SECT. 6. – Événements liés à la Nouvelle-Calédonie, 330-346. ART. 1. – LOI No 85-1467 DU 31 DÉCEMBRE 1985, 333-336. ART. 2. – LOI No 88-1028 DU 9 NOVEMBRE1988, 337-342. ART. 3. – LOI No 90-33 DU 10 JANVIER 1990, 343-346. SECT. 7. – Événements liés à des réformes législatives, 347-367. ART. 1. – RÉFORME DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, 348-360. ART. 2. – RÉFORME DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉ- FIANTS, 361-367. CHAP. 4. – Amnistie « présidentielle » du 6 août 2002, 368-441. SECT. 1. – Amnistie de droit (L. 6 août 2002, art. 1 à 8), 373-388. ART. 1. – AMNISTIE EN RAISON DE LA NATURE DE L’INFRACTION OU DES CIRCONSTANCES DE SA COMMISSION (L. 6 AOÛT 2002, ART. 2, 3 et 4), 374-376. ART. 2. – AMNISTIE EN RAISON DES CIRCONSTANCES DE LA COM- MISSION DE L’INFRACTION (ART. 3), 377-380. ART. 3. – CONDAMNATION POUR INFRACTIONS MULTIPLES (ART. 4), 381. ART. 4. – AMNISTIE EN RAISON DU QUANTUM OU DE LA NATURE DE LA PEINE (L. 6 AOÛT 2002, ART. 5), 382-383. ART. 5. – AMNISTIE DES PEINES D’EMPRISONNEMENT OU DES PEINES PRONONCÉES À LA PLACE D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT (L. 6 AOÛT 2002, ART. 6), 384-386. ART. 6. – AMNISTIE DES CONDAMNATIONS AVEC DISPENSES DE PEINES OU PRONONCÉES CONTRE DES MINEURS (L. 6 AOÛT 2002, ART. 7), 387. ART. 7. – CONDITIONS GÉNÉRALES DES AMNISTIES AU QUANTUM (L. 6 AOÛT 2002, ART. 8), 388. SECT. 2. – Amnistie par mesures individuelles (L. 6 août 2002, art. 10), 389. SECT. 3. – Amnistie des sanctions disciplinaires ou pro- fessionnelles (L. 6 août 2002, art. 11 à 13), 390. SECT. 4. – Exclusions de l’amnistie (L. 6 août 2002, art. 14), 391-432. ART. 1. – EXCLUSIONS FONDÉES SUR LE CARACTÈRE HABITUEL DES COMPORTEMENTS INFRACTIONNELS, 392-395. ART. 2. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT OU DE L’ADMINISTRATION, 396- 397. ART. 3. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS RELEVANT DE LA DÉLIN- QUANCE OU DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE OU VIO- LENTE, 398. ART. 4. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS RELEVANT DE LA MA- TIÈRE ÉCONOMIQUE OU FINANCIÈRE, 399-402. ART. 5. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE, AU DROIT DE LA PER- SONNALITÉ OU À LA FAMILLE, 403-406. ART. 6. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS RELEVANT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE DE LA PROTECTION OU DE LA RÉGLEMENTATION DES ANIMAUX, 407-410. ART. 7. – EXCLUSIONS DES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE OU METTANT CELLE-CI EN DANGER, 411-432. § 1. – Infractions de nature sexuelle ou commises contre des mineurs ou des personnes vulnérables, 411- 414. § 2. – Infractions en matière de circulation routière, 415- 423. § 3. – Infractions en matière de sécurité dans le travail, 424-427. § 4. – Infractions en matière de santé publique, 428-429. § 5. – Infractions en matière de sport, 430-432. SECT. 5. – Effets de l’amnistie (L. 6 août 2002, art. 15), 433-440. ART. 1. – EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS ET EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE, 433-434. ART. 2. – LIMITES AUX EFFETS DE L’AMNISTIE, 435-440. SECT. 6. – Dispositions relatives à l’outre-mer, 441. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux. - D. ALLIX, Droit Pénal, LGDJ, Montchres- tien, 2000. – R. BERNARDINI, Droit pénal général, Gualino, 2003. – A. BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, Ellipses, 2001. – P. CANIN, Droit pénal général, Hachette, 2e éd., 2003. – P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, Armand Colin, 6e éd., 2002. – F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit pénal gé- néral, 9e éd., Economica, 2002. – M. HERZOG-EVANS, Droit pénal général, Vuibert, 2000. – P. KOLB, Droit pénal général, Gualino, 2003. – J. LARGUIER, Droit pénal général, Mémento Dalloz, 19e éd., 2003. – J. LEROY, Droit pénal général, LGDJ, 2003. – G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL, Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, 14e éd., 2002. – C.MASCALA, Droit pénal général, Montchrestien, 2003. – R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. 1, Droit pénal général, Cujas, 7e éd., 1997, t. 2, Procédure pénale, Cujas, 5e éd., 2001. – C. PAULIN, Droit pénal général, Litec, 2002. – J. PRADEL, Traité de droit pénal, Cujas, 12e éd., 1999 ; Manuel de droit pénal général 14e éd., Cujas, 2002.. – M. PUECH, Droit pénal général, Litec 1988. – M.-L. RASSAT, Droit pénal général, 2e éd., PUF, 1999. – H.-W. RENOUT, Droit pénal général, 7e éd., CPU, 2002. – J.-H. ROBERT, Droit pénal général, PUF, Thémis, 5e éd., 2001. – P. SALVAGE, Droit pénal général, PUG, 5e éd., 2001. – G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Droit pénal général, Dalloz, 17e éd., 2000. – P. URBANSKY, L. PEILLOT, Droit pénal général, Bréal, 2002. Ouvrages spéciaux. - R. DE CASTELNAU, Pour l’amnistie, Stock, 2001. – G. DEDESSUS-LE MOUSTIER, L’amnistie en droit du travail, PU, Septentrion, 1999. – M. DELMAS-MARTY, La responsabilité pénale en échec (prescription, amnistie, im- munités), in « Juridictions nationales et crimes internationaux », dir. Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty, PUF, juin 2002. – S. GACON, L’amnistie : de la Commune à la guerre d’Algérie, Rép. pén. Dalloz - 2 - octobre 2003 AMNISTIE Seuil, 2002. – A. GARAPON, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale, Éditions Odile Jacob, 2002. – A. GARAPON, F. GROS, T. PECH, Et ce sera justice. Punir en démocratie Odile Jacob, 2001. – F. OST, Le temps du droit, Éditions Odile Jacob, 1999. – B. MILLET, L’amnistie et la Loi no 81-736 du 4 août 1981, Éditions du Glaive, 1981. – P. RICŒUR, La mémoire, l’histoire, l’oubli, Seuil, 2000. – M. DE SAINT-PIERRE, Plaidoyer pour l’amnistie, L’esprit nouveau, 1963. Articles antérieurs au code pénal actuel. - AUDINET, La loi d’amnistie et le droit du travail, JCP 1982. I. 3059. – Y. CHAR- TIER, Le contentieux et l’interprétation des lois d’amnistie, Ann. Fac. Clermont-Ferrand, 1974. – CHEVALIER, Des effets de l’amnistie sur les sanctions disciplinaires, Trav. conf. fac., Pa- ris 1926. – C. DEBBASCH, L’amnistie en matière disciplinaire, D. 1963, uploads/S4/ pen01-amnistie.pdf