Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit processuel Par coursdedroit le 9 Octobre 2012 à 00:05 DROIT PROC

Cours de droit processuel Par coursdedroit le 9 Octobre 2012 à 00:05 DROIT PROCESSUEL Le droit processuel concerne l’étude de l’ensemble du système judiciaire ce qui nécessite le rappel de quelques notions. Le droit processuel est à la fois du droit du procès et le droit des procès. Le droit processuel est d’abord une matière doctrinale dans la mesure où cette matière n’a pas d’existence pratique. Seules les procédures objet de son étude ont une existence pratique. Le droit processuel est une matière jeune. A l’instigation d’Henri Motulsky, la discipline a été czréée officiellement par un arrêté de 1967 qui l’a consacrée comme matière à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat. Cette matière a toujours été enseignée dans certaines universités, et même avant 1967. Elle est enseignée dès le début du XXème siècle en Italie. Dorénavant, le droit processuel est enseigné dans la plupart des universités françaises. Notion de justice : Il y a deux façons d’approcher cette notion. Il y a d’abord une approche philosophique. Dans cette approche la notion de la justice est complexe. La justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû. A partir de là on opère une distinction entre la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative est fondée sur une égalité arithmétique et une idée de réciprocité : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. La justice distributive a, elle, pour objectif au sein d’une collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges. Sur le plan juridique il est plus facile de cerner la notion de justice : C’est l’ensemble des institutions, des organismes, permettant de rendre la justice c'est-à-dire de juger les litiges opposant des particuliers entre eux, des litiges opposants des particuliers à l’Etat, ou des litiges opposants les Etats entre eux. Les particularités du système français : Le système français a une caractéristique particulière qui est un héritage de la révolution repris de l’Ancien Régime qui est la dualité de juridiction avec deux ordres de juridictions. D’un côté les juridictions civiles au sens large et d’un autre côté les juridictions administratives. Cette dualité débouche sur une dualité de la Cour Suprême car au sommet des juridictions civiles il y a la Cour de Cassation et au sommet des juridictions administratives il y a le Conseil d’Etat. La fonction de juger se matérialise par la rédaction d’un acte que l’on désigne sous le nom d’acte juridictionnel et qui selon la juridiction dont elle émane portera l’appellation de jugement, d’arrêt, ou encore d’ordonnance. Le juge qui rend une décision est titulaire de pouvoir qui symbolisent les attributions traditionnelles de son autorité : la balance et le glaive. La balance correspond à la juris dictio qui est le pouvoir de dire le droit et à cela s’ajoute l’imperium qui est le pouvoir de contraindre pour exécuter une décision qui est un acte juridictionnel. Cet acte juridictionnel va être revêtu d’un pouvoir de contraindre qui permet d’obtenir l’exécution effective de la décision. La juris dictio et l’imperium caractérisent la fonction de juger. C’est l’Etat qui organise le système judiciaire. Cela fait parti des missions régaliennes de l’Etat. A cela s’ajoute que se sont multipliées les juridictions internationales appelées à régler les conflits entre Etats. Voici le plan du cours de droit processuel sur www.cours-de-droit.net : o Partie 1 : Les Institutions Juridictionnelles o Titre 1 : l’ordre judiciaire o Sous-titre 1 : les juridictions étatiques o Chapitre 1 La structure de des juridiction o Section 1 : Les principes o Sous section 1 :La structure o §1 La hiérarchie ou la structure verticale o A) Le double degré de juridiction o B) B) Les juges du fond et les juges du droit o §2 La structure horizontale o A) La spécialisation des juridictions o I- Les juridictions civiles et les juridictions pénales o II- Les juridictions de droit communs et les juridictions d’exception o B) La localisation des juridictions o Sous section 2 : La structure interne des juridictions o §1 Le siège o A) Le caractère collégial o B) Le caractère professionnel o §2 Le parquet o A) La composition du parquet o B) Le rôle du parquet o Section 2 : Les différentes juridictions o Sous section 1 : Les juges du fond o §1 Les juridictions civiles o A) Les juridictions du premier degré o I- Le TGI, juridiction de droit commun o II- Les juridictions d’exceptions o a) Le TI o b) La juridiction de proximité o c) Le tribunal de commerce o d) Le Conseil des Prud’hommes o e) Le tribunal paritaire des baux ruraux o f) Les juridiction de la sécurité sociale o B) Les juridictions du second degré o I- La Cour d’Appel II- Les autres juridictions d’appel o §2 Les juridictions pénales o A) Les juridictions de droit commun o I- Les juridictions de l’instruction o a) Les juridictions du premier degré - b) La chambre d’instruction o II- Les juridictions de jugements o a) Les juridictions du premier degré o 1) Le tribunal de police2) Le tribunal correctionnel3) La Cour d’assise o b) Les juridictions du second degré o B) Les juridictions d’exceptions o I- La juridiction de proximité o II- Les juridictions pour mineurs o a) Le juge des enfants - b) Le tribunal pour enfants - c) La Cour d’assises des mineurs - d) Les juridictions d’appels o II- Les juridictions militaires o III- Les juridictions politiques - a) La Haute Cour de Justice - b) La Cour de Justice de la République o Sous section 2 : La Cour de Cassation o §1 La mission de la Cour de Cassation o A) En matière juridictionnelle o I- Les missions de droit commun II- Les missions spécifiques à la matière pénale o §2 L’organisation de la Cour de Cassation o A) Les magistrats - B) Les formations de la Cour de Cassation o §3 Le mécanisme du pourvoi o A) La saisine de la Cour de Cassation - B) Les différentes phases du pourvoi o Chapitre 2 : Le fonctionnement des juridictions o Section 1 : Les principes o Sous section 1 : Les garanties o §1 L’accès à la justice o A) L’égalité o B) La gratuité o C) C) La continuité (la permanence du fonctionnement) o §2 L’instance o A) L’indépendance et l’impartialité du tribunal - B) La publicité - C) Le délai raisonnable - D) Le procès équitable o Sous section 2 : Les sanctions o §1 L’action en responsabilité o A) La responsabilité de l’Etat I- Le régime général II- Les régimes spéciaux o B) La responsabilité des magistrats o §2 La saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. o Section 2 : Les personnes o Sous section 1 : Le personnel des juridictions o §1 Les magistrats o A) Le Conseil Supérieur de la Magistrature o B) L’accès à la profession o C) Le statut des magistrats o I- Les règles communes à l’ensemble des magistrats - II- Les règles propres aux magistrats du siège -- III- Les règles propres aux magistrats du parquet o §2 Le personnel des secrétariats greffe o A) La composition B) Les attributions o Sous section 2 : Les auxiliaires de justice o §1 Les avocats o A) la profession d’avocat B) Les fonctions de l’avocat C) Le statut o §2 Les officiers ministériels o A) Les avoués prés les cours d’appel - B) Les avocats au conseil d’Etats et la cour de cassation - C) Les huissiers de justice o Sous titre 2 : les modes alternatifs des règlements des litiges o Chapitre 1 : L’arbitrage o Section 1 : La procédure d’arbitrage o Section 2 : Les mérites de l’arbitrage o Chapitre 2 : La résolution amiable des litiges o Section 1 : La transaction o Section 2 : La médiation o Section 3 : La conciliation o TITRE 2 : l’ordre administratif o Sous titre 1 : le conseil d’Etat o Chapitre 1 : Les attributions du conseil d’Etat o Section 1 : Les attributions en matière administrative et législative. o Sous section 1 : Les avis du conseil d’Etat. o §1 Les avis sur les projets de textes o §2 Les avis sur les difficultés s’élevant en matière administrative. o Sous section 2 : Les autres aspects de la fonction non contentieux du conseil d’Etat o Section 2 : Les attributions en matière contentieuse o Sous section 1 : Le conseil d’Etat, juge en 1ère et dernier ressort. o Sous section2 : Le conseil d’Etat, juge d’appel o Sous section 3 : Le Conseil d’Etat, juge de cassation o Section 3 : L’avis sur une question de droit. o Chapitre 2 : L’organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat o Section 1 : Les membres du Conseil d’Etat o Section 2 : Les formations du Conseil d’Etat o Sous section 1 : Les formations administratives o §1 Les sections administratives o §2 L’assemblée générale o §3 La commission permanente o Sous section 2 : Les formations contentieuses o §1 La section uploads/S4/ cours-de-droit-processuel 1 .pdf