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INTRODUCTION Section 1. Définition de la Pénologie 1.1 l’objet de la pénologie

INTRODUCTION Section 1. Définition de la Pénologie 1.1 l’objet de la pénologie 1.2 Les rapports entre la pénologie et les autres disciplines des sciences criminelles a. Entre pénologie et droit pénal b. Entre pénologie et procédure pénal c. Entre pénologie et sciences sociales Section 2. la notion de la peine Section 3. Les sources textuelles de la pénologie 3.1 Les sources internes a. La Constitution b. La Loi c. Le Règlement 3.2 Les sources internationales a. Les recommandations du conseil de l’Europe b. La convention européenne des droits de l’homme c. Les autres dispositions internationales INTRODUCTION Section 1. Définition de la Pénologie 1.1 l’objet de la pénologie  Dans toutes les sociétés humaines, la délinquance et la déviance provoquent ce qu’on appelle une réaction sociale  D'abord spontanée : la vengeance privée ou les scènes de lynchage de certains individus ayant commis un crime par la foule  La prohibition de la vengeance privée à partir du XIIIe s.  Une réaction sociale qui procède désormais en deux temps : - Un jugement : le prononcé de la culpabilité - Une condamnation à une peine  Définition de la pénologie  Étymologie : -latin “poena” qui signifie "peine" -grec “logos” qui signifie "discours“  Une discipline dénommée science pénitentiaire jusque dans les années 1970 car la pénalité se résumait essentiellement aux peines privatives de liberté  Ensuite sont apparus 2 principes essentiels en droit de la peine  le principe d’individualisation des peines : il faut trouver une peine juste et adaptée à l’infraction commise et au profil du délinquant  le principe de traitement des délinquants : le système pénal a pour charge de réinsérer le délinquant pour qu’il ne récidive pas  Une diversification progressive des peines avec l'instauration d'alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine  La substitution de la Pénologie :  Une étude de la peine, du traitement pénal de la délinquance et des délinquants  Une science sociale qui rend compte des pratiques pénales, c'est-à-dire des punitions infligées aux délinquants  Elle inclut tous les travaux qui conçoivent la pénalité comme un phénomène social et qui tentent d'identifier les fonctions sociales de l‘institution pénale.  Elle étudie les buts, les fonctions ou encore le régime des peines.  Elle étudie aussi les méthodes utilisées pour réadapter les délinquants  Une discipline complexe qui comprend plusieurs branches:  L’étude des buts et des fonctions de la peine (la rétribution, la neutralisation, la réinsertion, etc.).  La technique de l’administration de la peine : Quels sont les pouvoirs du juge dans la choix de la peine ? Quelle est l’influence de la récidive pour la détermination de la peine? Etc.  Le droit et pratiques de l’exécution des peines : modes de prise en charge des détenus au sein des établissements pénitentiaires, procédés d’aménagement de la peine, etc.  L’ensemble des méthodes de réadaptation sociale de condamnés dans l’objectif de prévenir la récidive : formation et travail dans les prisons, dispositifs de soin, etc. 1.2 Les rapports entre la pénologie et les autres disciplines des sciences criminelles a. Entre pénologie et droit pénal Le double rôle du droit pénal :  Définir les agissements considérés comme nuisibles à la société Il est possible de mettre en évidence trois fonctions essentielles du droit pénal.  La première est sans aucun doute sa fonction répressive. Le droit pénal est élaboré pour sanctionner dans l’intérêt général certains comportements dangereux pour l’ordre public ou contraires aux exigences de la vie en société.  Sa deuxième fonction est, en réprimant les atteintes qui leur sont portées, d’exprimer les valeurs essentielles de la société. Il a donc une fonction expressive. Les incriminations pénales, et les peines qui leur sont associées, témoignent de l’importance accordée par le législateur au respect de certaines valeurs. Ainsi, le fait de tuer quelqu’un et puni bien plus lourdement que le fait de voler. Le droit pénal se présente finalement comme une hiérarchisation sociale de certaines valeurs.  Enfin, sa troisième fonction est protectrice. Il protège bien sûr la société contre la délinquance mais également les citoyens, qu’ils soient ou non auteurs d’infractions, contre les abus de la répression. Il a pour objet immédiat de protéger la société de manière à assurer la sécurité sans laquelle aucune liberté ne peut être pleinement exercée. Mais en même temps qu’il permet la répression, le droit pénal la régule. En cela, il est une garantie fondamentale de la liberté individuelle le droit pénal des sociétés démocratiques est en effet dominé par le principe de la légalité des délits et des peines, héritée du siècle des lumières, de la pensée de Montesquieu (l’esprit des lois, 1748) et de Beccaria (traité des délits et des peines, 1764). Ce principe est inscrit à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme ainsi que dans de nombreux textes internationaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Il signifie que nul ne peut être condamné pour un fait acquis, au moment où il a été commis, ne constituait pas une infraction selon le droit alors en vigueur.  Indiquer les peines auxquelles s’exposent les individus qui commettent de tels agissements Selon la gravité des faits, le droit français retient une classification tripartite des infractions : Article 111-1 du code pénal  Les contraventions : les faits perçus comme les moins graves  Les délits : les faits moyennement graves  Les crimes : les faits les plus graves Cette distinction est importante du point de vue des peines qui peuvent être prononcées, nous y reviendrons, mais aussi sur le plan de la procédure, notamment quant à la juridiction compétente. De façon très schématique, car il y a en réalité des juridictions spécialisées (comme les juridictions pour mineurs) :  les contraventions : le tribunal de police  les délits : le tribunal correctionnel  les crimes : la cour d’assises Pour les étudiants sociologues : quelques notions de base sur les ordres juridictionnels et les différentes juridictions En France, la justice se compose de deux ordres de juridiction bien distincts : - l'ordre judiciaire : Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d'infractions aux lois pénales. Il regroupe donc les juridictions civiles et les juridictions pénales. - l'ordre administratif : les juridictions de l'ordre administratif, jugent les litiges opposant un citoyen à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un organisme chargé d'une mission de service public. Schéma de l'organisation judiciaire Les Apports du droit pénal à la pénologie  Une délimitation de son champ d’étude : les peines définies dans le Code pénal  Une détermination :  des conditions générales de leur prononcé La pénologie s’appuie sur le droit pénal pour savoir qui peut être condamné à telle ou telle peine : les personnes physiques majeures, les mineurs, les personnes morales. Elle s’appuie sur le droit pénal pour savoir quelles sont les peines qui s’appliquent à telle ou telle incrimination (criminelles, délictuelles, contraventionnelles).  des principales formes qu’elles revêtent  de leurs implications pour l’avenir (récidive, casier judiciaire, etc.)  Au-delà, des enseignements sur les buts et les fonctions de la peine Ex :L'article 132-24 du Code pénal, remplacé en 2014 par les articles 130-1 et 132-1 Avant 2014 : Art. 132-24 du Nouveau Code pénal « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions. » Cet article nous renseigne bien sur la philosophie pénale qui régit notre système de justice :  le principe d’individualisation ou de personnalisation des peines : la peine doit être adaptée à la personnalité du délinquant  Une peine qui doit concilier 5 objectifs :  la protection de la société  la sanction du condamné  la défense des intérêts de la victime  la réinsertion  la prévention de la récidive Réforme : la loi du 15 août 2014 : remplacement de l’article 132-24 par : Article 130-1 Code pénal Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Article 132-1 Code pénal Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des uploads/S4/ penologie-francais.pdf