Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame VALERIE DESCAMPS BATIME
Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame VALERIE DESCAMPS BATIMENT B ESCALIER 9 APPARTEMENT 88 CITE VAUBAN PASL AVENUE DU PORT 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE 131 Le 28/05/2020 WAT ATTPAI F 280520202300 340.005 8TU MAT 0407586 T - PAGE 1/2 IDX B 1041101 V 131 - *04075861041100000000* N° ALLOCATAIRE : 0407586 T NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 13 10 Service 0,06 ¤ / min + prix appel Nous écrire : Caf des Bouches-Du-Rhône 215 Chemin DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf des Bouches-Du-Rhône certifie que : VALERIE DESCAMPS, née le 23/05/1968 a perçu les prestations suivantes pour le mois d'avril 2020 : PRESTATIONS MONTANT Aide personnalisée au logement (Apl) 1 304,78 ¤ Allocation de soutien familial 2 463,95 ¤ Allocations familiales avec conditions de ressources 3 602,00 ¤ Complément familial 4 257,63 ¤ Revenu de solidarité active 5 274,17 ¤ Soit au total 1902,53 ¤ 1. Montant versé à : 13 HABITAT 2. Montant versé à : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR 3. Montant versé à : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR 4. Montant versé à : UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR 5. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 1455,33 ¤ QUOTIENT FAMILIAL avril 2020 : 424 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : CHABEL DESCAMPS, né le 04/09/2001 1 AMEL FODIL, née le 02/06/2005 1 MOUSSA-HADJ FODIL, né le 20/04/2009 1 FAIZA FODIL, née le 15/02/2013 1 1. Personne à charge pour le calcul du RSA 2. Personne à charge pour le calcul de la prime d’activité 3. Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d’activité Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F 280520202300 340.005 8TU MAT 0407586 T - PAGE 2/2 IDX B 1041101 V 131 - *04075861041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf ALLOCATAIRE Mme VALERIE DESCAMPS n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Bouches-Du-Rhône. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ preview-cnaf 1 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 06, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0803MB