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1 PRISE DE NOTES Matière : Droit de commerce international Prof : MR MERGHUICH

1 PRISE DE NOTES Matière : Droit de commerce international Prof : MR MERGHUICH Droit de commerce international INTRODUCTION Le droit en la matière de commerce internationale, est un droit spécifique, en réalité, car il s’agit des normes qui ont une structure et une substance pas comme les autres. Dans ce qui suit, on va voir qu’on est face à des véritables normes qui ont des ingrédients et qui le rendent un droit spécifique pour les opérations d’échanges à l’échelle internationale. Le commerce : ici on ne parle pas du commerce classique, mais du commerce moderne. Le commerce classique a été résumé en une seule opération à savoir l’achat pour revendre (code de commerce de 1913) (Fameuse carnaval depuis Tombouctou jusqu’au Tanger où la marchandise serait acheminée par voie maritime aux différents coins du monde à l’époque). Aujourd’hui le domaine de la commercialité internationale s’est proprement élargi (opération de paiement- prestation de service (transitaire-transport-assurance-le logistique)). L’appellation du droit de commerce international est devenue classique et on a passé à une autre nouvelle celle de droit international des affaires. International : c’est le mot clé dans la matière et qui va distinguer le droit commercial étudié que celui de commerce international. Droit international pose des difficultés au niveau des relations des individus sur le plan de la définition de la relation internationale. A ce stade il y’a un débat entre les juristes et les économistes. Malgré les efforts qui restent insuffisants, fournis par les juristes de donner une définition au rapport international entre individus (A quel moment la relation commerciale est considérée comme internationale ?). Les économistes ont réussi à donner au terme une bonne définition. Définition des juristes : la relation commerciale est qualifiée internationale lorsqu’elle comporte un élément d’extranéité. Et ont proposé un certain nombre de ces éléments dont :  La nationalité des parties qui doit être différente.  Les Domiciles des parties qui doivent se situer dans deux Etats différents. (Un peu critiqué).  Le lieu de formation de contrat. Ici le contrat est conclu dans un Etat étranger (deux français qui ont conclu un contrat au Maroc).  Le lieu d’exécution de contrat. Ici le contrat est exécuté dans un Etat étranger. Ces éléments non convaincants valable pour le statut de personnel, mais en la matière est difficile de les adopter d’une manière absolue pour dire que la relation commerciale est internationale.  La 2ème école : et qui a réussi la définition de la relation internationale en une seule phrase qui va institutionnaliser le caractère international. « Une relation commerciale est considérée internationale lorsque cette relation comporte un flux ou un reflux des marchandises ou prestations au-dessus des frontières. » Abstraction faite de la nationalité, du domicile des parties ou du lieu de conclusion ou d’exécution de contrat. (Cette définition a été adoptée plusieurs fois par les différentes 2 juridictions). Le commerce international repose sur un certain nombre d’opérations qui se caractérisent toujours par l’intervention de plusieurs acteurs apparents ou parfois non apparents. Au 20éme siècle un nouveau mode de gestion des opérations de commerce internationale est apparu, grâce à la nouvelle conception de la logistique du commerce international. Ce nouveau mécanisme et ce nouveau fonctionnement du commerce international s’est évolué à travers trois étapes :  Avant les années 70 : on parle de la logistique du commerce international fragmentée. « Chaque operateur se contente de maîtriser sa mission dans la chaîne de commerce international » Ex : entreprise d’emballage- entreprise d’entreposage- entreprise de pesage- entreprise de manutention « chargement »- entreprise de transport….  Les années 70 l’avènement des conteneurs (water-box).aussi la mise en œuvre d’un transport adéquat aux conteneurs (Bateaux), alors la logistique a passé d’une logistique fragmentée à une logistique intégrée du commerce international. Logistique intégrée : « chaque entreprise va intégrer d’autre activité logistique à son activité initiale »  Les années 90 : la logistique du commerce internationale coopérée. « Un seul operateur s’en charge de toutes les activités relative à l’opération du commerces à l’échelle internationale. » EX : TIMAR-UPS-DHL-SNTL Problématique : l’interférence et le fonctionnement du commerce international. Le côté juridique pose des difficultés car le fonctionnement et la mise en œuvre du commerce international pose le problème de l’intervention de plusieurs acteurs (un seul acteur les autres vont le substituer dans le cadre de la chaîne de logistique internationale). Ces acteurs qui vont intervenir sont souvent des étrangers de nationalités différentes. Ex : la banane exporter de la côte d’ivoire - acheteur (Marocain)-transport (Ste française)-assurance (Campanie belge)- l’entrepôt (côte d’voir)-décharge (Maroc)… On peut dire qu’il peut y avoir plus que de 15 nationalités qui contribuent dans cette affaire. Ce litige a ses propres particularité, ses propres spécificités étant donnée qu’il met en jeu les intérêts du commerce international. Une autre question s’oppose : qu’elle est la loi applicable lors d’un litige survenu dans une telle affaire ? Partie 1 : la détermination de la loi applicable à une opération de commerce international. La recherche de la loi applicable aux opérations du commerce international, surtout une loi capable d’être accepté par tous les opérateurs. Le domaine du commerce international a fortement besoin d’une sécurité juridique à laquelle s’ajoute une sécurité judiciaire. Aujourd’hui à l’échelle mondiale quand un investisseur décide de s’implanter dans un Etat, il pose deux questions : Qu’en ait-il du cadre juridique des affaires ? Qu’en ait-il de la justice ? Car la sécurité juridique et judiciaire est un facteur de développement : Les années 90 ont été des années des réformes, le Maroc et suite aux contraintes internationales a été obligé à tous revoir, et tous les secteurs ont été réglementé. En effet le Maroc a été obligé de se doter d’un cadre juridique des affaires qui respecte les standards 3 internationaux. (Grâce à ces réformes que le Maroc a pu conclure des différents accords de partenariat : statut avancé avec l’UE chose qui n’a pas été donnée mais méritée). Un droit qui plaira à tous les acteurs de commerce international : Dans l’exemple de la banane chacun des opérateurs vont mettre les mains et les pieds pour se voir appliquer sa propre loi. Alors on est devant un véritable conflit de loi. La communauté internationale, représentée par les juristes, va proposer des méthodes pour trouver la loi normalement applicable dans ces opérations de commerce international. Ces méthodes vont prendre en charge la résolution des conflits de commerce international. Chapitre2 : la méthode des règles matérielles. Cette méthode vise l’ensemble des conventions internationales adaptées pour régir le commerce international. Les conventions internationales sont des accords interétatiques qui prennent la forme d’un texte juridique (ex : convention de vienne, considérée comme un véritable code international de la vente, composée de 101 article, et chaque article constitue une véritable règle de vente.), ces conventions sont très nombreuses. A l’exception de l’U.E qui est bien organisé juridiques et judiciairement (même le plan politique), sur le plan international existe une absence totale d’une structure ou institution ou organisation soit juridique ou judiciaire qui a l’habilité de légiférer des lois et des règles qui à l’échelle internationale qui gouvernent et réglementent les rapports en matière internationale. En revanche le monde dote d’une organisation qu’est l’ONU qui chapote tous les pays du monde et qui travaille dans plusieurs domaines (droit de l’Homme, droit de l’Enfant, droit de la Femme, droit de Travail, doit de santé…), cette organisation (ONU) dote de plusieurs filiales. On va se contenter des filiales juridiques qui sont au nombre de 4 : CNUCED : la commission des nations unis pour le commerce et le développement. CNUDCI : La commission des nations unis pour le droit de commerce international. UNIDROIT : Unification du droit (principe de droit). OMC : organisation mondiale de commerce. Leur travail consiste à mettre en place un droit de commerce international sous forme des conventions internationales. Pratiquement toutes les activités commerciales à l’échelle internationales font l’objet des conventions internationales. Ces conventions constituent des véritables règles matérielles qui ont pour mission de réglementer le commerce international. Et on va faire une illustration des grandes conventions qui ont été conclues afin de régir le commerce international. Section1 : Le domaine de la vente La communauté internationale s’est préoccupée de la réglementation de la vente internationale par la 1ére convention datée le 1964, appelée LUVI (loi uniforme sur la vente internationale). Cette loi uniforme a connu un problème, c’est que ses rédacteurs ont oublié de réglementer le problème de formation de contrat international. Pour corriger cette anomalie ils ont procédé à la rédaction d’une nouvelle convention appelée LUFC (loi uniforme sur la formation de contrat de vente). Or même ces deux convention ont présenté une lacune, c’est qu’elles n’ont pas prévu le délai de prescription pour la vente internationale de marchandise, ce qui a donné lieu à une autre convention internationale appelée convention de NEW YORK sur la prescription (le délai de prescription est fixé à 4 ans). Malgré la présence de ces 3 textes la communauté internationale a continué de chercher un texte complet et uploads/S4/ prise-de-note-droit-de-commerce-international.pdf