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Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de licence en droit en langue

Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de licence en droit en langue française Sous le thème: ZINE EL ABIDINE Ayoub CNE: M130439620 Dr .MOHAMED ZRIOUIL Professeur à l’Université FSJES-Meknès : 2020-2021 Après avoir rendu grâce a Dieu le tous puissant et bienveillant, nous tenons à remercier vivement tous ceux qui ont de prés ou de loin participé à mener a bien la réalisation de ce travail aussi modeste qu’il est. La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude. Nous voudrions citer plus particulièrement : Docteur ZRIOUIL MOHAMED, le professeur de grand calibre , que même les plus jolies des expressions ne suffirent pas pour lui rendre hommage, et enfin pour lui dire merci pour sa disponibilité, sa rigueur académique et son sens d’écoute et d’échange. Tous le corps professoral, académique et pédagogique de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, de la décanat vers le gardien du parc ! C’est avec un immense plaisir que je tiens à dédier ce petit fruit de concours d’apports et d’efforts à : Mon père, le ’’PARRAIN’’, soit ma source de vie et mon sponsor. À l’être le plus cher de ma vie, ma mère soit mon fournisseur d’amour, d’espoir et d’énergie. À HAFSA, pour son indéfectible soutien. À mes frères, sœurs et amis, encore plus particulièrement HICHAM. En souvenir des plus agréables moments que nous avons partagés. 1 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES Art : Article Al: Alinéa ASS: association Bull.civ: Bulletin civil CC : Cour de Cassation Coll. : Collection Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation CEJJ : Centre d’études juridiques et judiciaire D.O.C : Dahir des obligations et des contrats Ed : Edition LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence Ibid./Ibidem: Dans le même ouvrage Idem : Dans le même ouvrage et dans la même page N° : Numéro Op.cit. : Dans l’ouvrage déjà mentionné du même auteur P. : Page Univ : université RDAA : Revue de droit des affaires africaine RDM : Revue de droit marocain V : Voir 2 Sommaire Introduction Première partie : Les déterminants de la responsabilité contractuelle en matière d’adhésion. Chapitre 1: Délimitation du contenu obligationnel Section 1: la préexistence de l’offre de l’adhésion Section 2: l’acceptation par la soumission à l’offre d’adhésion Chapitre 2: Le contrat d’adhésion entre force obligatoire et force majeure. Section 1 : le postulat de la force obligatoire Section 2 : l’inexécution du contrat d’adhésion en temps de crise (L’expérience de la COVID-19) Seconde partie : La protection de la partie faible au contrat d’adhésion Chapitre 1: la protection instituée par la loi 31-08 Section 1 : la lutte contre les clauses abusives Section 2 : la mission des associations de protection des consommateurs Chapitre 2 : le contrôle judiciaire du contrat d’adhésion. Section 1: l’interprétation par le juge des conditions du contrat d’adhésion Section 2: La rectification judiciaire de la clause pénale CONCLUSION GENERALE 3 INTRODUCTION GENERALE «Qui dit contractuel dit juste »1. Disait ; Fouillé. Il va en réalité que cette formule de Fouillé est la pure traduction de la justesse contractuelle qui se répercute systématiquement sur la justice contractuelle. Cette approche de la justice contractuelle, certes viens perfectionner la raison d’être du contrat en prévoyance d’une harmonie sociale et en rendant du contrat un instrument favorable à la créativité entrepreneuriale, mais il se trouve aussi bien que la justice contractuelle veillant au renforcement de la position de la partie faible au contrat viens remettre en cause le principe sacro-saint de la théorie du contrat, en l’occurrence l’autonomie de la volonté des partie. Malgré le déclin du principe de l’ autonomie de la volonté, le DOC demeure fortement imprégné par ce principe, et particulièrement ces corolaires et ne conçoit pas donc l’existence d’un abus contractuel entre des contractants qui jouissent de la pleine capacité juridique2. Aujourd’hui, le contrat résulte encore de la rencontre de deux volontés et une personne ne saurait être liée contractuellement contre son gré. La rencontre des deux volontés et la création du contrat n’implique pas que le contenu du contrat ait put être négocié par les deux contractants. La volonté réside souvent dans le seul fait d’avoir accepté les termes du contrat. A ce titre, il va falloir rappeler que le 19éme siècle a marqué un développement économique sans précédent. Ce contexte économique à conduit à l’augmentation de nombre des transactions, rendent ainsi nécessaire la standardisation des contrats, d’où la naissance du contrat d’adhésion. Le contrat d’adhésion alors est un concept élaboré au fil des années par la jurisprudence et la doctrine. On cite particulièrement celles du Raymond Saleilles, qui l’avait invoqué pour la première fois en exclusivité dans son livre ‘’Déclaration de la volonté’’. Il réfère essentiellement aux relations contractuelles entre les parties dont l’une perd la faculté de négocier librement les conditions de son engagement, en se voyant imposer d’avance par l’autre partie et en gardent le choix parfois purement théorique de contracter ou de ne pas contracter sous le prisme de la règle ‘TAKE IT OR LEAVE IT’.3 1 A. Fouillée, «La science sociale contemporaine », Paris 1880 2 EL KOUZI Imane, «La notion de contrat d’adhésion à la lumière du droit comparé », RDM, N° 49, 2019 3 ،محمد العربي مياد، عقود االذعان بين التأصيل الفقهي و العمل القضائي، المعارف الجديدة2018 ، ص18 4 De ce fait, il n’est plus possible de négocier les contrats un à un. Avec le développement de la consommation de masse, le contenu contractuel se voit prédéterminé par l’un des contractants pour les besoins d’un large public. L’autre partie n’a alors d’autre choix que de refuser le contrat ou d’y adhérer sans pouvoir en négocier les termes4. Sont notamment qualifiés de contrats d’adhésion la plupart des contrats conclus pour l’obtention des biens et des services, tels que les conventions de transport, de fournitures des services publics (eaux, gaz, électricité), d’assurances et de services téléphoniques5. Cette qualification encore faut-il révèle une inquiétude sérieuse . Sur ce, une protection de grande envergure est présumée avoir lieu au fin de préserver les droits des contractants des contrats d’adhésion. Ces derniers sont conçus comme la partie faible au contrat et qui sont très fréquemment des adhérents consommateurs et sans doute soumis. Une protection n’est censée être effective et efficace qu’en concours à la fois d’un contrôle apriori exercer par le législateur, en prévoyance d’une panoplie de dispositions légales. En addition à un contrôle a postériori, qui se trouve également d’importance capitale du fait qu’il soit une mission susceptible d’être confiée au juge comme il peut résulter de la concertation de nombreuses instances. On dit alors que le développement humain et particulièrement économique ne cesse d’influencer le Droit, au point, parfois, d’en dénaturer l’essence. La réalité c’est que le droit des contrats est loin d’être échappé à une telle inévitable influence. Sur ce constat, on espère par l’observation minutieuse que possible des contrats d’adhésion de servir l’intérêt ultime qu’est de constater le rythme du recours à la pratique de l’adhésion déjà en constante prolifération constante. 4 G. BERLIOZ, Le contrat d'adhésion, LGDJ, 2e édition, 1976, p 76 5 Brigitte LEFEBVRE, Le contrat d’adhésion, LA REVUE DU NOTARIAT, Vol. 105, septembre 2003, p 2 5 Suite à cette enchainement et analyse de propos, des questions s’avèrent pertinentes. Par ailleurs, le tout autour du recours à la pratique d’adhésion en matière contractuelle donne lieu à une problématique qui s’impose. Engendrent un déséquilibre significatif entre les contractants rendent indispensable la remise en cause de sa validité en s’attardent sur la responsabilité contractuel qu’il entraine6. Il est donc à s’interroger : Quelles sont alors les déterminants de la responsabilité contractuelle en matière d’adhésion ? Et si toutefois engagée qu’elles seront alors les procèdes mise à la disposition de la partie faible à ce contrat permettant ainsi sa protection et veillant au renforcement de sa positon ? Pour se servir, il nous parait utile de passer en revue les déterminants de la responsabilité contractuelle en matière d’adhésion (première partie). La responsabilité contractuelle suppose la violation du contrat, d’adhésion compris, d’une obligation contractuelle, principale ou accessoire d’où la nécessité de s’arrêter sur une délimitation du contenu obligationnel à l’occasion du contrat d’adhésion. Ensuite, se serait autant plus pertinent de faire appel à la protection mise en vigueur au profit de la partie faible au contrat d’adhésion (deuxième partie). Cette protection trouve son fondement principal dans la loi 31-08 portant un tat de mesures de protection des consommateurs. Sans pour autant négliger celle envisagée au niveau du DOC soit le droit commun et surtout quand il s’agit des dispositions permettant au juge d’intervenir par le biais d’une panoplie d’institutions et instruments juridique en vue de servir une finalité légale supérieure soit le rétablissement du déséquilibre contractuel œuvre de l’adhésion, tout en se rédigeront vers une justice contractuelle. 6 Léonia DAVID, le contrat d’adhésion, Master II Droit des Affaires, l’Université de La Réunion, 2017, p 31 6 Première partie : Les déterminants de la uploads/S4/ sous-le-theme-projet-de-fin-d-x27-etude-pour-l-x27-obtention-du-diplome-de-licence-en-droit-en-langue-francaise.pdf