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En principe un contrat est valide des lors qu’il est conclu conformément à la l

En principe un contrat est valide des lors qu’il est conclu conformément à la loi et qu’après l’exécution des modalités particuliers si des lois et des règlement les prévoient et c’est le cas pou la chine car pour la formation d’un contrat il faut vérifier en premier lieu la capacite , puis l’offre et l’acceptation Sous-section 1 : la capacite des parties Les parties à un contrat doivent jouir de la pleine capacite de jouissance et d’exercice de leurs droits pour conclure légalement un contrat.  Si ce contrat est conclu avec une personne physique, cette personne doit être capable de la conclure, selon le code civil en chine, les contractants lorsqu’il s’agit d’une personne physique, elle doit avoir à la fois la capacite de jouissance 民事权利（quanli）能力 et d’exercice 民事行能力. C’est l’aptitude à devenir titulaire d’un droit ou d’une obligation. Tous les citoyens chinois disposent de cette capacite depuis la naissance jusqu’à la mort sauf en cas de pertes de capacite de jouissance dans certains cas.  En cas de personne morale, il est très important en CHINE de vérifier l’identité du partenaire et de vérifier le registre auprès du registre du bureau de l’administration industrielle et commercial. Outre que la capacite , certains clause sont obligatoires pour la rédaction d’un contrat dans la République populaire de la chine suivant l’article 470 du code civil1. 1Code civil de la République populaire de Chine(Adoptée à la troisième session de la treizième Assemblée populaire nationale le 28 mai 2020), Composé de 1260 articles, le Code civil chinois se structure en sept Livres : partie générale, droits réels, contrats, droits de la personnalité, famille, successions et responsabilité. Il est à noter que la partie générale avait déjà été adoptée le 15 mars 2017 et correspond aux Dispositions générales du droit civil de la République Populaire de Chine, entrées en vigueur au 1er octobre 2017. https://fr.chinajusticeobserver.com/law/x/civil-code-of-china-part-iii-contract-20200528 uploads/S4/ chine-maroc.pdf