Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Structurer les contrats de participation du secteur privé (PSP) aux petits proj

Structurer les contrats de participation du secteur privé (PSP) aux petits projets d’approvisionnement en eau : Une boîte à outils Victoria Rigby Delmon Mai 2014 Le Programme d’approvisionnement en eau et d'assainissement est un partenariat qui réunit plusieurs bailleurs de fonds, est administré par la Banque mondiale et vise à favoriser l’accès abordable, sûr et durable des populations pauvres à l’eau et aux services d’assainissement. Table des matières Remerciements .................................................................................................................................................................... 6 Glossaire ............................................................................................................................................................................... 7 Introduction ......................................................................................................................................................................... 8 A. Questions à prendre en compte avant la rédaction des dossiers d’appel d’offres ............................................. 10 A.1 Processus de préparation d’un PSP 10 A.2 Examen approfondi 12 A.3 Forme du contrat 15 A.4 Regroupement de projets 21 A.5 Passation du contrat de l'opérateur – Appel d'offres 23 A.6 Clarté des dispositions contractuelles et des clauses implicites 28 A.7. Gestion du contrat 29 B. Dispositions contractuelles clés ................................................................................................................................. 30 B.1 Parties contractantes 30 B.2 Durée du contrat 32 B.3 Conditions préalables 35 B.4 Droits accordés à l’opérateur 37 B.5 Fonctions et obligations de l'opérateur 39 B.6 Obligations d'investissement de l'opérateur 42 B.7 Fonctions et obligations de l'autorité publique 44 B.8 Performance : pénalités et bonus 46 B.10 Suivi des contrats, examen des tarifs et régulation des opérateurs 52 B.11 Information financière et établissement de rapports 54 B.13 Règlement des différends 58 B14 Responsabilité, assurance et indemnisation 61 B.15 Échéance et résiliation anticipée du contrat 63 ANNEXE 1 – Tableau comparatif des contrats (petits projets) examinés 67 ANNEXE 2 – Descriptif des conditions applicables à un contrat DBO 73 ANNEXE 3 – Exemple de contrat BOT (construction-exploitation-transfert)/contrat de concession, applicable à la construction et à l’exploitation d’un petit réseau complet de distribution d’eau (applicable à un nouveau réseau ou à l’extension d’un réseau existant) 78 ANNEXE 4 – Gestion et actualisation d'un plan d'investissement en biens d'équipement de l'opérateur – exemple de libellé 104 ANNEXE 5 – Descriptif des conditions applicables à un contrat d'exploitation et de gestion 106 ANNEXE 6 – Modèle de mémorandum d’information 111 6 Remerciements Ce rapport a été élaboré par une équipe dirigée par Victoria Rigby Delmon, conseillère juridique senior à la Banque mondiale. L’équipe tient à remercier le Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (WSP) et le Centre de ressources pour les PPP dans le secteur des infrastructures (PPPIRC), qui a fourni le financement nécessaire à la préparation de cette boîte à outils. Nous souhaitons aussi remercier Jemima Sy, Iain Menzies, Sara Sigrist, Alexandra Nunez et Alexander Bakalian de la Banque mondiale, ainsi que les membres de notre comité de lecture se composant de Jane Jamieson et Patricia Sulser d’IFC, Osward Chanda et Thomas Roberts de la Banque africaine de développement, et Carlos Aquilar, Srinivas Podipreddy et Imad Saleh Sudipto Sarkar de la Banque mondiale, qui ont tous prêté un précieux concours à la réalisation de cette étude. Enfin, nous tenons à remercier tous nos collègues du WSP et du Groupe de la Banque mondiale qui ont donné leur avis lors d’un premier examen des contrats présentés dans cette boîte à outils. Déni de responsabilité Le présent document a été établi par les services de la Banque mondiale. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement la position des Administrateurs de la Banque mondiale ni des pays qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La publication ou la transmission d’une partie ou de l’intégralité de la présente publication peut constituer une violation de la loi applicable. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages. Pour obtenir l’autorisation de reproduire ou de réimprimer toute partie de cette publication, veuillez adresser votre demande en fournissant tous les renseignements nécessaires au Copyright Clearance Center Inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, USA ; téléphone : 978-750-8400 ; télécopie : 978-750-4470 ; site web : http://www.copyright.com/. Pour tout autre renseignement sur les droits et licences, y compris les droits dérivés, envoyez votre demande à l’adresse suivante : Address: The Office of the Publisher, The World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA Télécopie : 202-522-2422 Courriel : pubrights@worldbank.org Toutes les photos sont extraites de la photothèque sécurisée de la Banque mondiale : http://secure.worldbank.org/photolibrary/servlet/main?menuPK=430504&pageNo=1&startIndex=1&topic=Wate r Supply &theSitePK=265652&piPK=147347&pagePK=140696 7 Glossaire AP : Appel à propositions BAfD : Banque africaine de développement Contrat PSP : Un contrat relatif à la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau Examen : L’examen par l’équipe de plus d’une vingtaine de projets, comme indiqué dans l’Introduction IFI : Institution financière internationale IFP : Initiative de financement privé Opérateur : L’opérateur privé d’une installation de distribution d’eau PPP : Partenariat public-privé PPPIRC : Centre de ressources de la Banque mondiale pour les PPP dans le secteur des infrastructures : contrats, lois et règlements PSP : Participation du secteur privé RFQ : Appel à présélection WSP : Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement 8 Introduction Pourquoi recourir à un contrat de participation du secteur privé (PSP) ? Dans les pays en développement, les autorités publiques de l’eau doivent relever un redoutable défi : honorer leur obligation de fournir des services de distribution d’eau aux habitants des zones rurales isolées, des zones périurbaines et des petites villes. Ainsi, même dans les pays où le secteur de l’eau a été décentralisé, les communautés locales ont de plus en plus tendance ces dernières années à passer des accords avec des opérateurs privés pour assurer la fourniture de services de distribution d’eau de petite envergure. On reconnaît aujourd’hui que les opérateurs privés sont peut-être mieux placés pour assurer ces services dans des localités isolées, car ils sont plus près des sites d’intervention et potentiellement mieux à même de rendre compte de leur gestion aux usagers. Les opérateurs locaux privés ont parfois aussi la possibilité de mobiliser des sources de financement supplémentaires, aux conditions du marché. Image 1 – Pourcentage d’installations d’approvisionnement en eau gérées par le secteur privé dans un échantillon de pays africains Source – WSP 2013 À quoi cette boîte à outils sert-elle ? Cette boîte à outils vise à fournir des orientations aux autorités publiques de l’eau qui ont l’intention de signer des contrats avec des opérateurs privés et les professionnels du secteur. Elle aide à structurer un contrat et des dossiers d’appel d’offres pour la participation du secteur privé (« contrat PSP ») à de petits projets de distribution d’eau. La boîte à outils concerne essentiellement les petites installations de distribution d’eau qui desservent en règle générale une population de 1 000 à 10 000 personnes, là où la densité est suffisante pour justifier la mise en place d’un réseau, mais où les économies d’échelle sont insuffisantes pour qu’il soit intégré à un réseau à gestion centralisée. La gestion et la régulation de ces installations sont en général Résumé du chapitre Ce chapitre présente les contrats PSP au lecteur et lui indique comment consulter la boîte à outils.  Pourquoi recourir à un contrat de participation du secteur privé (PSP) ?  À quoi cette boîte à outils sert-elle ?  Comment l'utiliser ?  Quelle est la source des exemples et des points clés de cette boîte à outils ? 9 laissées à des institutions et des acteurs locaux moins bien dotés en ressources, qui nécessitent des conseils simplifiés et plus explicites. Cette boîte à outils fait partie d’une série de règles générales (SOP) élaborées par le WSP pour la participation du secteur privé aux petites installations de distribution d’eau. Les prochains volumes porteront plus en détail sur les aspects liés à la planification et aux examens approfondis de la PSP, notamment l’élaboration d’un modèle financier, et la question de savoir si un projet permet d’optimiser les ressources et dans quelle mesure le secteur public est prêt à conclure des contrats PSP. Cette boîte à outils est plus particulièrement consacrée aux contrats PSP relatifs à des projets de petite envergure. Pour une étude plus générale de la participation du secteur privé au secteur de l’eau, on consultera le jeu d’outils proposés par la Banque mondiale dans le document intitulé « Approaches to Private Participation in Water Services » sur le site suivant : http://rru.worldbank.org/Documents/Toolkits/Water/Water_Full.pdf. Cette boîte à outils ne couvre pas la régulation des opérateurs privés informels existants ni l’octroi de licences d’exploitation à ces intervenants. Comment utiliser cette boîte à outils ? Cette boîte à outils s’articule sur les questions générales à prendre en compte avant de rédiger les contrats, sur les principales dispositions contractuelles et sur des annexes qui fournissent des informations supplémentaires. Quelle est la source des exemples et des points clés de cette boîte à outils ? Cette uploads/S4/ structurer-contrats-psp-petits-projets-approvisionnement-eau-2014-fr-0.pdf