Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Procédure civile Bibliographie: • Le code de procédure civile (litec ou Dalloz)

Procédure civile Bibliographie: • Le code de procédure civile (litec ou Dalloz) • la théorie générale du procès (themis droit, presse universitaire de France, Cadied, Normand, …;) • le droit judiciaire privé (litec, Gelland et Cadied) • Procédure civile (objectif droit, litec, manuel pédagogique et pratique) Introduction: I- le droit judiciaire privé Le mot procédure vient du latin procedere qui veut dire avancer. En fait le procès c'est faire avancer les choses. Le doyen Carbonnier avait rappelé que la réalité du droit ne se confond pas avec le contentieux car une des bases de la société juridique est la constatation que la plupart des rapports de droit n'accèdent pas à la litigiosité. On revient à cette notion ou la procédure permet d'avoir la sanction d'un droit. Certains professeur ont écrit que le procès est un mode de réalisation du droit qui est l'art du bon et de l'équitable. Carbonnier rappelait que est juridique ce qui est propre à provoquer un jugement, ce qui est justiciable de cette activité très particulière d'un tiers personnage qu'on appelle l'arbitre ou le juge. Le procès intéresse aussi bien le pénaliste que le civiliste. Il s'inscrit dans le droit international et le droit européen. S'est dégagé le droit processuel que certains ont qualifié de sciences de la reconstruction des liens de droit dont participe le droit judiciaire privé. Ce serait le droit qui étudie l'ensemble des règles définissant l'ensemble des règles et de la justice afin de permettre aux personnes physique ou morale la mise en œuvre de leur droit subjectif en matière de droit privée. Le droit judiciaire privé se rattache à la notion de justice, car le but c'est obtenir une décision juridictionnelle. C'est un acte par lequel le juge dit le droit existant. Le droit judiciaire privée est dénommée procédure civile, concerne l'étude de l'organisation judiciaire nationale, l'étude et la conduite de la procédure civile. La procédure civile peut être définie par son objet selon Capitant, la procédure civile est la branche de la science du droit ayant pour objet de déterminé les règles d'organisation judiciaire, d'instruction des procès et d'exécution des décisions. Cush dit que c'est un ensemble de règles qui doivent être observée, ce sont des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une décision juridictionnelle. Si on combine les deux définitions, on pourrait arriver à la notion de procédure civile. Un procès c'est un litige soumis à un tribunal, litige qui va se développer. La définition de la justice combine deux notions: − pouvoir de dire le droit, la juridiction, peut être confié à une personne privée sous la forme de l'arbitrage − pouvoir de commandement, imperium, d'imposé une décision, confiée à la seule justice étatique. C'est en fonction de ces deux pouvoirs que la doctrine attribue un caractère mixte à la justice. Perrault nous dit « la discipline aux confins du droit public et du droit privée ». Le droit judiciaire privé tend à assurer la sanction des droits subjectifs appartenant à des personnes morales ou physiques privées. II-contenu et caractère de la procédure civile Selon le doyen gunshard les divers problèmes formant le contenu de la procédure civile pour être regroupé en trois groupes: − Théorie de l'action qui décrit dans quelles conditions il est possible d'obtenir d’une e juridiction la reconnaissance ou la sanction de ces droits. Elle constitue le point de suture de la droite privée et de la procédure. − Théorie de la juridiction: qui décrit l'organisation judiciaire et les règles de compétence − Théorie de l'instance: qui décrit les mesures à mettre en œuvre pour soumettre une prétention à l'activité juridictionnelle du juge. La procédure civile présente un double caractère: formaliste et impératif qui est commandé par l'idée qui convient de soustraire l'administration de la justice à l'arbitraire et à la fantaisie de s parties. Le formalisme, al procédure va décrire les formalités à accomplir et les délais à respecter sous peines de nullité ou de déchéance. Le plaideur doit se plier à des rites imposé par la loi. Un minimum d'ordre est indispensable lorsqu'il s'agit d'administration de la justice et c'est un facteur de sécurité pour assurer la conservation des droits d'une partie. Hiering nous dit ennemis jurés de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté. Elles vont s'imposer aux parties comme aux juges mais si en principe les plaideurs ne peuvent déroger aux règles égales, ils peuvent avoir des aménagements puisqu'il s'agit d'assurer la sanction des droits dont chacun à la maitrise. Les immunités diplomatiques ont un caractère d'ordre public mais le bénéficiaire peut y renoncer. III- les sources de la procédure civile A) sources historiques Jusqu'à un décret de 30/10/1935 la procédure était règlementée par la loi de 30/03/1808. Il en reste des bribes relatives à la succession. Le code de 1808 n'avait ni la valeur, ni l'influence du code civil, de 1804 et du code de commerce de 1808. Auparavant deux autres ancêtres était l'ordonnance de Viller-Coterêt d’août de 1539, qui a imposé que la langue de procès soit le Français. Et une autre celle de Colbert d'Avril de 1667. B) sources internes La constitution de 1958 distingue par les articles 34 et 37 le domaine de la loi et le domaine des règlements. La procédure civile est dans le domaine du règlement alors que la procédure pénale est dans le domaine de la loi. Il y a aussi l'organisation des juridictions et le statut des magistrats du code d'organisation judiciaire (origine de loi organique et législative). Des lois y participent aussi, l'aide juridictionnelle, et diverse procédure. La plus grande part a été réformé en plusieurs étape à compté de 1971 lors du décret qui institue de nouvelle règles de procédure destinée à constitué partie d'un nouveau code de procédure civile. Le code de procédure est issu d'un décret du 5/12/1975 recodifié en 2007 lors du mouvement de codification. Le professeur Jean Foyer, Cornu, Modulsky, Perrault, père de la procédure des voies d'exécution, Heraud, ont joué un grand rôle dans la procédure civile. C'est un domaine pratique qui entraine des réflexions de professionnel. Beaucoup de rapport sont demandé. Certains sont important dont un de Coulon de 1997, Magendi « célérité et qualité de la justice « en 2004 et « célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel » 2008. Ils sont suivi par des décrets, 9/12/2009, décret relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, 1/10/2010 qui vient d'être publié « conciliation et à la procédure orale en matière civile commerciale et sociale ». Rapport Gunshard, 65 propositions en 2008 qui portait sur l'organisation judiciaire, l'accès à la justice, la procédure et la déjudiciarisation, (de plus en plus de demande en justice). C) sources européenne de la procédure civile S'il est vrai que la procédure est considérée comme au cœur des institutions internationales, plus que d'autres elle est confrontée au regard et surtout à celui des européens à travers le fonctionnement de l'UE légitimée par l'économie, la libre circulation, et la libre concurrence. Mais elle a rappelé qu’elle n'était fondée que sur le droit développant la notion d'état de droit et de la primauté de l'état de droit et ce sont les juges nationaux qui sont chargé de le faire appliquer. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, instrument juridique du conseil de l'Europe qui comprend 47 états membre. Signée à Rome en 1950 le 4 novembre, intégrée dans le droit français dans le décret du 3 ami 1974 la publiant au journal officiel. L'essence de cette convention, après la Shoah, elle est protectrice de l'individu. Les pays ne voulaient pas revivre un tel massacre. Elle s'inscrit dans la réflexion des nations unies. Le préambule de la CEDH indique que les nations signataires sont animés d'un même esprit ont un patrimoine commun d'idéal et de tradition politique, de respect de la liberté et de prééminence du droit. Pour la procédure civile elle est importante, Gunshard a écrit un ouvrage parlant du droit interne et du droit communautaire. Il indique ou en serait le droit procédural sans cette jurisprudence venu d'ailleurs. La matière civile et commerciale est concernée par l'article 6 de la déclaration qui décrit ce que doit être le procès équitable en matière civile et en matière pénale. C'est une interprétation jurisprudentielle. Il s'agit des contestations sur les droits et obligations de caractère civil. On va trouver les conditions qui doivent être remplis pour juger une contestation. Elle parle d'un tribunal indépendant et impartial établit par la loi. Le citoyen doit avoir droit à un recours effectif. On a crée la cour européenne des droit de l'homme composé d'un juge élu provenant de chacun des membres de la convention. Ces juges siègent en trois formations: − comité de trois juges, formation simple − chambre de 7 juges, formation classique − matière d'appel, grande chambre de 17 juges, organe suprême. La CUDH est très particulière car elle est applicable en droit interne et prime le droit national. Dans la hiérarchie des normes elle uploads/S4/ procedure-civile-cours-complet-imprimer 1 .pdf