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Traités de législation civile et pénale... (3e édition, revue, corrigée et augm

Traités de législation civile et pénale... (3e édition, revue, corrigée et augmentée) par M. Jérémie Bentham,... ; [...] Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Bentham, Jeremy (1748-1832). Traités de législation civile et pénale... (3e édition, revue, corrigée et augmentée) par M. Jérémie Bentham,... ; publiés en françois par Ét. Dumont,.... 1830. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisation@bnf.fr. TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PÉNALE. m. IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUARD, nilf. UAREKClÈM!, N. 5. t. S.-G. TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PÉNALE; OUVRAGE EXTRAIT DES MANUSCRITS DE M. JÉRÉMIË BENTHAM, JURISCONSULTE ANGLAIS} PAR ET. DUMONT, MEMBRE DU CONSEIL REPRÉSENTATIF DE GENÈVE. TROISIÈME ÉDITION, REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTER. JtoME TROISIEME. PARIS. REY ET GRAVIER, LIBRAIRES, QUAI DBS AUGUSTINS, N° 55. M DCCC XXX. TABLE DES CHAPITRES DU TOME TROISIÈME. PANOPTIQUE. Pages Etablissement prop > " pour garder des prisonniers avec plus de sûreté et d'économie, et pour opérer en même temps leur réformation morale, avec des moyens nou- veaux de s'assurer de leur bonne conduite, et de pour- voir à leur subsistance après leur élargissement. i RÉSUMÉ. Principes caractéristiques du panoptique.. 5g PROMULGATION DES LOIS» PROMULGATION DES RAISONS DES LOIS. CODEPÉNAL.— TITRES PARTICULIERS. Des injures per- sonnelles simples.. 97 DE L'INFLUENCE DES TEMPS ET DES LIEUX. EN MATIÈRE DE LÉGISLATION.. Dissertation sur les différences que doivent apporter dans les lois les circonstances des temps et des lieux, ou, VJ TABLE DES CHAPITRES. Page» solution de ce problème : les meilleures lois étant don- nées, comment le législateur doit-il les modifier d'a- près les considérations temporaires et locales ? 121 CHAPITRE 1. Principes à suivre dans la transplantation des lois chez différentes nations. ia5 CHAP.11.Des égards dus aux institutions existantes. i/ja CHAP.m. Maximes relatives à la manière de transplanter les lois. i53 CHAP.IV. Les défauts des lois se manifestent davantage » • * lorsqu'elles ont été transplantées. 167 CHAP.v. Influence du temps. 178 SECTIONI. Vue rétrospective t les meilleures lois possibles dans l'époque actuelle auraient-elles été les meilleures possibles dans les temps pas- sés? » . 181 SECTIONII. Vue prospective : les lois les plus par- faites aujourd'hui seraient-elles encore lés plus parfaites dans les temps futurs ? z88 VUE GÉNÉRALE D'UN CORPS COMPLET DE LÉGISLATION. 195 CHAPITRE1.Division générale. 199 CHAP.XI. Relation entre lois, délits, obligations et ser- vices. - 207 CHAP.m. Rapport du pénal et du civil. ai4 CHAP.iv. De la méthode. ' . 219 CHAP.v. Plan du code pénal. 247 CHAP.VI. De la division des délits. 229 Subdivision des délits. a.3i CHAP.vu. Avantages de cette classification des délits. à63 CHAP.VIII. Titres du code pénal. £7/1 TABLE DES CHAPITRES. V1J Pnge» CHAP. IX. Premier titre général du code civil.—Des choses. 284 CHAP. x. Second titre général du code civil. —Deslieux. 293 CHAP. XI. Troisième titre général du code civil. — Des temps. 295 CHAP. XH. Quatrième titre général du code civil. — Des services. 297 CHAP. xnr, Cinquième titre général du code civil. — De l'obligation. 3p4 CHAP.XIV. Sixième titre général du code civil.—Des droits. 367 CHAP. XV. Septième titre général du code civil. — Des évènemens collalifs et ablatifs. * 327 CHAP. XVI. Huitième titre général du code civil. — Des contrats. 347 SECTION 11. Division dés contrats. 351 CHAP. XVII. Neuvième titre général du code civil. — Des états domestiques et civils.- 356 CHAP. XVIII. Deuxième titre général du code civil. — Des personnes capables d'acquérir, de contracter. 35g CHAP. xix. Des titres particuliers du code civil. 36o; CHAP. XX. Des pouvoirs politiques élémentaires. 370 CHAP. XXI. SUITE. Pouvoirs politiques élémentaires. 38o CHAP. XXII. Plan du code politique.. * 386 CHAP. xxiii. Plan du code international. 391 CHAP. xxiv. Plan du code maritime. 3g5 CHA*. xxv. Plan du code militaire. 398 CHAP. XXVI. Plan du code ecclésiastique. 4°a CHAP. XXVII. Plan des lois rémunératoires. 4<>4 CHAP. XXVIII. Economie politique. 407 CHAP. XXIX. Plan d'un code de finance. 409 CHAP. xxx. Plan de procédure. 412 yiij TABLE DES CHAPITRES. l'agcr CHAP. XXXI» De l'intégralité du corps de droit. 415 CHAP. XXXII. De la pureté dans la composition d'un corps de droit, ( ,, A»*" CHAP. XXXIII. Du style des lois. 4a4 FIN I>K LA TABLE DU TOME TROISIEME ET DERNIER. L'AUTEURà composé sur ce sujet trois vo- lumes- in-12 qui ont été imprimés, mais non publiés : ils étaient composés de fragmens, d'additions et de correctibhè successives, selon que ses vues s'étaient développées, et que de nouvelles récherches lui avaient fourni de nouveaux documens. Ce mémoire en fut extrait en forme de dis- cours, et.il fut envoyé par M. Bentham, en 1791, à M. Garran de Coulon, membre de rassemblée législative,.et d'un comité pour la réforme des lois criminelles : sur son rap- port, l'assemblée ordonna l!ifnpressipn de ce mémoire, mais les évènemens ne lui laissè- rent pas le loisir de s'en occuper. Le directoire du département de Paris ^ ou il y avait une si grande réunion d'esprit pu* blic et de lumières, distingua bientôt ce projet dans la foule de ceux qui lui étaient offerts pour la réforme des prisons et des liô- pitaux. Il parut aller au-delà de ceux qui avaient obtenu jusqu'à présent le plus d'ap- probateurs, soit sous le,-rapport de l'écono- mie, soit sous celui de là sûreté publique : il offrait une garantie toute nouvelle pour la ganle et la tenue des prisonniers et pour l'efficacité des moyens de réforme. Aussi son adoption fut-elle unanime, et l'on prenait des mesures pour le mettre en exécution, lorsque le département lui-même fat entraîné dans le renversement de la constitution et de la. monarchie. Une fatalité semble attachée à ce plan. En Angleterre, où l'on est lent à décréter^ mais persévérant à exécuter, ce même pànoptique a été approuvé par le ministère. Il y à eu un bill du parlement pour-approprier.la somme nécessaire à sa construction; il y à eu un second bill pour l'achat des terres, et malgré ces deux bills, il n'y a rien de fait : des diffi- cultés légales de plusieurs espèces, mais dont XJ « aucune ne tient au plan même, se sont éle- vées ; et l'auteur en est au même point qu'au premier jour, à l'exception du temps et des frais perdus dans la malheureuse poursuite de cet objet . J'ai conservé ici le mémoire tel que je l'a- vais rédigé pour l'assemblée nationale, avec quelques additions sur l'administration inté- rieure des prisons. Je ne suis entré dans les détails, ni pour la construction de l'édifice, ni pour lès travaux dont on peut occuper les prisonniers. Le premier de ces objets appar- tient aux architectes; l'autre est particuliè- ment l'affaire des entrepreneurs. Je cherche à ne "rien omettre de ce qui peut intéresser les hommes d'état ; mais si on en vient à l'exé- cution, il faudra consulter l'ouvrage original. « Voulez-vous, disait M» Bentham, dans « sa lettre à M. Garran, voulez-vous savoir à « quel point est montée ma persuasion de « l'importance de ce plan de réformation v et xij « sur les grands uploads/S4/ bentham-jeremy-traite-s-de-le-gislation-civile-et-pe-nale-t-iii-1830.pdf