Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de vi
Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de court séjour au Maroc I. Documents à présenter par tous les demandeurs de visa 1. Preuve du moyen de transport - réservation d'un billet aller-retour (avion, autobus ou bateau), selon le cas. 2. Preuve d'hébergement - réservation(s) d'hôtel, ou - preuve que le demandeur de visa loue ou possède des biens immobiliers dans l’État membre de destination, ou - confirmation de l’hébergement chez un particulier, mentionnant que l’hôte couvrira les frais du demandeur de visa (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - confirmation de l’hébergement par l’entreprise qui invite le demandeur de visa, ou - preuve de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais d’hébergement. 3. Preuve des moyens de subsistance pendant le séjour du demandeur de visa sur le territoire des États membres - prise en charge des frais par l’organisation ou l’organisme invitant le demandeur de visa ou par l’organisation ou l’organisme d’origine de celui-ci (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - prise en charge des frais par un particulier (avec preuve des ressources de l’hôte ou du garant) (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - relevé d’un compte bancaire au Maroc pour les trois derniers mois, ou - autre justificatif des ressources financières disponibles durant le séjour (carte de crédit internationale accompagnée de son relevé bancaire, bordereau d'échange de devises). 4. Preuve de la stabilité socio-économique a. Hommes/femmes d'affaires, commerçants: - bulletin nº 7 («registre du commerce») délivré par le tribunal de commerce ou de première instance; - statuts de la société marocaine (document original); - déclaration d’impôt sur le revenu (IGR1) de la société marocaine pour l’année en cours (original); - relevé du dernier paiement en date des autres impôts payés par la société marocaine (original); 1 Impôt général sur le revenu. - relevés bancaires de la société marocaine pour les trois derniers mois (originaux); - relevés bancaires relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois (originaux); autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). b. Salariés: - attestation d’emploi; - attestation de déclaration de salaires à la CNSS2; - trois derniers bulletins de salaire (originaux); - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière); - pour les salariés étrangers3, contrat de travail portant le cachet du ministère du travail. c. Retraités: - attestation du droit à pension; - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas. d. Fonctionnaires; - attestation de fonction; - copie recto verso de la carte de la CNOPS4; - trois derniers bulletins de paie (originaux); - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). e. Agriculteurs: - preuve du statut d’agriculteur (par exemple, certificat délivré par la chambre d’agriculture); - certificat de propriété de terres agricoles; et/ou - relevés bancaires (originaux) relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois; 2 Caisse nationale de sécurité sociale. 3 Non applicable aux ressortissants de la Tunisie, de l’Algérie ou du Sénégal. 4 Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). f. Professions réglementées par un ordre professionnel (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, avocats, architectes): - carte professionnelle du demandeur ou attestation délivrée par l'ordre professionnel, selon le cas; et/ou - attestation d’inscription à la taxe professionnelle; - relevés bancaires (originaux) relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois; - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). h. Personnes exerçant une profession/activité spécifique: - membres de la Cour royale, du gouvernement, du Parlement, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental ou du Conseil national des droits de l’homme: note verbale, attestation de fonction ou autre document officiel; - hauts fonctionnaires de l’État marocain: attestation de fonction délivrée par l’organisme compétent; - recteur d'université ou doyen: attestation de fonction délivrée par l’université concernée; - personnel d’une délégation de l’Union européenne, d’une ambassade, d’un consulat ou d’un organisme officiel d’un État membre: attestation de fonction délivrée par l’employeur; - conjoint et enfant mineur ou à charge des personnes susmentionnées: preuve du lien de parenté; - bénéficiaire d'une bourse dans le cadre du programme européen Erasmus+ ou d'autres programmes de mobilité de l’UE (Horizon 2020, etc.): lettre d'acceptation de l'établissement d'accueil dans l'État membre de destination. i. Personnes sans emploi: - engagement de prise en charge des frais, signé et légalisé, accompagné de la preuve du statut socioprofessionnel de la personne assurant cette prise en charge, selon les catégories ci-dessus, et de ses relevés bancaires pour les trois derniers mois, le cas échéant; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). j. Mineurs d’âge: - si le mineur voyage avec un seul parent, le consentement écrit et certifié de l’autre parent ou du tuteur légal, sauf lorsqu’un seul des parents est titulaire de l’autorité parentale sur le mineur (ce qui doit être prouvé); - si le mineur voyage seul (sans ses parents ou tuteurs légaux titulaires de l’autorité parentale), le consentement écrit et certifié des deux parents ou des tuteurs légaux titulaires de l’autorité parentale; - copie du passeport ou de la carte d’identité de chacun des parents; - copies certifiées conformes de l’acte de naissance du mineur et du livret de famille des parents; - engagement de prise en charge des frais, signé et légalisé, accompagné de la preuve du statut socioprofessionnel du ou des parents ou représentants légaux, selon les catégories ci-dessus; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). k. Étudiants: - certificat de scolarité/carte d'étudiant pour l'année en cours; - copies certifiées conformes de l’acte de naissance et du livret de famille des parents; - engagement de prise en charge des frais, signé et légalisé, accompagné de la preuve du statut socioprofessionnel du ou des parents ou représentants légaux, selon les catégories ci-dessus; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière); - si le demandeur est un mineur d’âge: les pièces justificatives visées au point 4.j sont exigées en plus des documents mentionnés ci-dessus. 5. Preuve de résidence (pièces justificatives supplémentaires pour les ressortissants étrangers résidant au Maroc) - carte de résidence au Maroc (ou preuve de la demande de carte); - documents prouvant l'état civil (acte de mariage, acte de naissance et/ou livret de famille ou autre) (à présenter selon le cas). II. Documents à présenter en fonction de l’objet du voyage 1. Tourisme - preuve d'un voyage organisé; ou - confirmation de la réservation d'hôtel; ou - titre de propriété relatif à des biens situés sur le territoire de l’État membre de destination. 2. Voyage d’affaires ou à caractères professionnel - invitation de la société ou de l’organisation de l’État membre concerné qui a invité le demandeur de visa; - ordre de mission délivré par l'employeur du demandeur; Les deux documents doivent attester au moins: l'identité du ou des demandeurs, leur statut, l’objet du voyage, la durée du séjour et le lieu de séjour du ou des demandeurs, des informations sur le financement du séjour. - preuve de relations d'affaires avec la société accueillant le demandeur, le cas échéant; - billets d’entrée à des foires et à des congrès, le cas échéant. 3. Voyage à caractère familial ou privé - invitation émanant de l’hôte (famille ou particulier), le cas échéant (certains États membres peuvent exiger l’utilisation d’un formulaire spécifique pour la lettre d’invitation). 4. Voyages à des fins culturelles, sportives, religieuses, éducatives, de recherche ou de formation professionnelle: - lettre d’invitation ou document officiel émanant de l’organisateur de la manifestation culturelle, sportive, religieuse, éducative, de recherche ou de formation professionnelle dans l'État membre de destination, mentionnant le ou les uploads/S4/ quels-documents-devez-vous-soumettre-pour-un-visa-de-court-sejour.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 15, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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